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Anteproyecto de Ley de Uso de Suelo Territorial Urbano
2003
Promotion et Développement
Patrimoine culturel immobilier
Patrimoine naturel
es
Ley sectorial de areas protegidas N. 202-04
2004
Zone ou bien Protégés
Patrimoine naturel
es
Decreto 12-06 que crea la comision de Identificacion y Valorizacion de Monumentos Naturales
2006
Zone ou bien Protégés
Patrimoine naturel
es
Ley N. 94 que crea el Centro Nacional de Artesania
1965
Promotion et Développement
es
Ley N. 263 que dota a la Bibioteca nacional de una estructura organica y un instrumento legal que le permita un mejor funcionamiento
1975
Promotion et Développement
Patrimoine culturel mobilier
es
Ley N. 580 que crea el Museo de las Casas Reales
1978
Zone ou bien Protégés
Patrimoine culturel immobilier
es
Ley N. 318 sobre el Patrimonio cultural de la Nacion
1968
Maintenance
Patrimoine culturel immobilier
Patrimoine culturel mobilier
Patrimoine culturel immatériel
Patrimoine naturel
es
Ley 65-00 sobre Derechos de Autor
2000
Zone ou bien Protégés
Patrimoine culturel mobilier
es
Ley N. 41-00 que crea la Secretaria de Estado de Cultura
2000
Maintenance
es
Ley General de Libre Acceso a la Informacion Publica
2004
Autorisation, Permis, Licence
Patrimoine culturel mobilier
es
Ley N. 145-02 que modifica la parte capital de los Articulos 2 y 3 de la Ley N. 18-88 de 29 de enero del 1988 de Impuesto sobre la vivienda suntuaria y los solares urbanos no edificados
2002
Maintenance
Promotion et Développement
Zone ou bien Protégés
Patrimoine culturel immobilier
es
Ley N. 912 del Archivo General de la Nacion
1936
Zone ou bien Protégés
Patrimoine culturel mobilier
es
Ley General sobre medio ambiente y recursos naturales
2000
Zone ou bien Protégés
Patrimoine naturel
es
Constitucion
1994
Patrimoine culturel mobilier
es
Decreto N.22
1938
Création d'organes spécifiques
Patrimoine culturel mobilier
es
Decreto N.63
1930
Zone ou bien Protégés
Patrimoine culturel mobilier
es
Decreto N.603
1955
Zone ou bien Protégés
Patrimoine culturel mobilier
es
Decreto N.710
1964
Zone ou bien Protégés
Patrimoine culturel mobilier
es
Decreto N.906
1967
Zone ou bien Protégés
Patrimoine culturel mobilier
es
Decreto N.1164
1870
Zone ou bien Protégés
Patrimoine culturel mobilier
es
Decreto N.1396
1967
Zone ou bien Protégés
Patrimoine culturel mobilier
es
Decreto N.1397
1967
Promotion et Développement
Création d'organes spécifiques
Patrimoine culturel mobilier
es
Decreto N.1398
1967
Zone ou bien Protégés
Patrimoine culturel mobilier
es
Decreto N.1604
1967
Zone ou bien Protégés
Patrimoine culturel mobilier
es
Decreto N.1650
1967
Zone ou bien Protégés
Patrimoine culturel mobilier
es
Decreto N.2123
1972
Zone ou bien Protégés
Patrimoine culturel mobilier
es
Decreto N.2310
1976
Classification, Registre
Création d'organes spécifiques
Patrimoine culturel mobilier
es
Decreto N.2444
1953
Zone ou bien Protégés
Patrimoine culturel mobilier
es
Decreto N.2924
1977
Licence d'exploration
Zone ou bien Protégés
Patrimoine culturel mobilier
es
Decreto N.3511
1946
Zone ou bien Protégés
Patrimoine culturel mobilier
es
Decreto N.4347
1903
Zone ou bien Protégés
Patrimoine culturel mobilier
es
Decreto N.5411
1948
Zone ou bien Protégés
Patrimoine culturel mobilier
es
Decreto N.8134
1952
Zone ou bien Protégés
Patrimoine culturel mobilier
es
Ley N.95
1971
Zone ou bien Protégés
Patrimoine naturel
es
Ley N.293
1932
Zone ou bien Protégés
Patrimoine culturel mobilier
es
Ley N.473
1964
Zone ou bien Protégés
Patrimoine culturel mobilier
es
Ley N.492
1969
Zone ou bien Protégés
Patrimoine culturel mobilier
es
Ley N.564
1973
Zone ou bien Protégés
Patrimoine culturel mobilier
es
Ley N.932
1935
Zone ou bien Protégés
Patrimoine culturel mobilier
es
Ley N.1341
1935
Création d'organes spécifiques
Patrimoine culturel mobilier
es
Ley N.4469
1955
Zone ou bien Protégés
Patrimoine culturel mobilier
es
Ley N.5207
1913
Création d'organes spécifiques
Patrimoine culturel mobilier
es
Reglamento N.4195
1969
Classification, Registre
Maintenance
Promotion et Développement
Patrimoine culturel immobilier
Patrimoine culturel mobilier
es
Resolucion N.416
1972
Exportation
Trafic illicite
Importation
Patrimoine culturel mobilier
es
Ley N.65-00 sobre Derechos de Autor
2000
Autorisation, Permis, Licence
Trafic illicite
Zone ou bien Protégés
Sanctions
Transfert de propriété
Patrimoine culturel mobilier
es
La Convention
Texte de la Convention
Orientations
Le Comité
Décisions du Comité
L'Assemblée générale
Réunions statutaires
Les Etats parties
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Emplois & Stages
Qui fait quoi
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Fonds du patrimoine mondial
Requête d'assistance internationale
Réglement financier
Rapports et suivi
Etat de conservation
Rapport périodique
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L'emblème du patrimoine mondial
Asie & Pacifique
Europe & Amérique du Nord
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La Liste en péril
Belles réussites
Le patrimoine mondial
La Convention
Texte de la Convention
Orientations
Le Comité
Décisions du Comité
L'Assemblée générale
Réunions statutaires
Les Etats parties
Le Centre
Emplois & Stages
Qui fait quoi
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Fonds
Fonds du patrimoine mondial
Requête d'assistance internationale
Réglement financier
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L'emblème du patrimoine mondial
Asie & Pacifique
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