UNESCO » Culture » Centre du patrimoine mondial » Le patrimoine mondial » Les Etats parties

Maurice

Natlaws

Source : UNESCO/CLT/Natlaws

Document	Years	Themes	Categories	Language
National Heritage Fund Act 2003 Loi de 2003 sur le Fonds pour le patrimoine national	2003	Autorisation, Permis, Licence Déclassement Licence d'exploration Exportation Classification, Registre Maintenance Promotion et Développement Sanctions Création d'organes spécifiques Transfert de propriété	Patrimoine culturel immobilier Patrimoine culturel mobilier Patrimoine culturel immatériel Patrimoine naturel Patrimoine culturel subaquatique	en
Droit et Patrimoine en Afrique 3: de la Libye à la République Démocratique du Congo	2002	Autorisation, Permis, Licence Compensation Douane Activités marchandes Licence d'exploration Exportation Acquisition de bonne foi Importation Classification, Registre Maintenance Promotion et Développement Zone ou bien Protégés Restitution Retour Sanctions Prescription Création d'organes spécifiques Vol Transfert de propriété	Patrimoine culturel immobilier Patrimoine culturel mobilier Patrimoine naturel Patrimoine culturel subaquatique	fr,en
Ancient Monuments Ordinance	1944	Maintenance	Patrimoine culturel immobilier	en
The National Heritage Fund Act	2003	Maintenance	Patrimoine culturel immobilier Patrimoine culturel mobilier Patrimoine culturel immatériel	en
National Heritage Fund Regulations (amendment of schedule)	2005			en

Faites un don

Donnez maintenant et aidez à préserver les sites du patrimoine mondial