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Mauritanie

Natlaws

Source : UNESCO/CLT/Natlaws
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Droit et Patrimoine en Afrique 3: de la Libye à la République Démocratique du Congo 2002
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 fr,en
Normes constitutionelles africaines relatives à la culture et à la sauvegarde du patrimoine fr
Accord de partenariat entre les Etats d'Afrique, de Caraibes et du pacifique (ACP) et la Communauté européenne et ses Etats membres en date du 23 juin 2000 dit "Accord de Cotonou" 2000
  • Exportation
  • Restitution
  • Retour
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 fr
Charte culturelle de l'Afrique 1976
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  • Conflit armé
  • Patrimoine culturel mobilier
  • Patrimoine culturel immatériel
 fr
Convention africaine sur la conservation de la nature et des ressources naturelles 2003
  • Maintenance
  • Promotion et Développement
  • Zone ou bien Protégés
  • Patrimoine naturel
 fr
Charte africaine des droits de l'homme et des peuples 1981 fr
Arrêté PR-131 sur la commission consultative des musées 1993
  • Création d'organes spécifiques
  • Patrimoine culturel mobilier
 fr
Loi N.2005-046 sur la protection du patrimoine culturel tangible 2005
  • Zone ou bien Protégés
  • Patrimoine culturel mobilier
 fr
Loi N.72160 relative à la sauvegarde et à la mise en valeur du Patrimoine national, préhistorique, historique et artistique 1972 fr