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Natlaws

Source : UNESCO/CLT/Natlaws
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Droit et Patrimoine en Afrique 1: de l'Afrique du Sud à l'Ethiopie 2002
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  • Patrimoine culturel mobilier
  • Patrimoine culturel immatériel
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  • Patrimoine culturel subaquatique
en,fr
Normes constitutionelles africaines relatives à la culture et à la sauvegarde du patrimoine fr
Charte culturelle de l'Afrique 1976
  • Maintenance
  • Promotion et Développement
  • Conflit armé
  • Patrimoine culturel mobilier
  • Patrimoine culturel immatériel
fr
Convention africaine sur la conservation de la nature et des ressources naturelles 2003
  • Maintenance
  • Promotion et Développement
  • Zone ou bien Protégés
  • Patrimoine naturel
fr
Charte africaine des droits de l'homme et des peuples 1981 fr
Arrêté N.4/013 portant règlement d'urbanisme de la zone tampon de protection du site classé des palais royaux d'Abomey 2006
  • Promotion et Développement
  • Patrimoine culturel mobilier
  • Patrimoine naturel
fr
Arrêté municipal portant mesures conservatories relatives à la protection et la mise en valeur des sites liés à la route de l'esclave dans la commune de Ouidah. 2007
  • Promotion et Développement
  • Zone ou bien Protégés
  • Patrimoine culturel immobilier
  • Patrimoine culturel mobilier
fr
Loi N.2007-20 portant protection du patrimoine culturel et du patrimoine naturel à caractère culturel en République du Bénin 2007
  • Patrimoine culturel immobilier
  • Patrimoine culturel mobilier
  • Patrimoine naturel
fr
Loi N.91-006 portant charte culturelle en République du Bénin 2007
  • Patrimoine culturel immobilier
  • Patrimoine culturel mobilier
  • Patrimoine culturel immatériel
fr