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Natlaws

Source : UNESCO/CLT/Natlaws
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Droit et Patrimoine en Afrique 1: de l'Afrique du Sud à l'Ethiopie 2002
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  • Patrimoine culturel subaquatique
en,fr
Normes constitutionelles africaines relatives à la culture et à la sauvegarde du patrimoine fr
Charte culturelle de l'Afrique 1976
  • Maintenance
  • Promotion et Développement
  • Conflit armé
  • Patrimoine culturel mobilier
  • Patrimoine culturel immatériel
fr
Décret exécutif N.03-323 portant modalités d'établissement du plan de protection et de mise en valeur des sites archéologiques et de leur zone de protection 2003
  • Maintenance
  • Zone ou bien Protégés
fr
Décret exécutif 03-324 portant modalités d'établissement du plan permanent de sauvegarde et de mise en valeur des secteurs sauvegardés 2003
  • Maintenance
  • Zone ou bien Protégés
  • Patrimoine culturel mobilier
fr
Décret exécutif N.91-33 du 9 février 1991 portant reorganisation du museum national de la nature en agence nationale pour la conservation de la nature 1991
  • Création d'organes spécifiques
  • Patrimoine culturel mobilier
fr
Loi N.98-04 relative à la protection du patrimoine culturel 1998
  • Patrimoine culturel immobilier
  • Patrimoine culturel mobilier
fr
Arrêté interministériel du 27 janvier 1970 portant création d'un atelier d'études et de restauration de la vallée du M'zab. 1970
  • Maintenance
  • Patrimoine culturel mobilier
  • Patrimoine naturel
fr
Décret N.87-88 portant rorganisation de l'Office du parc national du Tassili 1987
  • Maintenance
  • Patrimoine naturel
fr
Décret N.85-277 fixant le statut type des musées nationaux 1988
  • Maintenance
  • Patrimoine culturel mobilier
fr