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Côte d'Ivoire

Natlaws

Source : UNESCO/CLT/Natlaws
Document Years Themes Categories Language
Droit et Patrimoine en Afrique 1: de l'Afrique du Sud à l'Ethiopie 2002
  • Autorisation, Permis, Licence
  • Compensation
  • Douane
  • Activités marchandes
  • Licence d'exploration
  • Exportation
  • Acquisition de bonne foi
  • Importation
  • Classification, Registre
  • Maintenance
  • Promotion et Développement
  • Zone ou bien Protégés
  • Restitution
  • Retour
  • Sanctions
  • Création d'organes spécifiques
  • Vol
  • Transfert de propriété
  • Patrimoine culturel immobilier
  • Patrimoine culturel mobilier
  • Patrimoine culturel immatériel
  • Patrimoine naturel
  • Patrimoine culturel subaquatique
en,fr
Normes constitutionelles africaines relatives à la culture et à la sauvegarde du patrimoine fr
Charte culturelle de l'Afrique 1976
  • Maintenance
  • Promotion et Développement
  • Conflit armé
  • Patrimoine culturel mobilier
  • Patrimoine culturel immatériel
fr
Convention africaine sur la conservation de la nature et des ressources naturelles 2003
  • Maintenance
  • Promotion et Développement
  • Zone ou bien Protégés
  • Patrimoine naturel
fr
Charte africaine des droits de l'homme et des peuples 1981 fr
Arrêté N.039 portant réglementation de la conservation, de la restoration et de la mise en valeur du Patrimoine architectural de Grand Bassam 2001
  • Maintenance
  • Patrimoine culturel mobilier
fr
Décret N.99-319 délimitant un périmètre de protection du patrimoine architectural du Grand-Bassam 1999
  • Maintenance
  • Patrimoine culturel mobilier
fr
Loi N.87-800 portant ratification de l'ordonnance 87-259 du 25 février 1987, portant création de la taxe sur encours de crédits bancaires 1987
  • Autorisation, Permis, Licence
  • Licence d'exploration
  • Exportation
  • Classification, Registre
  • Sanctions
  • Patrimoine culturel mobilier
  • Patrimoine culturel immatériel
fr