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Etats parties : Situation de la Ratification

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Pays à la Convention au 3 juin 2006
Etats parties Date Type d'instrument
Albanie Albanie {ts '1989-07-10 00:00:00'}10/07/1989 R
Allemagne Allemagne 2 {ts '1976-08-23 00:00:00'}23/08/1976 R
Andorre Andorre {ts '1997-01-03 00:00:00'}03/01/1997 Ac
Arménie Arménie {ts '1993-09-05 00:00:00'}05/09/1993 S
Autriche Autriche {ts '1992-12-18 00:00:00'}18/12/1992 R
Azerbaïdjan Azerbaïdjan {ts '1993-12-16 00:00:00'}16/12/1993 R
Bélarus Bélarus {ts '1988-10-12 00:00:00'}12/10/1988 R
Belgique Belgique {ts '1996-07-24 00:00:00'}24/07/1996 R
Bosnie-Herzégovine Bosnie-Herzégovine {ts '1993-07-12 00:00:00'}12/07/1993 S
Bulgarie Bulgarie {ts '1974-03-07 00:00:00'}07/03/1974 Ac
Canada Canada {ts '1976-07-23 00:00:00'}23/07/1976 Ac
Chypre Chypre {ts '1975-08-14 00:00:00'}14/08/1975 Ac
Croatie Croatie {ts '1992-07-06 00:00:00'}06/07/1992 S
Danemark Danemark {ts '1979-07-25 00:00:00'}25/07/1979 R
Espagne Espagne {ts '1982-05-04 00:00:00'}04/05/1982 Ac
Estonie Estonie {ts '1995-10-27 00:00:00'}27/10/1995 R
États-Unis d'Amérique États-Unis d'Amérique {ts '1973-12-07 00:00:00'}07/12/1973 R
Ex-République Yougoslave de Macédoine, l' Ex-République Yougoslave de Macédoine, l' {ts '1997-04-30 00:00:00'}30/04/1997 S
Fédération de Russie Fédération de Russie 3 {ts '1988-10-12 00:00:00'}12/10/1988 R
Finlande Finlande {ts '1987-03-04 00:00:00'}04/03/1987 R
France France {ts '1975-06-27 00:00:00'}27/06/1975 Ac
Géorgie Géorgie {ts '1992-11-04 00:00:00'}04/11/1992 S
Grèce Grèce {ts '1981-07-17 00:00:00'}17/07/1981 R
Hongrie Hongrie {ts '1985-07-15 00:00:00'}15/07/1985 Ac
Irlande Irlande {ts '1991-09-16 00:00:00'}16/09/1991 R
Islande Islande {ts '1995-12-19 00:00:00'}19/12/1995 R
Israël Israël {ts '1999-10-06 00:00:00'}06/10/1999 Ac
Italie Italie {ts '1978-06-23 00:00:00'}23/06/1978 R
Lettonie Lettonie {ts '1995-01-10 00:00:00'}10/01/1995 Ac
Lituanie Lituanie {ts '1992-03-31 00:00:00'}31/03/1992 Ac
Luxembourg Luxembourg {ts '1983-09-28 00:00:00'}28/09/1983 R
Malte Malte {ts '1978-11-14 00:00:00'}14/11/1978 Ac
Monaco Monaco {ts '1978-11-07 00:00:00'}07/11/1978 R
Monténégro Monténégro {ts '2006-06-03 00:00:00'}03/06/2006 S
Norvège Norvège {ts '1977-05-12 00:00:00'}12/05/1977 R
Pays-Bas Pays-Bas 4 {ts '1992-08-26 00:00:00'}26/08/1992 Ac
Pologne Pologne {ts '1976-06-29 00:00:00'}29/06/1976 R
Portugal Portugal {ts '1980-09-30 00:00:00'}30/09/1980 R
République de Moldova République de Moldova {ts '2002-09-23 00:00:00'}23/09/2002 R
République tchèque République tchèque {ts '1993-03-26 00:00:00'}26/03/1993 S
Roumanie Roumanie {ts '1990-05-16 00:00:00'}16/05/1990 Ac
Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord {ts '1984-05-29 00:00:00'}29/05/1984 R
Saint-Marin Saint-Marin {ts '1991-10-18 00:00:00'}18/10/1991 R
Saint-Siège Saint-Siège {ts '1982-10-07 00:00:00'}07/10/1982 A
Serbie Serbie {ts '2001-09-11 00:00:00'}11/09/2001 S
Slovaquie Slovaquie {ts '1993-03-31 00:00:00'}31/03/1993 S
Slovénie Slovénie {ts '1992-11-05 00:00:00'}05/11/1992 S
Suède Suède {ts '1985-01-22 00:00:00'}22/01/1985 R
Suisse Suisse {ts '1975-09-17 00:00:00'}17/09/1975 R
Turquie Turquie {ts '1983-03-16 00:00:00'}16/03/1983 R
Ukraine Ukraine {ts '1988-10-12 00:00:00'}12/10/1988 R

Date du dépôt de la ratification (R), de l'acceptation (Ac), de l'adhésion (A) ou de la notification de succession (S)1

Notes

Les deux astérisques ** désignent les Etats parties pour lesquels, conformément l'article 33, la Convention n'est pas encore entrée en vigueur.

  1. Cette Convention est entrée en vigueur le 17 décembre 1975. Par la suite, elle est entrée en vigueur pour chaque Etat trois mois après la date du dépôt de son instrument, sauf dans les cas de déclaration de succession [indiquée par la lettre (S)] où l'entrée en vigueur a eu lieu à la date où l'Etat a assumé la responsabilité de la conduite de ses relations internationales.
  2. Par suite de l'adhésion de la République démocratique allemande à la Loi fondamentale de la République fédérale d'Allemagne avec effet au 3 octobre 1990, les deux Etats allemands se sont unis pour constituer un seul Etat. Les parties contractantes du Traité d'unification « sont convenues que les traités et accords internationaux auxquels la République fédérale d'Allemagne est partie contractante ... demeurent en vigueur et que les droits et obligations qui découlent ... s'appliquent » à l'ensemble du territoire allemand. La République démocratique allemande avait accepté la Convention le 12 décembre 1988.
  3. L'instrument de ratification a été déposé par l'U.R.S.S. le 12 octobre 1988.
  4. Avec extension à Curaçao.

Les Etats parties sont les pays qui ont ratifié la Convention du patrimoine mondial. Ils acceptent ainsi d'identifier et de proposer des biens se trouvant sur leur territoire national et susceptibles d'être inscrits sur la Liste du patrimoine mondial. Quand un Etat partie propose un bien pour inscription, il doit donner des détails sur la manière dont le bien est protégé sur le plan juridique et fournir un plan de gestion concernant son entretien. Les Etats parties doivent protéger les valeurs pour lesquelles leurs biens ont été inscrits sur la Liste ; il sont également encouragés a présenter à l'UNESCO des rapports sur l'état de conservation de ces biens.