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Madagascar

Natlaws

Source : UNESCO/CLT/Natlaws

Document	Years	Themes	Categories	Language
Order n°82-029, 1962, related to protection, and conservation of national heritage Ordonnance n°82-029 relative à la protection, la sauvegarde et la conservation du patrimoine national	1982	Douane Déclassement Licence d'exploration Exportation Classification, Registre Maintenance Zone ou bien Protégés Sanctions Transfert de propriété	Patrimoine culturel immobilier Patrimoine culturel mobilier	fr
Droit et Patrimoine en Afrique 3: de la Libye à la République Démocratique du Congo	2002	Autorisation, Permis, Licence Compensation Douane Activités marchandes Licence d'exploration Exportation Acquisition de bonne foi Importation Classification, Registre Maintenance Promotion et Développement Zone ou bien Protégés Restitution Retour Sanctions Prescription Création d'organes spécifiques Vol Transfert de propriété	Patrimoine culturel immobilier Patrimoine culturel mobilier Patrimoine naturel Patrimoine culturel subaquatique	fr,en
Normes constitutionelles africaines relatives à la culture et à la sauvegarde du patrimoine				fr
Déclaration des Etats d'Afrique, des Caraibes et du Pacifique (ACP) sur le retour ou la restitution des biens culturels	1989	Exportation Trafic illicite Restitution Retour Sanctions	Patrimoine culturel mobilier	fr
Accord de partenariat entre les Etats d'Afrique, de Caraibes et du pacifique (ACP) et la Communauté européenne et ses Etats membres en date du 23 juin 2000 dit "Accord de Cotonou"	2000	Exportation Restitution Retour Sanctions	Patrimoine culturel mobilier	fr
Charte culturelle de l'Afrique	1976	Maintenance Promotion et Développement	Conflit armé Patrimoine culturel mobilier Patrimoine culturel immatériel	fr
Convention africaine sur la conservation de la nature et des ressources naturelles	2003	Maintenance Promotion et Développement Zone ou bien Protégés	Patrimoine naturel	fr
Charte africaine des droits de l'homme et des peuples	1981			fr
Loi N.56-1106 sur la protection des monuments naturels, des sites et des monuments de caractère historique, scientifique, artistique ou pittoresque	1956	Classification, Registre Zone ou bien Protégés	Patrimoine culturel immobilier Patrimoine naturel	fr
Loi N.62-026 sur le classement des sites	1962	Classification, Registre Zone ou bien Protégés	Patrimoine culturel immobilier Patrimoine naturel	fr
Ordonnance N.73-050 sur la sauvegarde, la protection et la conservation des biens culturels	1973	Classification, Registre	Patrimoine culturel immobilier Patrimoine culturel mobilier	fr

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