jump to the content
Recherche avancée

Etats parties : Situation de la Ratification

Les Etats parties sont les pays qui ont ratifié la Convention du patrimoine mondial.

Ils acceptent ainsi d'identifier et de proposer des biens se trouvant sur leur territoire national et susceptibles d'être inscrits sur la Liste du patrimoine mondial. Quand un Etat partie propose un bien pour inscription, il doit donner des détails sur la manière dont le bien est protégé sur le plan juridique et fournir un plan de gestion concernant son entretien. Les Etats parties doivent protéger les valeurs pour lesquelles leurs biens ont été inscrits sur la Liste ; il sont également encouragés a présenter àl'UNESCO des rapports sur l'état de conservation de ces biens.

Etats parties Date Type d'instrument
Algérie 24/06/1974 R
Arabie saoudite 07/08/1978 Ac
Bahreïn 28/05/1991 R
Égypte 07/02/1974 R
Émirats Arabes Unis 11/05/2001 A
Iraq 05/03/1974 Ac
Jamahiriya arabe libyenne 13/10/1978 R
Jordanie 05/05/1975 R
Koweït 06/06/2002 R
Liban 03/02/1983 R
Maroc 28/10/1975 R
Mauritanie 02/03/1981 R
Oman 06/10/1981 Ac
Qatar 12/09/1984 Ac
République arabe syrienne 13/08/1975 Ac
Soudan 06/06/1974 R
Tunisie 10/03/1975 R
Yémen 2 07/10/1980 R

Date du dépôt de la ratification (R), de l'acceptation (Ac), de l'adhésion (A) ou de la notification de succession (S)1

Notes

Les deux astérisques ** désignent les Etats parties pour lesquels, conformément l'article 33, la Convention n'est pas encore entrée en vigueur.

  1. Cette Convention est entrée en vigueur le 17 décembre 1975. Par la suite, elle est entrée en vigueur pour chaque Etat trois mois après la date du dépôt de son instrument, sauf dans les cas de déclaration de succession [indiquée par la lettre (S)] où l'entrée en vigueur a eu lieu à la date où l'Etat a assumé la responsabilité de la conduite de ses relations internationales.

  2. Le 22 mai 1990 a été proclamée l'unification de la République arabe du Yémen et de la République démocratique populaire du Yémen en un seul Etat, la République du Yémen.