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L’emblème du patrimoine mondial

Son utilisation est strictement réglementée et déterminée par le Comité du patrimoine mondial, avec les lignes directrices de son utilisation définies dans le Chap. VIII + Annexe 14 des Orientations. Il est protégé par l’acte international de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI)

L’emblème du patrimoine mondial représente l’interdépendance de la diversité biologique et culturelle dans le monde. Il est utilisé pour identifier les biens protégés par la Convention du patrimoine mondial et inscrits sur la Liste du patrimoine mondial, et représente les valeurs universelles que préconise la Convention.

Dessiné par l’artiste belge Michel Olyff, il a été adopté comme emblème officiel de la Convention du patrimoine mondial en 1978. Alors que le carré central symbolise les résultats de compétence humaine et d’inspiration, le cercle célèbre les cadeaux de la nature. L’emblème est rond, comme le monde, un symbole de protection globale pour le patrimoine de l’humanité.

Utilisation de l’emblème du patrimoine mondial et des logos combinés

Combinaisons du logo de l’UNESCO et de l’emblème du patrimoine mondial

Révisions envisagées à la 45e session du Comité du patrimoine mondial,
19-30 juin 2022

Informations clés

  • Le logo de l’UNESCO ainsi que les emblèmes du patrimoine mondial sont la propriété de l’UNESCO.
  • Ces logos sont légalement protégés.
  • L’UNESCO a l’autorité finale pour en autoriser l’utilisation.
  • Pour consulter les règles régissant l’utilisation du logo de l’UNESCO, cliquez ici.
  • Pour les emblèmes du patrimoine mondial et les différentes versions de logos combinés, le projet doit être directement lié à la Convention du patrimoine mondial.

Pour qui ?

Il existe différents emblèmes et logos combinés utilisables selon différentes procédures en fonction du demandeur et de l’usage prévu :

États parties, Commissions / Agences nationales, gouvernements locaux
  • Nombreuses possibilités d’utiliser les emblèmes et certains logos combinés (ex : Session du Comité du patrimoine mondial, patronage, publications, expositions, etc.)

Pour plus d’informations, veuillez vous référer au Chapitre VIII et à l’Annexe 14 des Orientations

Autorités de gestion de site
  • Logos spécifiques des sites et emblèmes du patrimoine mondial peuvent être utilisés sous certaines conditions.

Pour plus d’informations, veuillez vous référer au Chapitre VIII et à l’Annexe 14 des Orientations

Particuliers et sociétés privées
  • Il n’est pas permis d’utiliser les emblèmes et logos sauf dans certains cas particuliers. Il convient de vérifier en premier lieu auprès de la commission nationale concernée.
  • L’éventuelle approbation d’utilisation dépendra principalement de la qualité du contenu du projet et non de la quantité ou de l’aspect financier.

Pour plus d’informations, veuillez vous référer au Chapitre VIII et à l’Annexe 14 des Orientations

Pour quoi ?

Les emblèmes et logos combinés du patrimoine mondial peuvent être utilisés sur les supports dédiés à la Convention du patrimoine mondial et aux sites du patrimoine mondial suivants :

  • Publications non commerciales;
  • Matériels de communication à distribution gratuite (brochures, dépliants, affiches, cartes, etc.) ;
  • Sites internet, réseaux sociaux, applications, etc. ;
  • Documents de travail relatifs à la Convention du patrimoine mondial ;
  • Produits promotionnels à distribution gratuite (T-shirts, sacs, parapluies, fournitures de bureau, etc.) ;
  • Plaques, drapeaux, bannières ;
  • Panneaux et signalisations routiers.
Règles concernant les usages commerciaux
  • L’utilisation commerciale des logos combinés n’est pas possible sans accord préalable et officiel signé par le Directeur général de l’UNESCO.
  • Lorsque des bénéfices commerciaux sont prévus, le Secrétariat et les autorités nationales doivent s’assurer que le Fonds du patrimoine mondial reçoit une juste part de ces revenus.
Comment?
  • Avant d’envoyer toute demande à l’UNESCO, il est impératif de consulter, par email et suffisamment à l’avance, la commission nationale pour l’UNESCO concernée par le projet. C’est-à-dire celle du pays dans lequel l’activité/l’événement doit avoir lieu.
  • Toutes les coordonnées des commissions nationales.
  • La demande présentant le projet doit contenir les informations suivantes :
    1. Les objectifs de l’utilisation de l’emblème du patrimoine mondial ou du logo combiné demandé
    2. La cohérence de l’utilisation avec la Convention du patrimoine mondial
    3. La durée de l’utilisation
    4. L’étendue géographique de l’utilisation
    5. Une maquette ou un exemple visuel de l’utilisation prévue

Orientations
Chapitre VIII
(L'emblème
du patrimoine mondial)

Anglais Français

Orientations 
Annexe 14 
(Tableau d'utilisation de l'emblème du patrimoine mondial)

Anglais Français

Décisions (33)
Code : 45COM 12
Titre : Révision des Orientations
Année : 2023

Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Ayant examiné le Document WHC/23/45.COM/12,

    PARTIE I - Évaluation de l'impact de la Décision 40 COM 11 (paragraphe 61 des Orientations)
  2. Rappelant les décisions 40 COM 11 et 44 COM 8 adoptées respectivement lors de sa 40e session (Istanbul/UNESCO, 2016) et de sa 44e session élargie (Fuzhou/en ligne, 2021),
  3. Tenant compte également des lourdes contraintes budgétaires du Fonds du patrimoine mondial et de la nécessité d'une gestion efficace de la taille croissante de la Liste du patrimoine mondial et de l'appel à une Liste du patrimoine mondial plus équilibrée,
  4. Décide que l'impact des amendements proposés au paragraphe 61 des Orientations sera évalué à la 51e session du Comité du patrimoine mondial, et encourage les États parties à envisager de soumettre des propositions d'inscription selon des critères naturels, sur la base des études régionales et thématiques de l'UICN ;
  5. Adopte la révision proposée du paragraphe 61 des Orientations, telle que présentée à l'annexe 1 du document WHC/23/45.COM/12 ;

    PARTIE II - Révision du Chapitre VIII et de l'annexe 14 des Orientations concernant l’emblème du patrimoine mondial et son utilisation à la suite des modifications apportées au logo de l'UNESCO
  6. Prend également note du nouveau guide "Normes graphiques et utilisation du logo de l’UNESCO" publié par le Secrétariat de l'UNESCO en juillet 2021 en réponse aux recommandations du groupe de travail sur la communication établies dans le cadre du processus de transformation stratégique ;
  7. Reconnaissant que les changements reflétés dans ce nouveau guide auront un impact sur l'utilisation conjointe du logo de l'UNESCO et de l'emblème du patrimoine mondial, adopte par conséquent les révisions du Chapitre VIII et de l'annexe 14 des Orientations proposées à l'annexe 2 du document WHC/23/45.COM/12.

En savoir plus sur la décision
Code : 39COM 11
Titre : Révision des Orientations
Année : 2015

Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Ayant examiné les Documents WHC-15/39.COM/11, WHC-15/39.COM/10.B, WHC-15/39.COM/13A et WHC-15/39.COM/INF.13A,
  2. Rappelant la décision 37 COM 12.II, adoptée à sa 37e session (Phnom Penh, 2013),
  3. Décide de mettre en place un Organe consultatif selon l'article 20 du Règlement intérieur lors de sa 39e session ;
  4. Adopte la version révisée des Orientations, telle qu’elle est présentée dans la version avec marques de révision jointe à la présente décision[1], notamment concernant les paragraphes 28, 31, 38, 40, 44, 62, 66, 71, 80, 98, 99, 102, 111, 112, 115, 116, 122, 123, 128, 132, 140, 141, 143, 148, 149, 155, 159, 160, 164, 165, 166, 168, 169, 176, 180, 181, 184, 192, 232, 241, 252, 260, 262, 263, 265, 266, 275, 276, 278, les Annexes 2B, 5, 6, 13 et 14, ainsi que la bibliographie ;
  5. Décide de prolonger le mandat du groupe de travail ad hoc élargi à un représentant par groupe régional non-membre du Comité du patrimoine mondial, établi lors de la 38e session (Doha, 2014), à l’invitation de la Turquie, afin de débattre davantage et faire des recommandations sur le paragraphe 61 tout comme sur la viabilité du Fonds du patrimoine mondial ;
  6. Décide également de suggérer que la 20e Assemblée générale des États parties, en novembre 2015, débatte des recommandations du groupe de travail ad hoc afin de lui permettre de soumettre ses recommandations finales lors de la 40e session du Comité du patrimoine mondial en 2016, pour décision ;
  7. Demande au Centre du patrimoine mondial et aux Organisations consultatives de produire, sous réserve des financements extrabudgétaires, un document d’orientation sur le patrimoine urbain, qui inclut sa définition, son identification, sa conservation et sa gestion, sur la base de l’approche Paysage urbain historique ;
  8. Décide également que l’annexe 3 des Orientations devrait être révisée entièrement afin d’inclure les définitions et directives appropriés pour les États parties dans la préparation des Listes indicatives, propositions d’inscription, systèmes de gestion et de suivi, et demande aussi au Centre du patrimoine mondial et aux Organisations consultatives d’organiser une réunion d’experts, sous réserve de financement extrabudgétaire, afin de fournir des recommandations pour la révision de l’Annexe 3 ;
  9. Accueille favorablement les réflexions sur l'interaction entre la Convention du patrimoine mondial et la Convention de La Haye de 1954 et son Deuxième protocole (1999) et demande en outre au Centre du patrimoine mondial et aux Organisations consultatives, en concertation avec le Secrétariat de la Convention de 1954, d'examiner les moyens de poursuivre le développement des synergies concrètes et de coordonner les mécanismes de soumission de rapports entre la Convention du patrimoine mondial et le Deuxième protocole (1999) de la Convention de La Haye (1954) à l’occasion de la prochaine révision des Orientations en 2017, tout en révisant le format de présentation des rapports périodiques pendant la période de réflexion conduisant au Troisième cycle de rapports périodiques ;
  10. Accueille aussi favorablement l’inclusion des paragraphes relatifs aux peuples autochtones et au patrimoine mondial et réitère sa décision de réexaminer les recommandations de l’Atelier international d’experts sur la Convention du patrimoine mondial (Copenhague, 2012) à la suite des résultats des discussions qui auront lieu lors du Conseil exécutif concernant la politique de l’UNESCO sur les peuples autochtones ;
  11. Décide, à titre exceptionnel, de réexaminer les paragraphes 61 et 68 ainsi que l’Annexe 2A lors de sa 40e session en 2016 ;
  12. Demande en outre au Centre du patrimoine mondial de proposer une version révisée du Chapitre V et de l'Annexe 7 des Orientations, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 41e session en 2017 ;
  13. Demande de plus au Centre du patrimoine mondial et aux Organisations consultatives d’entreprendre une consultation sur le paragraphe 108 et les paragraphes suivants, dans lesquels il est fait référence aux plans et systèmes de gestion, afin de répondre aux incohérences et ambiguïtés, et d’apporter des clarifications s’appuyant sur la réflexion actuelle et le contenu des manuels, pour considération lors de la prochaine révision des Orientations en 2019 ;
  14. Demande par ailleurs au Centre du patrimoine mondial de procéder aux corrections des incohérences linguistiques entre les versions anglaise et française des Orientations.

[1] La version adoptée à la date du 8 juillet 2015 est disponible en format PDF à l’adresse suivante : https://whc.unesco.org/fr/sessions/39COM/decisions

En savoir plus sur la décision
Code : 37COM 12.II
Titre : Révision des Orientations
Année : 2013

Le Comité du patrimoine mondial,

1.  Ayant examiné le document WHC-13/37.COM/12,

2.  Rappelant les décisions 36 COM 13.I et 36 COM 13.II adoptées à sa 36e session (Saint-Pétersbourg, 2012) et 35 COM 12B adoptée à sa 35e session (UNESCO, 2011),

3.  Notant les décisions 7.COM 3 et 7.COM 6 adoptées par le Comité pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé à sa septième réunion en décembre 2012 et accueillant favorablement les réflexions sur l'interaction entre la Convention du patrimoine mondial et le Deuxième protocole (1999) à la Convention de La Haye de 1954 sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé ;

4.  Demande au Centre du patrimoine mondial et aux Organisations consultatives de développer, en coopération avec le Secrétariat de la Convention de La Haye (1954), une révision de l’Annexe 5 des Orientations (format pour la proposition d’inscription de biens sur la Liste du patrimoine mondial) afin de permettre aux parties au Deuxième protocole (1999) de demander, si elles le souhaitent, l’inscription d’un bien proposé pour inscription sur la Liste des biens culturels sous protection renforcée ;

5.  Prend note des recommandations de la Réunion internationale d’experts sur l’architecture de terre et demande également au Centre du patrimoine mondial de préparer, dans le cadre du Programme du patrimoine mondial pour l’architecture de terre (WHEAP), un projet de texte et de définir le meilleur support pour cette proposition (p. ex. : Manuels de référence, pages Web ou Orientations );

6.  Note les résultats de la Réunion internationale d'experts sur l’intégrité visuelle (Inde, 2013) faisant suite à la Réunion internationale d'experts sur l’intégrité pour le patrimoine culturel (EAU, 2012) et considère qu’un examen approfondi des révisions proposées pourrait être présenté à la 38e session du Comité du patrimoine mondial après la réunion d’experts sur la Recommandation de l’UNESCO sur le paysage urbain historique et le patrimoine mondial (Brésil, septembre 2013), réunion qui devrait mener une réflexion sur l’identification du patrimoine urbain entrant dans les catégories de la Convention et proposer les révisions appropriées des Orientations , en même temps que les révisions proposées de la section visée à l’Annexe 3 afin de refléter les directives données pour l’inscription, l’évaluation et la gestion du patrimoine urbain pour examen par le Comité lors de l’établissement du prochain cycle de révision des Orientations ;

7.  Note également les résultats de la Réunion internationale d’experts sur la Convention du patrimoine mondial et les peuples autochtones (Danemark, 2012) et décide de réexaminer les recommandations de cette réunion à la suite des résultats des futurs débats du Conseil exécutif concernant la politique de l’UNESCO sur les peuples autochtones avant de poursuivre;

8.  Approuve les révisions des paragraphes 127, 128, 132, 150, 161, 162 et 240 des Orientations , comme suit :

   Paragraphe 150 des Orientations

Les lettres des États parties concernés, transmises en utilisant le formulaire approprié disponible à l’annexe 12, décrivant les erreurs factuelles qu’ils auraient pu identifier dans l’évaluation de leur proposition d’inscription faite par les Organisations consultatives, devraient doivent être reçues par le/la Président(e) le Centre du patrimoine mondial au moins pas plus tard que 14 jours avant l’ouverture de la session du Comité avec copie aux Organisations consultatives concernées. Si le/la Président(e), en consultation avec le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives, est convaincu(e) que la lettre ne traite que des erreurs factuelles et ne contient pas de plaidoyer . la Les lettre s sera seront distribuée dans les langues de travail aux  membres du Comité  et pourra être lue par le/la Président(e) à l'issue au moment de la présentation de l'évaluation concernée rendues disponibles comme annexe aux documents du point correspondant de l’ordre du jour, et ce pas plus tard que le premier jour de la session du Comité . Si une lettre de notification contient à la fois des erreurs factuelles et un plaidoyer, seules les parties traitant des erreurs factuelles doivent être distribuées Le Centre du patrimoine mondial et les organisations consultatives pourront ajouter leurs commentaires aux lettres dans la section correspondante du formulaire, avant que celles-ci ne soient rendues disponibles .

   Paragraphe 16 1 des Orientations

Le calendrier normal et la définition du caractère complet pour la soumission et le traitement des propositions d’inscription ne s’appliquent pas dans le cas de biens qui de l’avis des Organisations consultatives compétentes répondraient,  incontestablement [texte original en gras] aux critères d’inscription sur la Liste du patrimoine mondial et qui seraient en péril , du fait d’avoir qui ont subi des dommages ou  d’être sont confrontés à des dangers sérieux et précis dus à des phénomènes naturels ou à des activités humaines, qui seraient confrontés à une situation d’urgence pour laquelle une décision immédiate du Comité est nécessaire pour assurer leur sauvegarde et qui seraient, selon le rapport des Organisations consultatives compétentes, susceptibles de justifier incontestablement une valeur universelle exceptionnelle.

De telles propositions d’inscription sont traitées en urgence et leur examen est inscrit à l’ordre du jour de la prochaine session du Comité. Ces biens peuvent être inscrit e s simultanément et sur la Liste du patrimoine mondial. Ils devront, dans ce cas, être inscrits simultanément et sur la Liste du patrimoine mondial en péril (voir paragraphes 177-191).

   Paragraphe 162 des Orientations

La procédure pour les propositions d’inscription à traiter en urgence est la suivante :

a)    Un État partie présente une proposition d’inscription avec la demande de la traiter en urgence. L’État partie doit avoir déjà inclus, ou inclure immédiatement, le bien sur sa Liste indicative.

b)    La proposition d’inscription doit:

i)       décrire le bien et identifier précisément sa ses limites le bien ;

ii)       justifier sa valeur universelle exceptionnelle selon les critères ;

iii)      justifier son intégrité et/ou authenticité ;

iv)     décrire son système de protection et de gestion ;

v)      décrire la nature de l’urgence, y compris la nature et l’étendue des dommages ou du danger spécifique et montrer que l’action immédiate du Comité est nécessaire au maintien de l’existence pour assurer la sauvegarde du bien.

c)    Le Secrétariat transmet immédiatement la proposition d’inscription aux Organisations consultatives compétentes, en demandant une évaluation de des qualités du bien susceptibles de justifier savaleur universelle exceptionnelle, et   de la nature du danger et de l’urgence d’une décision du Comité. , du dommage et/ou du danger . Une visite sur le terrain peut être nécessaire, si les Organisations consultatives compétentes la jugent appropriée et si le calendrier le permet ;

d)     Si les Organisations consultatives compétentes déterminent que le bien répond incontestablement aux critères d’inscription et que les exigences (voir a) ci-dessus) sont satisfaites, l’examen de la proposition d’inscription sera ajouté à l’ordre du jour de la prochaine session du Comité.

e d )  Lors de l’examen de la proposition d’inscription, le Comité prendra aussi en considération:

i)   l’inscription sur la Liste du patrimoine mondial en péril ;

ii) i)       l’allocation de l’assistance internationale pour compléter la proposition  d’inscription; et

iii) ii) des missions de suivi , si nécessaire, par le Secrétariat et les Organisations consultatives compétentes dès que possible après l’inscription pour  répondre aux recommandations du Comité .

Paragraphe 240 des Orientations

Une répartition équitable devra être maintenue entre les ressources allouées aux activités en faveur du patrimoine culturel et naturel et entre l’assistance conservation et gestion et l’assistance préparatoire. Cette répartition est revue puis soumise à la décision du Comité de façon régulière et pendant la seconde année de chaque  biennium exercice biennal , à la décision du/de la Président(e) ou du Comité du patrimoine mondial.

 

Paragraphe 128 des Orientations

Les propositions d’inscription peuvent être soumises à tout moment de l'année [original en gras] , mais seules celles qui sont « complètes » (voir le paragraphe 132) et reçues par le Secrétariat au plus tard le 1er février 3 [original en gras] [ 3 Ou si la date tombe pendant un week-end, avant 17h00 GMT le vendredi précédent.] sont considérées pour inscription sur la Liste du patrimoine mondial par le Comité du patrimoine mondial pendant l'année suivante. Seules les propositions d’inscription dont les biens figurent sur la Liste indicative des États parties seront examinées par le Comité (voir le s paragraphe s 63 et 65 ).

Paragraphe 132 des Orientations

Pour qu'une proposition d’inscription soit considérée comme "complète", les conditions suivantes (voir le format de l’annexe 5)  doivent être réunies :

1. Identification du bien

Les limites du bien proposé doivent être clairement définies et différencier sans ambiguïté le bien proposé pour inscription et toute zone tampon (lorsqu’il y en a) (voir les paragraphes 103-107). Les cartes doivent être suffisamment détaillées (voir notes explicatives à la section 1.e dans l’Annexe 5) pour montrer précisément quelle aire terrestre et/ou marine est proposée pour inscription. Des cartes topographiques publiées officiellement et actualisées présentant la situation actuelle du bien de l’État partie et annotées pour montrer les limites du bien et de toute zone tampon (s’il y en a une) doivent être fournies, si elles existent, en version imprimée . Une proposition d’inscription est considérée comme « incomplète » si elle ne comprend pas de limites clairement définies. […]

10. Nombre requis de copies imprimées (y compris les cartes annexées)

- Propositions d’inscription de biens culturels (à l’exclusion des paysages culturels) : 2 exemplaires identiques

- Propositions d’inscription de biens naturels et paysages culturels : 3 exemplaires identiques

- Propositions d’inscription de biens mixtes : 4 exemplaires identiques

Note explicative de l’Annexe 5

1.e   Cartes et plans indiquant les limites du bien proposé pour inscription et celles de la zone tampon [original en gras]

Annexer à la proposition d’inscription et énumérer ci-dessous avec échelles et dates :

(i)    Un Des exemplaire s origina l aux d’une des carte s topographique s montrant le bien proposé pour inscription, à la plus grande échelle possible présentant la totalité du bien. Les limites du bien proposé et de la zone tampon doivent être clairement indiquées. Sur cette carte, ou sur une autre carte jointe, doivent également figurer un enregistrement des Les limites des zones de protection juridique spéciale dont bénéficie le bien devront être enregistrées sur des cartes qui devront être incluses sous la section de protection et de gestion du texte de la proposition d’inscription . Plusieurs cartes peuvent être nécessaires pour les propositions d’inscription en série (voir Tableau .1.d). Les cartes fournies doivent être d’une échelle à la plus grande échelle disponible et la mieux adaptée pour permettre l’identification des éléments topographiques tels que les établissements humains adjacents, les bâtiments, les routes, etc., afin de permettre d’autoriser une évaluation claire de l’impact de tout développement proposé au sein de la zone, à proximité, ou à sa limite. Le choix de l’échelle appropriée est essentiel pour clairement montrer les limites du bien proposé et doit être en rapport avec la catégorie du bien qui est proposé pour inscription: les biens culturels devraient être accompagnés de cartes cadastrales, tandis que les biens naturels ou les paysages culturels devraient être accompagnés de cartes topographiques (normalement à l’échelle de 1:25 000 à 1:50 000).

La plus grande rigueur est requise concernant l’épaisseur des lignes de délimitation sur les cartes, des lignes de délimitation épaisses pouvant rendre la limite effective du bien ambiguë.

Les cartes peuvent être obtenues aux adresses indiquées à l’adresse internet suivante: https://whc.unesco.org/en/mapagencies .

S ’il n’existe pas de cartes topographiques à l’échelle appropriée, il est possible de soumettre d’autres cartes . Toutes les cartes doivent pouvoir être géoréférencées, et comporter un minimum de trois points sur des [original barré] les côtés opposés des cartes avec des ensembles complets de coordonnées. Les cartes, non coupées, doivent indiquer l’échelle, l’orientation, la projection, le datum, le nom du bien et la date. Si possible, les cartes doivent être envoyées roulées et non pliées.

L’information géographique numérisée est encouragée dans la mesure du possible, adaptée pour incorporation dans un SIG (Système d’information géographique), toutefois ceci ne doit pas se substituer à la soumission de cartes imprimées . Dans ce cas, la délimitation des limites (bien proposé pour inscription et zone tampon) doit être présentée sous forme de vecteurs, préparée à la plus grande échelle possible. L’État partie est invité à contacter le Secrétariat pour plus d’informations sur cette option. […]

Paragraphe 127 des Orientations

Les États parties peuvent soumettre sur une base volontaire les projets de propositions d’inscription au Secrétariat pour commentaires et étude à tout moment de l’année. Toutefois, les États parties sont vivement encouragés à présenter au Secrétariat, avant le 30 septembre [original en gras] de chaque l’année précédente (voir le paragraphe 168), les projets de proposition d’inscription qu’ils souhaitent soumettre à la date limite du 1 er février . Cette soumission d’un projet de proposition d’inscription devra inclure des cartes montrant les limites du bien proposé. Les projets de propositions d’inscription pourront être soumis soit sous forme électronique soit en version imprimée (seulement en 1 copie sans annexe excepté pour les cartes). Dans les deux cas ils devront être accompagnés par une lettre de couverture.

9.   Décide de ne pas approuver les changements proposés pour les paragraphes 61, 141 and 168;

10.   Demande en outre au Centre du patrimoine mondial de procéder aux corrections d’incohérence linguistique entre les versions anglaise et française des Orientations .

En savoir plus sur la décision
Code : 37COM 12.I
Titre : Révision des Orientations
Année : 2013

Le Comité du patrimoine mondial,

1.  Ayant examiné le document WHC-13/37.COM/12,

2.  Rappelant les décisions 36 COM 13.I et 36 COM 13.II adoptées à sa 36e session (Saint-Pétersbourg, 2012) et 35 COM 12B adoptée à sa 35e session (UNESCO, 2011),

3.  Décide de mettre en place un organe consultatif selon l'article 20 du Règlement intérieur lors de sa 37e session pour examiner les révisions proposées aux Orientations .

En savoir plus sur la décision
Code : 36COM 13.II
Titre : Révision des Orientations
Année : 2012

Le Centre du patrimoine mondial,

1.   Ayant examiné le document WHC-12/36.COM/13,

2.   Rappelant la décision 33 COM 7.1, adoptée à sa 33e session (Séville, 2009),

3.   Prenant note de l’adoption, par la Conférence générale de l’UNESCO à sa 36e session en 2011, de la Recommandation sur les paysages urbains historiques,

4.   Reconnaissant la nécessité d’intégrer l’approche méthodologique relative à la Recommandation ci-dessus dans les Orientations,

5.   Invite le Directeur du Centre du patrimoine mondial à organiser une réunion d’experts, en consultation avec les Organisations consultatives, afin de réfléchir et de proposer les révisions appropriées aux Orientations à cet égard, y compris l’annexe III, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 37e session en 2013 ;

6.   Prenant en compte l’inscription du bien Rio de Janeiro : paysages cariocas entre les montagnes et la mer (Brésil) sur la Liste du patrimoine mondial à sa présente session, salue l’offre de l’État partie du Brésil d’accueillir la réunion susmentionnée à Rio de Janeiro, avec le soutien du Centre UNESCO régional de catégorie 2 « Lucio Costa » pour la formation à la gestion du patrimoine.

En savoir plus sur la décision
Code : 36COM 13.I
Titre : Révision des Orientations
Année : 2012

Le Comité du patrimoine mondial,

1.   Ayant examiné les documents WHC-12/36.COM/13, WHC-12/36.COM/9A, WHC-12/36.COM/12A et WHC-12/36.COM/14,

2.  Rappelant la décision 35 COM 13 adoptée à sa 35e session (UNESCO, 2011) de « créer un groupe de travail ouvert sur les Orientations à la 36e session du Comité du patrimoine mondial en 2012, afin d'examiner les propositions faites par la Jordanie à propos du paragraphe 68, et de réfléchir sur d'autres éléments des Orientations qui pourraient être proposés par d'autres États parties »,

3.  Reconnaît la valeur de la proposition présentée par la Jordanie visant à remplacer le texte du paragraphe 68 des Orientations, mais considère toutefois qu’aucune modification du texte du paragraphe 68 ne s’impose à ce stade ;

4.  Remercie l’État partie des Émirats arabes unis d’avoir accueilli la réunion internationale d’experts sur l’intégrité des biens culturels (Al Ain, Émirats arabes unis, 12-14 mars 2012) en coopération avec le Centre du patrimoine mondial, prend note des recommandations de cette réunion comme base de réflexion pour continuer à travailler sur cette question ; reconnaît la nécessité de clarifier les orientations sur la question de l’intégrité et demande que le Centre du patrimoine mondial, en concertation avec les Organisations consultatives et les États parties, propose une révision du paragraphe 89 sur la base des conclusions de la réunion d’experts, à soumettre pour examen à la 37e session du Comité du patrimoine mondial ;

5.  Remercie également le gouvernement polonais d’avoir organisé la réunion internationale d’experts du patrimoine mondial sur le critère (vi) et les valeurs associées (Varsovie, Pologne, 28-30 mars 2012), note les recommandations de cette réunion et leur contribution à l’évaluation de l’intégrité des valeurs associatives qui doit être prise en considération dans la révision du paragraphe 89, et note également la nécessité d’études thématiques sur certains types de sites possédant des valeurs associatives, tels les sites sacrés et ceux qui sont associés au patrimoine scientifique ;

6.  Recommande que des directives supplémentaires aux Orientations sur les thèmes des réunions précitées et, en particulier, sur la définition des conditions d’intégrité et d’authenticité pour les sites culturels, soient également fournies dans les Manuels de référence et autres publications ou matériels de formation appropriés ;

7.  Prend note de la nécessité d’inclure dans le Chapitre III.A (Préparation des propositions d’inscription) une référence au caractère souhaitable du travail en amont à effectuer avant d’entamer la préparation d’un dossier de proposition d’inscription et adopte une révision du paragraphe 122, comme indiqué à l’Annexe 1 ;

8.  Prend également note des révisions proposées sur l’assistance internationale dans le document de travail WHC-12/36.COM/14 et approuve les révisions suivantes des paragraphes 210, 235, 238, 240, 241, 252 et 254 des Orientations, comme proposé à l’Annexe 2 ;

9.  Demande également au Centre du patrimoine mondial d’apporter les corrections nécessaires dans un souci de cohérence linguistique entre les versions anglaise et française des Orientations, notamment au paragraphe 162 (d) de corriger le français pour lire « d) Si les Organisations consultatives compétentes déterminent que le bien répond incontestablement aux critères d’inscription et que les exigences (voir a) ci-dessus) sont satisfaites, l’examen de la proposition d’inscription sera ajouté à l’ordre du jour de la prochaine session du Comité », tandis que l’anglais reste inchangé ; et d’adapter le titre de l’Annexe 2B en français pour lire « Formulaire pour la soumission d’une liste indicative pour les futures propositions d’inscription transfrontalières et transnationales en série » ;

10. Demande en outre au Centre du patrimoine mondial, en collaboration avec les Organisations consultatives, de :

a)  proposer une révision du paragraphe 115 des Orientations de manière à confirmer le degré de mise en place que doivent avoir atteint les systèmes de gestion et les cadres juridiques avant l’inscription,

b)  revoir le paragraphe 150 pour s’assurer que le Comité du patrimoine mondial et les États parties concernés soient informés du processus et du traitement des lettres d’erreurs factuelles, y compris de leur téléchargement sur la page Web du Centre du patrimoine mondial,

c)   élaborer d’autres propositions sur les options concernant l’inscription différée et le renvoi, ainsi que sur le processus et le calendrier des propositions d’inscription à traiter en urgence, présentées aux paragraphes 161-162, et soumettre les conclusions et les recommandations pour examen à la 37e session du Comité du patrimoine mondial,

d)   faire des propositions concernant la méthodologie pour la révision des Orientations au prochain cycle ;

11. Demande enfin, afin d’assurer la mise en œuvre la plus efficace de la Convention du patrimoine mondial, que le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives poursuivent leurs réflexions sur la clarification des liens entre les différents documents élaborés pour la mise en œuvre de la Convention.

Annexe 1

Nouveau paragraphe 122

Avant que les États parties ne commencent à préparer une proposition d’inscription d’un bien sur la Liste du patrimoine mondial, ils doivent se familiariser avec le cycle de proposition d’inscription décrit au paragraphe 168. Il est souhaitable de commencer par effectuer un travail préparatoire pour établir qu’un bien a le potentiel requis pour justifier la Valeur universelle exceptionnelle, y compris l’intégrité ou l’authenticité, avant la mise au point d’un dossier de proposition d’inscription complet qui pourrait être longue et coûteuse. Ce travail préparatoire pourrait comprendre la collecte d’informations disponibles sur le bien, des études thématiques, des études d’évaluation de la Valeur universelle exceptionnelle potentielle, y compris l’intégrité ou l’authenticité, ou une première étude comparative du bien dans son cadre global ou régional élargi, avec une analyse effectuée dans le cadre des études de lacunes produites par les Organisations consultatives. Ce travail permettra d’établir la faisabilité d’une proposition d’inscription à un stade précoce et évitera d’utiliser des ressources sur des propositions d’inscription qui ont peu de chance d’aboutir. Les États parties sont invités à prendre contact dès que possible avec les Organisations consultatives et le Centre du patrimoine mondial pour l’examen des propositions d’inscription afin d’obtenir des renseignements et des conseils.

Annexe 2

Nouveau paragraphe 210

Le Comité peut demander au Secrétariat et aux Organisations consultatives, en consultation avec les États parties concernés, d’élaborer le suivi des programmes régionaux à long terme structurés selon ses objectifs stratégiques et de les soumettre à son examen. Ces programmes sont adoptés à titre de suivi des rapports périodiques et sont régulièrement révisés par le Comité en fonction des besoins des États parties identifiés dans les rapports périodiques. Ils doivent refléter précisément les besoins du patrimoine mondial dans les régions et faciliter l’octroi de l’assistance internationale. Le Comité a aussi exprimé son soutien pour assurer des liens directs entre les objectifs stratégiques et l’assistance internationale.

Nouveau paragraphe 235

Le Comité du patrimoine mondial coordonne et attribue les différents types d’assistance internationale en réponse aux demandes des États parties. Ces types d’assistance internationale, décrits au tableau récapitulatif ci-dessous, sont les suivants, par ordre de priorité :

a)   Assistance d’urgence

b)    Assistance ‘conservation et gestion’ (qui comprend l’aide à la formation et à la recherche, la coopération technique, les activités promotionnelles et éducatives)

c)   Assistance préparatoire. 

Nouveau paragraphe 238

Pour soutenir ses objectifs stratégiques, le Comité attribue également une assistance internationale, en conformité avec les priorités définies dans ses décisions et dans les programmes régionaux qu’il adopte suite aux rapports périodiques (voir paragraphe 210). Ces programmes sont adoptés suite aux rapports périodiques et sont revus régulièrement par le Comité sur la base des besoins identifiés par les États parties dans les rapports périodiques (voir chapitre V). 

Nouveau paragraphe 240

Une répartition équitable devra être maintenue entre les ressources allouées aux activités en faveur du patrimoine culturel et naturel et entre l’assistance préparatoire et ‘conservation et gestion’. Cette répartition est revue puis soumise à la décision du Comité de façon régulière et pendant les trois derniers mois de chaque biennium, à la décision du/de la Président(e) du Comité du patrimoine mondial. 

Nouveau paragraphe 241

L’assistance [préparatoire ] peut être demandée (par ordre de priorité) :

(i) pour préparer ou actualiser des listes indicatives de biens susceptibles d’être inscrits sur la Liste du patrimoine mondial ; l’État partie devra s’engager à proposer en priorité sur ces listes des biens reconnus dans les conseils thématiques approuvés, à l’instar des études thématiques préparées par les Organisations consultatives, et correspondant aux analyses de lacunes figurant sur la Liste ;

(ii) organiser des réunions pour harmoniser les listes indicatives nationales d’une même région géoculturelle ;

(iii) préparer des propositions d’inscription de biens sur la Liste du patrimoine mondial qui comportent un travail préparatoire, tel que la collecte de renseignements élémentaires, des études d’évaluation du potentiel de démonstration de la Valeur universelle exceptionnelle, y compris l’intégrité ou l’authenticité, des études comparatives du bien avec d’autres biens analogues (voir 3.2 de l’Annexe 5), comprenant l’analyse dans le contexte des études d’analyse des lacunes produites par les Organisations consultatives. La priorité sera accordée aux demandes concernant des biens reconnus dans les conseils thématiques approuvés correspondant aux analyses de lacunes sur la Liste et/ou pour les sites où les recherches préliminaires ont montré que des investigations plus poussées seraient justifiées, notamment dans le cas des États parties dont le patrimoine est non représenté ou sous-représenté sur la Liste du patrimoine mondial.

(iv) préparer des demandes d’assistance ‘gestion et conservation’ pour considération par le Comité du patrimoine mondial de formation et de recherche, et de coopération technique pour des biens du patrimoine mondial.

Nouveau paragraphe 252

Toutes les demandes d’assistance internationale d’un montant supérieur à 5 000 dollars EU, à l’exception de celles accordées au titre de l’assistance d’urgence et d’un montant inférieur ou égal à 75.000 dollars EU, sont évaluées par un panel composé de représentants des Bureaux régionaux du Centre du patrimoine mondial  et des Organisations consultatives, et si possible du/de la Président(e) du Comité du patrimoine mondial ou d’un Vice-Président, qui se réunit une ou au moins deux fois par an avant toute action du/de la Président(e) et/ou du Comité. Toutes les demandes nécessitant l’approbation  du/de la Président(e) peuvent être soumises à tout moment au Secrétariat. Les demandes d’assistance d’urgence d’un montant inférieur ou égal à 75.000 dollars peuvent être soumises à tout moment au Secrétariat et seront présentées à l’approbation du/de au/à la Président(e) du Comité du patrimoine mondial ou au Comité à sa prochaine session pour décision après commentaires des Organisations consultatives et sans examen du panel.

Nouveau paragraphe 254

Toutes les demandes d’assistance préparatoire ou de ‘conservation et gestion’ d’un montant supérieur à 5 000 dollars EU doivent être reçues par le Secrétariat avant ou jusqu’au 1er février 31 octobre. Ces demandes sont présentées au Comité à sa prochaine session. Les formulaires incomplets qui ne reviennent pas dûment complétés avant le 30 novembre seront renvoyés aux États parties pour soumission à un nouveau cycle. Les demandes complètes sont examinées par un premier panel tenu en janvier pendant la réunion entre le Secrétariat et les Organisations consultatives. Les demandes pour lesquelles le panel émet une recommandation positive ou négative seront soumises au/à la Président(e)/ Comité pour décision. Un second panel peut se tenir au moins huit semaines avant la session du Comité pour des demandes ayant été révisées depuis le premier panel. Les demandes renvoyées pour une révision substantielle seront examinées par le panel en fonction de leur date de réception. Les demandes qui n’exigent qu’une révision mineure sans autre examen du panel doivent revenir dans l’année où elles ont été examinées en premier ; sinon elles seront renvoyées à un prochain panel. Le tableau descriptif du processus de soumission figure à l’Annexe 8.

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Code : 35COM 13A
Titre : Rapport d’avancement du Groupe de travail informel sur l’Emblème du patrimoine mondial
Année : 2011

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-11/35.COM/13A,

2. Prend note des progrès accomplis par le groupe de travail informel sur l'utilisation de l'emblème du patrimoine mondial;

3. Rappelle que le chapitre VIII des Orientations, concernant l'emblème du patrimoine mondial, reste en vigueur;

4. Demande au Centre du patrimoine mondial, en collaboration avec les Organisations consultatives, de poursuivre le travail avec le groupe de travail informel sur l'emblème du patrimoine mondial afin de : 1. Préparer, si nécessaire, des orientations complémentaires sur l'utilisation de l'emblème du patrimoine mondial, y compris un projet de tableau des utilisations de l'emblème ; 2. les diffuser  six semaines avant la 36e session, pour avis auprès des États parties et des autorités en charge de la gestion des biens ; et 3. tenir le Comité du patrimoine mondial informé des progrès accomplis lors de sa 36e session.

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Code : 35COM 13
Titre : Révision des Orientations
Année : 2011

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le Document WHC-11/35.COM/13 ;

2. Rappelant les Décisions 31 COM 16, 32 COM 13, 33 COM 13, 34 COM 8B.31 et 34 COM 13 respectivement adoptées à sa 31e session (Christchurch, 2007), 32e session (Québec, 2008), 33e session (Séville, 2009) et 34e session (Brasilia, 2010) ;

3. Prend note des résultats du Groupe de travail sur la révision des Orientations pour la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial, établi en tant qu'organe consultatif (Brasilia, juillet-août 2010), présentés dans la Section I et les résultats du Groupe de travail (UNESCO, Paris, novembre 2010), présentés dans la Section II du document WHC-11/35.COM/13 ;

4. Adopte ces révisions des Orientations ;

5. Accueille favorablement l'offre du gouvernement de la Pologne d'organiser une réunion d'experts sur le critère (vi) au 1er trimestre 2012 et demande au Centre du patrimoine mondial de présenter les résultats de cette réunion au Comité du patrimoine mondial à sa 36e session en 2012 ; 

6. Réitère sa demande au Centre du patrimoine mondial, en coopération avec les organisations consultatives, d'organiser une réunion d'experts pour réfléchir sur l'intégrité des biens culturels et pour rechercher des fonds extrabudgétaires pour soutenir l'organisation de cette réunion ;

7. Demande au Centre du patrimoine mondial d'intégrer tous les changements dans une version révisée des Orientations pour la publication électronique et sous forme papier.

8. Décide de créer un groupe de travail ouvert sur les Orientations à la 36e session du Comité du patrimoine mondial en 2012, afin d'examiner les propositions faites par la Jordanie à propos du paragraphe 68 des Orientations, et de réfléchir sur d'autres éléments des Orientations qui pourraient être proposés par d'autres États parties.

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Code : 35COM 5A
Titre : Rapport du Centre du patrimoine mondial sur ses activités et la mise en œuvre des décisions du Comité du patrimoine mondial
Année : 2011

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné les documents WHC-11/35.COM/5A et WHC-11/35.COM/INF.5A,

2. Rappelant la décision 34 COM 5A adoptée à sa 34e session (Brasilia, 2010),

3. Prend note des activités entreprises et des partenariats établis par le Centre du patrimoine mondial;

4. Prend également note avec satisfaction des contributions concrètes des États parties et à tous les partenaires qui par un soutien technique et/ou financier ont contribué aux efforts de mise en œuvre de la Convention présentées dans le document WHC-11/35.COM/5A;

5. Rappelle au Centre du patrimoine mondial la nécessité d'élaborer à chaque session du Comité du patrimoine mondial un rapport sur les partenariats envisagés et conclus, et demande de le compléter en procédant à l'évaluation de ces partenariats à partir d'outils adéquats, en particulier sur l'utilisation du logo et sur les contreparties reçues, afin de s'assurer du strict respect des principes et objectifs de la Convention;

6. Demande également au Centre du patrimoine mondial de poursuivre à faire évoluer son rapport en ajoutant, notamment à la lecture des rapports périodiques:

a) un commentaire général sur les progrès réalisés et les lacunes constatées aux niveaux global et régional, au niveau thématique, au niveau des différentes sources de financements et au niveau des partenariats financiers ou de coopération avec les États parties, les autres Conventions, la société civile et le secteur privé,

b) un inventaire exhaustif des décisions en suspens et des dates prévues pour leur mise en œuvre,

c) un projet de plan d'activités prioritaires pour l'année suivante comprenant la formulation d'objectifs et de résultats escomptés, ainsi que des indications sur les ressources afférentes (humaines et financières);

7. Prend note des recommandations du Séminaire international sur le rôle des communautés religieuses dans la gestion des biens du patrimoine mondial, organisé à Kiev, Ukraine, en novembre 2010, et demande en outre au Centre du patrimoine mondial, en collaboration avec les Organisations consultatives, d'élaborer une publication thématique proposant aux États parties des lignes directrices générales quant à la gestion de leur patrimoine culturel et naturel d'intérêt religieux, dans le respect des spécificités nationales, invitant les États parties à apporter des contributions volontaires à cette fin ;   

8. Demande par ailleurs au Directeur du Centre du patrimoine mondial de continuer à l'informer, sur une base annuelle :

a) des autorisations d'utilisation de l'emblème du patrimoine mondial par le Centre du patrimoine mondial,

b) des partenariats envisagés et conclus, avec des indications sur les modalités et les conditions de tels accords ;

et invite le Directeur à lui soumettre le projet de nouvelle stratégie de l'initiative PACTe en prenant en compte les résultats de l'évaluation de l'auditeur extérieur de l'initiative PACTe pour examen à sa prochaine session, dont l'un des objectifs majeurs doit viser l'augmentation des ressources du Fonds du patrimoine mondial au profit de l'assistance internationale.

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Code : 34COM 5G
Titre : Audit du Centre du patrimoine mondial par l’Auditeur externe
Année : 2010

Le Comité du patrimoine mondial, 

1. Ayant examiné le document WHC-10/34.COM/5G,

2. Rappelant la Résolution 184 EX 8 Partie II, adoptée par le Conseil exécutif de l'UNESCO à sa 184e session (30 mars - 15 avril 2010),

3. Demande expressément la mise en œuvre de l'ensemble des recommandations de l'Auditeur externe, notamment pour le suivi des fonds extrabudgétaires, la centralisation de l'ensemble des appels de fonds et du recouvrement des recettes par le contrôleur financier et l'adoption d'une approche de gestion axée sur les résultats (tel qu'énoncé dans les recommandations 7, 8, 10 et 11) ; et demande au Centre du patrimoine mondial de fournir un rapport sur la mise en œuvre de toutes les recommandations pour la 35e session du Comité du patrimoine mondial en 2011 ;

4. Réitère sa demande de finaliser rapidement le processus de recrutement d'un directeur adjoint chargé de la gestion au Centre du patrimoine mondial ;

5. Exprime son inquiétude quant au manque de transparence du processus de recrutement d'un directeur adjoint chargé de la gestion au Centre du patrimoine mondial selon la recommandation 4 de l'Auditeur externe et reformule le souhait que le processus de recrutement tienne compte de tous les principes de base de l'UNESCO pour le recrutement, notamment les qualifications et la répartition géographique équitable ;

6. Souligne la nécessité d'une entière compatibilité des partenariats privés avec les dispositions de la Convention, et de veiller à maintenir des engagements équilibrés pour chacune des parties, quelles que soient les conclusions de l'Audit décidé par l'Assemblée générale des États parties à sa 17e session (UNESCO, 2009) ;

7. Demande également au Centre du patrimoine mondial de présenter un rapport annuel sur l'utilisation de l'emblème du patrimoine mondial et sur les partenariats avec les sociétés privées ;

8. Exprime le souhait que les futurs documents budgétaires incluent une répartition de toutes les dépenses (y compris des coûts de personnel) entre les principaux domaines d'activités (organisation des réunions ; préparation et évaluation des propositions d'inscription ; conservation, gestion et suivi des biens ; activités de renforcement des capacités ; et sensibilisation et soutien de l'opinion publique).

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Code : 34COM 9A
Titre : Cahier des charges pour l’évaluation de la Stratégie globale et de PACTe, tel que demandé par la Résolution 17 GA 9
Année : 2010

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-10/34.COM/9A,

2. Adopte le cahier des charges de l'évaluation de la Stratégie globale pour une Liste du patrimoine mondial représentative, équilibrée et crédible en supprimant son paragraphe 1.a);

3. Adopte le cahier des charges de l'évaluation de l'Initiative de partenariat pour la conservation (PACTe), en modifiant la formulation de son paragraphe 5 en ajoutant « et de leur traçabilité » et en complétant le cahier des charges par les évaluations suivantes :

a) évaluer la teneur des engagements respectifs du Centre du patrimoine mondial et des partenaires privés, et apprécier le caractère équilibré de ces engagements,

b) évaluer les conditions d'utilisation de l'emblème de la Convention par les partenaires privés, afin de déterminer si elles sont en adéquation avec les objectifs et les dispositions de la Convention,

c) évaluer l'apport du PACTe sur le développement de partenariats aux niveaux régional et local afin d'identifier le potentiel d'établissement de tels partenariats à ces niveaux, ainsi que la nécessité de fournir des orientations en la matière.

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Code : 34COM 13
Titre : Révision des Orientations
Année : 2010

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné les documents WHC-10/34.COM/13 et WHC-10/34.COM/13.Rev,

2. Rappelant les décisions 31 COM 16, 32 COM 13 et 33 COM 13 adoptées respectivement à ses 31e (Christchurch, 2007), 32e (Québec, 2008) et 33e (Séville, 2009)sessions;

3. Prend note des propositions du Groupe de travail sur la Révision des Orientations présentées dans le document WHC-10/34.COM/13.Rev, créé en qualité d'organe consultatif lors de sa présente session, en vertu de l'article 20 du Règlement intérieur du Comité du patrimoine mondial;

4. Demande au Groupe de travail de poursuivre sa tâche afin de finaliser la révision des Orientations, et de présenter son rapport au Comité du patrimoine mondial à sa 35e session en 2011, y incluant des réflexions concernant le processus de révision des Orientations et les recommandations faites par les réunions internationales d'experts sur les propositions d'inscription présentés dans la section II du document WHC-10/34.COM/13.Rev;

5. Rappelant les décisions 31 COM 8A.3 et 32 COM 8A, concernant les Listes indicatives, demande au Centre du patrimoine mondial, en consultation avec les Organisations consultatives, de proposer la révision de la partie II C des Orientations, afin de clarifier les procédures d'analyse technique par le Centre du patrimoine mondial et de faire en sorte que les biens proposés sur les listes indicatives soient cohérentes avec les biens déjà inscrits sur la Liste du patrimoine mondial.

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Code : 33COM 13
Titre : Révision des Orientations
Année : 2009

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné les documents WHC-09/33.COM/13 et WHC-09/33.COM/INF.13,

2. Rappelant les décisions 31 COM 16 et 32 COM 13 adoptées respectivement à ses 31e (Christchurch, 2007) et 32e sessions (Québec, 2008),

3. Prend note du rapport du groupe de travail du Comité sur l'emblème du patrimoine mondial présenté dans le document WHC-09/33.COM/INF.13 et du travail entrepris pour proposer les révisions adéquates des Orientations ;

4. Demande au Centre du patrimoine mondial, en collaboration avec les Organisations consultatives, et les secteurs appropriés de l'UNESCO de poursuivre le travail initié par l'intermédiaire du groupe de travail sur l'emblème du patrimoine mondial et de soumettre un document de travail exhaustif centré sur l'harmonisation des Directives concernant l'utilisation du nom, de l'acronyme, de l'emblème et des noms de domaines Internet (résolution 34C/86 de la Conférence générale de l'UNESCO) au Comité pour examen à sa 34e session en 2010 ;

5. Demande également au Centre du patrimoine mondial, en coopération avec les Organisations consultatives, conformément à la section IIE des Orientations, d'organiser une réunion d'experts pour développer des exemples de l'application des conditions d'intégrité et d'authenticité aux biens dont l'inscription est proposée au titre des critères (i) - (vi) pour inclusion dans la section IIE des Orientations et de chercher des ressources extrabudgétaires pour financer l'organisation de cette réunion ;

6. Rappelant le débat sur les modifications proposées aux Orientations lors de la 33e session du Comité (Séville 2009), invite le Centre du patrimoine mondial à préparer un document mis à jour de ces propositions pour examen et adoption à la 34e session en 2010 et à le diffuser auprès des États parties pour commentaires avant le 1er décembre 2009.

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Code : 32COM 13
Titre : Révision des orientations
Année : 2008

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-08/32.COM/13,

2. Rappelant la décision 31 COM 16 adoptée à sa 31e session (Christchurch, 2007),

3. Prend note des amendements compilés dans l'Annexe du document WHC-08/32.COM/13 ;

4. Demande au Centre du patrimoine mondial, en étroite concertation avec les Organisations consultatives, de rédiger les amendements aux Orientations proposés dans le document WHC-08/32.COM/13 en tenant compte du débat tenu à la 32e session et des réflexions du Comité, et, en concertation avec le Président du Comité du patrimoine mondial, d'engager un processus de contrôle attentif des Orientations pour assurer la concordance des références entre les différentes propositions, pour soumission au Comité à sa 33e session, en 2009 ;

5. Crée un groupe de travail informel pour étudier le chapitre VIII des Orientations et proposer des révisions, ainsi que des procédures claires et des outils pour promouvoir une utilisation systématique et appropriée de l'emblème du patrimoine mondial, pour examen par le Comité à sa 33e session en 2009 ;

6. Demande au Centre du patrimoine mondial, malgré la décision 31 COM 16, de publier les versions actualisées, en français et en anglais, des Textes fondamentaux de la Convention après la 33e session du Comité en 2009.

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Code : 29COM 17
Titre : Rapport sur l'utilisation de l'emblème du patrimoine mondial
Année : 2005

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-05/29.COM/17,

2. Rappelant sa décision 26 COM 15 adoptée à sa 26e session (Budapest, 2002) et sa décision 7 EXT.COM 14 adoptée à sa 7e session extraordinaire (UNESCO, 2004),

3. Prend note du Rapport annuel sur les demandes d'utilisation de l'emblème du patrimoine mondial qui ont été agréées, figurant dans le document WHC-05/29.COM/17;

4. Note en outre avec satisfaction que la représentation graphique de l'emblème du patrimoine mondial seul et la représentation graphique de l'emblème avec les mots « patrimoine mondial » en toute langue entourant ce graphisme sont maintenant enregistrés comme il convient conformément à l'article 6ter de la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle, ce qui assure donc la protection dudit emblème dans les États parties à la Convention de Paris ;

5. Demande au Directeur du Centre du patrimoine mondial de rendre compte des nouvelles informations concernant les directives, procédures et représentations visuelles du nom et de l'emblème de l'UNESCO susceptibles d'avoir des incidences sur les conditions d'utilisation de l'emblème du patrimoine mondial.

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Code : 07EXTCOM 14
Titre : Rapport sur l’utilisation de l’emblème du patrimoine mondial
Année : 2004

Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Ayant examiné les documents WHC-04/7 EXT.COM/14 et WHC-04/7 EXT COM/14.Corr,
  2. Rappelant la décision 26 COM 15 adoptée à sa 26e session (Budapest, 2002),
  3. Regrette que l’emblème du patrimoine mondial n’ait pas été protégé comme cela avait été demandé ;
  4. Prend note du Rapport annuel sur l’utilisation de l’emblème du patrimoine mondial inclus dans le document WHC-04/7 EXT.COM/14 ;
  5. Invite instamment le Directeur du Centre du patrimoine mondial, en consultation avec le Bureau des Affaires juridiques de l’UNESCO, à demander à l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle d’amender sa communication initiale en vertu de l’article 6ter de la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle, afin de protéger :
    1. la représentation graphique de l’emblème du patrimoine mondial seul, et
    2. la représentation graphique avec les mots « Patrimoine mondial » en toute langue, entourant ce graphisme ;
  6. Se déclare préoccupé de certaines disparités dans le traitement par le Centre du patrimoine mondial des demandes d’utilisation de l’emblème du patrimoine mondial et demande que les propositions d’utilisation de l’emblème qui relèvent des compétences de l’État partie soient immédiatement renvoyées à l’État partie concerné ;
  7. Rappelle les termes du paragraphe intitulé « Responsabilités des États parties » des Orientations et principes régissant l’utilisation de l’emblème du patrimoine mondial, à savoir : « Les États parties à la Convention doivent prendre toutes les mesures possibles pour empêcher l’utilisation de l’emblème dans leur pays respectif par tout groupe ou pour tout motif qui ne soit pas explicitement reconnu par le Comité. Les États parties sont incités à utiliser pleinement la législation nationale, y compris la législation sur les marques commerciales ».

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Code : 27COM 20C.3
Titre : Rapport sur l'utilisation de l'emblème du patrimoine mondial
Année : 2003

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Demande au Centre du patrimoine mondial de fournir un rapport annuel sur l'utilisation de l'emblème au Comité du patrimoine mondial conformément aux Orientations (Annexe 3 « Orientations et principes d'utilisation de l'emblème du patrimoine mondial » Juillet 2002).

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Code : 06EXTCOM 5.5
Titre : Identité visuelle
Année : 2003

Le Comité du patrimoine mondial, 

  1. Décide de ne pas inscrire le projet d’identité visuelle du patrimoine mondial à l’ordre du jour de la 27e session du Comité du patrimoine mondial (Suzhou, juin-juillet 2003).

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Code : 26COM 17.3
Titre : Initiative de partenariats du patrimoine mondial (IPPM)
Année : 2002

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Accueille favorablement l'Initiative de partenariats du patrimoine mondial, sur une base expérimentale, comme un moyen de parvenir à une approche plus systématique des partenariats ;

2. Reconnaît que le travail entrepris pour identifier les partenariats et les critères pour l'établissement de nouveaux partenariats du patrimoine mondial est en cours d'élaboration ;

3. Invite le Directeur général à affiner la mise au point d'un cadre régulateur pour l'Initiative de partenariats qui devra être ajouté aux Orientations du Comité relatives à l'utilisation du nom, de l'emblème et du parrainage du patrimoine mondial ;

4. Encourage le Directeur général à s'assurer que l'Initiative vient à l'appui des Objectifs stratégiques adoptés par le Comité ;

5. Considère que les fonds générés par l'Initiative de partenariats du patrimoine mondial devraient transiter, dans la mesure du possible, par le biais du Fonds du patrimoine mondial ;

6.   Demande au Directeur général de s'assurer que les frais généraux prélevés sur les contributions des partenariats sont affectés au soutien du Centre du patrimoine mondial ;

7. Souligne que l'autorité en charge de superviser le suivi de l'avancement et des performances de l'Initiative de partenariats du patrimoine mondial incombe au Comité, et que l'Initiative est lancée sur une base expérimentale ;

8. Accueille favorablement les propositions de soumettre des indicateurs de performances pour évaluer l'Initiative au Comité en 2003 et de présenter des rapports d'avancement, et invite le Directeur général à présenter au Comité à sa 30e session en 2006 une évaluation de l'Initiative jusqu'à la fin de 2005.

En savoir plus sur la décision
Code : 26COM 15
Titre : Projet d’identite visuelle du patrimoine mondial/protection juridique de l’emblème
Année : 2002

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Invite le Directeur général à prendre les dispositions nécessaires pour assurer la protection juridique de l'emblème du patrimoine mondial, de l'expression « patrimoine mondial » et de ses dérivés;

2. Décide de reporter la discussion sur le manuel et l'identité visuelle à sa 27e session (juin/juillet 2003).

En savoir plus sur la décision
Code : 26COM 8.1
Titre : Rapport d'avancement sur la préparation du 30e anniversaire de la Convention du patrimoine mondial
Année : 2002

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Approuve les objectifs du Congrès international intitulé Patrimoine mondial 2002 : héritage partagé, responsabilité commune ;

2. Remercie le Gouvernement italien qui propose d'accueillir et de participer au financement du Congrès ;

3. Autorise l'utilisation de l'emblème du patrimoine mondial pour le Congrès ;

4. Invite le Directeur général, lorsque les auspices du Comité du patrimoine mondial et l'utilisation de l'Emblème du patrimoine mondial sont souhaités pour une conférence ou un congrès international, à soumettre le concept et le projet de programme au Comité pour approbation.

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Code : 25COM XIV.1-5
Titre : Activités concernant la sensibilisation et l'éducation
Année : 2001

XIV.1 Le Président a ensuite introduit le point XIII de l'ordre du jour sur les activités de sensibilisation et d'éducation et, en raison du manque de temps, il a demandé au Comité d'accepter d'évaluer le plan de travail des activités proposées dans le document WHC- 01/CONF.208/17 sans avoir entendu la présentation du Secrétariat sur ce point.

XIV.2 Les Délégués ont manifesté leur soutien à la stratégie de communication en développant des activités de sensibilisation et ils ont réitéré un appui sans réserve aux activités telles que le projet d'éducation au patrimoine mondial pour les jeunes. Il a été proposé que les activités dans le cadre de ce programme incluent également la sensibilisation au regard de la volontaire destruction du patrimoine. L'importance de la participation des universités à la recherche et à la formation a également été mise en exergue.

XIV.3 Des questions ont été posées sur les activités spécifiques proposées dans le plan de travail, notamment sur la Revue du patrimoine mondial et la nouvelle Série de publications du patrimoine mondial. Les participants ont insisté sur la nécessité de mieux coordonner ces activités avec d'autres partenaires, y compris les organes consultatifs, afin de renforcer l'impact de ces projets et éviter de faire double emploi. La question du contrôle de la qualité a également été posée et le Centre a été invité à consulter les États parties concernés avant que des matériels informatifs ne soient produits et utilisés dans des contextes promotionnels, surtout en ce qui concerne les annonces de service public en préparation.

XIV.4 Le Comité a débattu du projet d'identité visuelle du patrimoine mondial et de la nécessité d'étudier ce document de plus près dans la mesure où des initiatives semblables risquent d'avoir déjà été entreprises aux niveaux local et national et où de nouvelles informations pourraient découler d'expériences vécues. La nécessité de conserver à ce nouvel outil la plus grande souplesse possible et de prendre en considération les autres identités visuelles créées par les autorités administratives au niveau local a aussi été soulignée. La conception de la nouvelle signature du patrimoine mondial, illustrée à travers le projet de manuel d'identité visuelle, a été jugée de manière positive à condition d'accorder une certaine souplesse aux autorités administratives et nationales dans le choix des versions linguistiques attachées à cette signature, comme le stipulent les Orientations et principes régissant l'utilisation de l'emblème du patrimoine mondial contenus dans les Orientations. Il a été suggéré que le manuel proposé sur l'identité visuelle du patrimoine mondial soit diffusé aux membres du Comité pour commentaires et qu'un nouveau projet soit préparé pour examen à la prochaine session du Bureau en avril 2002. Cette proposition a été approuvée par le Comité.

XIV.5 Suite aux commentaires des délégués sur ce point, le Comité a décidé d'approuver le plan de travail proposé sur les activités de sensibilisation et d'éducation. De plus, il a demandé au Centre d'étudier le processus par lequel la protection juridique de l'emblème du patrimoine mondial pourrait être assurée et de rendre compte de ses conclusions à la prochaine session du Bureau.

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Code : 22COM XIV.1-11
Titre : Révision des Orientations devant guider la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial
Année : 1998

Révision des Orientations devant guider la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial

XIV.1 Le Comité a examiné les documents de travail WHC-98/CONF.203/16 et WHC-98/CONF.203/16Add. Le Comité a étudié les propositions suivantes de révisions des Orientations devant guider la mise en œuvre de la Convention du Patrimoine mondial.

Section I. ETABLISSEMENT DE LA LISTE DU PATRIMOINE MONDIAL

XIV.2 Le Comité a rappelé que, dans le cadre du point 9 de l'Agenda, il avait déjà décidé que le Centre devait travailler encore avec les organismes consultatifs en vue de la révision de la Section I des Orientations et les soumettre à la 23ème Session du Bureau (voir Chapitre IX de ce rapport).

XIV.3 Tout en rappelant la décision d'inscrire la proposition de Rennell Est (Iles Salomon), le Président a proposé d'inclure une référence à la protection traditionnelle au paragraphe 44 b (vi) des Orientations. Le délégué de la Thaïlande a estimé qu'en principe, l'amendement proposé aux dispositions des Orientations ne pouvait pas s'appliquer rétrospectivement au cas de Rennell Est et il a donc exprimé ses réserves sur cette proposition. Le Comité a décidé de réviser la première phrase de ce paragraphe comme suit :

"Les sites décrits au paragraphe 44 (a) devraient avoir une protection législative, réglementaire, institutionnelle ou traditionnelle adéquate à long terme..."

XIV.4 Le Comité a noté la proposition faite par le délégué de l'Italie concernant le paragraphe 65 et la recommandation du Bureau à sa 22ème session extraordinaire que les évaluations des propositions d'inscription préparées par les organismes consultatifs seraient envoyées par le Secrétariat aussi aux États parties qui auraient soumis des sites pour inscription. Le représentant de l'UICN a indiqué qu'il considérait la proposition de l'Italie avantageuse puisqu'elle formaliserait un processus par lequel les États parties concernés recevraient copies des évaluations des biens proposés pour inscription. Tout en reconnaissant le bien-fondé de cette proposition, le Comité a estimé qu'une réflexion en profondeur était nécessaire et il a décidé de demander au Bureau d'étudier, à sa 23ème session, cette proposition dans le contexte de la révision de l'ensemble de la section I.

Section II. SUIVI REACTIF ET SOUMISSION PERIODIQUE DES RAPPORTS

XIV.5 Le Comité a rappelé qu'il avait déjà amendé et adopté les propositions de révision de cette section dans le cadre du point 6 de l'Agenda (voir chapitre VI de ce rapport).

XIV.6 Durant les discussions sur la révision des Orientations et comme proposé par le délégué de la Hongrie, le Comité a considéré un point (h) supplémentaire à la section II.1 "Informations géographiques adéquates". Le Comité a décidé que cette proposition méritait plus ample réflexion et discussion à la 23e session du Bureau.

Section IV. ASSISTANCE INTERNATIONALE

XIV.7 Le Secrétariat a informé le Comité qu'il avait retiré la proposition de révision des paragraphes 92 à 106 tels qu'inclus dans le document de travail WHC-98/CONF.203/16.

XIV.8 Concernant le plafond budgétaire de l'assistance préparatoire, le Comité a décidé d'en porter le plafond à $30.000 E.U. étant entendu que le Président serait autorisé à approuver des requêtes d'un montant inférieur à $20.000 E.U. tandis que l'approbation du Bureau serait requise pour des montants entre $20.000 et $30.000 E.U. La dernière phrase du paragraphe 90 a donc été amendée comme suit:

« Ce type d'assistance connu comme "assistance préparatoire", peut prendre la forme de services consultatifs, d'équipement ou exceptionnellement de contributions financières. Le plafond budgétaire de chaque projet d'assistance préparatoire est établi à $30.000 E.U. Le Président a l'autorisation d'approuver les requêtes d'assistance préparatoire jusqu'à un montant de $20.000 E.U., tandis que le Bureau peut approuver des requêtes jusqu'à un montant de $30.000 E.U. »

XIV.9 Le Comité a décidé d'inclure comme suit dans le paragraphe 107 une référence aux activités d'éducation et d'information :

« (v) Assistance à des activités de promotion, d'éducation et d'information

107. (a) Au niveau régional et international :

Conformément à l'article 27 de la Convention, le Comité est d'accord pour appuyer les programmes, les activités et la tenue de réunions susceptibles :

- d'aider à promouvoir l'intérêt des pays d'une région donnée pour la Convention ;

- d'accroître la sensibilité aux différentes questions que pose la mise en œuvre de la Convention afin de promouvoir une participation plus active dans son application ;

- de fournir l'occasion d'échanger des expériences ;

- de stimuler des activités et des programmes conjoints de promotion, d'éducation et d'information, notamment lorsqu'ils impliquent la participation des jeunes au bénéfice de la conservation du patrimoine mondial. (b) Au niveau national :

Le Comité a estimé que les demandes concernant les activités nationales ne seraient prises en compte que lorsqu'il s'agit :

- de réunions organisées spécialement pour mieux faire connaître la Convention, surtout aux jeunes, ou pour créer des associations nationales pour le patrimoine mondial conformément à l'article 17 de la Convention;

- de réalisation de matériel d'information et d'éducation destiné à mieux faire connaître la Convention et non pas à promouvoir un site du patrimoine mondial particulier, et conçu spécialement pour les jeunes.

L'assistance fournie par le Fonds du patrimoine mondial pour des activités et des programmes de promotion, d'éducation et d'information à l'échelon national ne pourra être que de faible importance, après étude des projets et ne devra pas dépasser un montant maximum de 5.000 dollars E.U. Toutefois, les demandes qui porteraient sur des sommes supérieures à ce montant pourront exceptionnellement être acceptées pour des réalisations présentant un intérêt particulier: l'accord du Président du Comité sera alors nécessaire et le montant maximal accordé ne dépassera pas 10.000 dollars E.U. »

Section V. FONDS DU PATRIMOINE MONDIAL

XIV.10 Suite aux discussions dans le cadre du point 9 de l'Agenda sur les collectes de fonds extérieurs, le Comité a décidé d'ajouter le paragraphe qui suit à cette Section des Orientations

« 121. Le Secrétariat devrait se référer au document intitulé "Internal Guidelines for Private Sector Fund-Raising in Favour of UNESCO", régissant la collecte de fonds extérieurs au profit du Fonds du patrimoine mondial. »

En conséquence, les paragraphes suivants seront renumérotés.

Section VII. QUESTIONS DIVERSES

XIV.11. Le Comité a rappelé qu'il avait déjà discuté le cas de l'utilisation de l'emblème du Patrimoine mondial dans le point 9 de l'Agenda. Il a décidé de retirer les paragraphes 124 et 128 des Orientations et d'amender les paragraphes 122 et 123 comme suit

«A. Utilisation de l'emblème du patrimoine mondial et du nom, du symbole ou de la représentation des sites du patrimoine mondial

122. A sa deuxième session, le Comité a adopté l'emblème du patrimoine mondial qui a été dessiné par M. Michel Olyff. Cet emblème symbolise l'interdépendance des biens culturels et naturels : le carré central étant une forme créée par l'homme et le cercle représentant la nature, les deux intimement liés. L'emblème est rond comme le monde, mais il symbolise aussi la protection. Le Comité a décidé que l'emblème proposé par l'artiste (voir annexe 2) pouvaient être utilisées dans n'importe quelle couleur, en fonction de l'usage, des possibilités techniques et de considérations d'ordre artistique. L'emblème devrait toujours porter le texte "World Heritage . Patrimoine Mondial". L'espace occupé par "Patrimonio Mundial" peut être utilisé pour la traduction dans la langue nationale du pays où l'emblème est employé.

123. Afin d'assurer que l'emblème ait la meilleure visibilité possible tout en évitant son utilisation impropre, le Comité a adopté à sa vingt-deuxième session les "Directives et principes régissant l'utilisation de l'emblème du patrimoine mondial" qui devraient faire intégralement partie des Orientations devant guider la mise en oeuvre de la Convention du patrimoine mondial, et qui figurent à l'Annexe III. »

En conséquence, les paragraphes suivants seront renumérotés.

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Code : 22COM IX4
Titre : Utilisation de l'emblème du Patrimoine mondial et directives pour la collecte de fonds
Année : 1998

IX.32 Le Secrétariat a brièvement présenté la question de l'utilisation de l'emblème du patrimoine mondial et de la collecte de fonds en rappelant le processus progressif suivi par l'Organe consultatif qui a proposé au Comité, à sa vingt-deuxième session, de nouvelles Directives pour l'utilisation de l'emblème du patrimoine mondial et la collecte de fonds. Le Secrétariat a, d'autre part, rappelé que le document soumis au Comité pour étude dans le WHC-98/CONF.203/11Add demeurait inchangé depuis sa dernière présentation à la session extraordinaire du Bureau.

IX.33 S'agissant de l'emblème du patrimoine mondial, le Président a rappelé les discussions de la vingt-deuxième session extraordinaire du Bureau et a invité le délégué du Canada à exposer les amendements qu'il avait suggérés à propos des Directives présentées par le Japon et les États-Unis d'Amérique.

IX.34 En présentant le projet de document sur les "Principes directeurs régissant l'utilisation de l'emblème du patrimoine mondial", la déléguée du Canada a informé le Comité que la proposition émane des Directives formulées par le Japon et les États-Unis d'Amérique (WHC-98/CONF.203/11Add), rédigée dans sa version définitive en concertation avec ces délégations. Elle a souligné le fait que ce document n'est pas une nouvelle proposition, mais une version légèrement modifiée des Directives proposées par le Japon et les États-Unis, sous une forme plus concise, mais néanmoins traitée séparément. Elle a rappelé que l'adoption du projet sur les Principes directeurs impliquerait une révision des Orientations devant guider la mise en oeuvre de la Convention du patrimoine mondial. Elle a conclu en précisant qu'après avoir passé près de deux ans à travailler sur cette question et compte tenu de son urgence croissante, le Comité devrait adopter des directives afin de fournir à toutes les parties concernées un instrument permettant d'utiliser l'emblème.

IX.35 Tout en reconnaissant que les Directives proposées reflètent dans une certaine mesure les commentaires du Secrétariat, le représentant de l'Office des Editions de l'UNESCO qui a participé au débat, a émis des réserves quant à l'applicabilité de ces principes et aux modalités du contrôle de la qualité proposés dans le document. Il a ajouté que cela risquait de dissuader les sociétés de communication (maisons d'édition, sociétés de production, etc.) de demander l'utilisation de l'emblème sur les produits d'information liés au patrimoine mondial.

IX.36 Au cours des débats, des préoccupations ont surgi quant aux aspects juridiques liés à la protection de l'emblème et à leurs implications en terme de responsabilité du Comité et des États parties à la Convention. La nécessité d'un contrôle de la qualité des produits spécifiques de sites du patrimoine mondial provenant des États parties a été réaffirmée et jugée indispensable.  

IX.37 Un groupe de travail composé des gouvernements d'Australie, Canada, États-Unis d'Amérique, Italie, Japon, Thaïlande et Royaume-Uni a été créé à titre volontaire pour continuer à travailler sur cette question avant la clôture de la session. Le groupe de travail a apporté des amendements au texte pour refléter les débats du Comité. Le délégué des États-Unis d'Amérique a brièvement présenté les modifications apportées au document. Cette nouvelle version du document (joint en Annexe XII) a été adoptée par le Comité.

IX.38 Le Président a brièvement présenté les directives pour la collecte de fonds et a rappelé au Comité que les "Internal Guidelines for Private Sector Fund-Raising in Favour of UNESCO" sont en vigueur à l'UNESCO depuis 1997 mais n'ont pas encore été adoptés par le Conseil exécutif. Le Président a donc proposé que le Comité demande au Centre de travailler en conformité avec les "Internal Guidelines for Private Sector Fund- Raising in Favour of UNESCO". Le Comité a accepté la proposition, puis a adopté la décision telle qu'elle a été formulée.

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Code : 21COM XII.16, 18, 19, 29
Titre : Activités en matière de documentation, d’information et d’éducation relatives au patrimoine mondial
Année : 1997

XII.16 S'agissant des partenariats avec les médias et les éditeurs, le Comité a exprimé son inquiétude quant à l'usage de l'emblème et au contrôle de qualité. Le Comité a demandé à l'Organe consultatif de lui soumettre des recommandations sur l'usage de l'emblème et des orientations sur la recherche de financement. Ceci permettra de développer une politique de partenariat extérieur que le Centre devra mettre en oeuvre. Les Délégués de la Chine et du Japon ont félicité le Centre pour ses efforts de formation de partenariats avec les médias, en déclarant que dans leur pays, les films du patrimoine mondial réalisés respectivement par la Télévision de Beijing et le Tokyo Broadcasting System (TBS), étaient largement diffusés et informaient un large public de l'importance du patrimoine mondial. Le Délégué du Japon a indiqué que plus de la moitié des recettes provenant des contrats avec les médias provenaient de firmes japonaises, ce qui montre l'énorme intérêt du public pour le patrimoine mondial inspiré par les médias, malgré l'accession tardive du Japon à la Convention.

XII.18 Le Comité a pris les décisions suivantes concernant les activités mentionnées aux sections A à D :

1. Section A : le Comité a décidé, par principe, de ne pas approuver la demande d'achat d'équipement mentionnée aux points A.7 et A.8 au titre du Fonds du patrimoine mondial, en indiquant que l'équipement utilisé par le Secrétariat devait être financé par le budget du Programme ordinaire. Le Comité a donc décidé d'allouer 38 000 dollars EU du Fonds du patrimoine mondial en 1998 pour la documentation.

2. Section B : le Comité a décidé d'allouer 165 000 dollars EU du Fonds du patrimoine mondial en 1998 mais il a demandé au Secrétariat de présenter une proposition sur les moyens de recouvrement des frais concernant les affiches, les cartes et autres matériels, produits dans cette section, ainsi que la possibilité de coproduire le matériel de grande diffusion.

3. Section C : étant donné les commentaires de plusieurs membres du Comité sur la nécessité d'utiliser la radio, il a été demandé au Secrétariat de préparer une stratégie et un plan d'action sur la manière de seconder les efforts des États parties pour produire des programmes de radio sur le patrimoine mondial. Le Comité a décidé d'approuver un plafond budgétaire de 70 000 dollars pour la section C, en déclarant qu'un maximum de 20 000 dollars pouvait être utilisé pour la préparation d'une stratégie de programmation de radio plutôt que les activités proposées au point C.5.

4. Section D : le Comité a décidé d'allouer 10 000 dollars EU pour encourager la participation de maisons d'édition et de chaînes de télévisions nationales dans les pays en développement. Cela viendrait en surplus des revenus réservés pour rétribution de services générés par des contrats avec les partenaires des médias. Cela permettrait au Secrétariat d'employer des consultants et de passer des contrats d'honoraires pour apporter un appui technique aux contrats et coordonner la validation du contenu des matériels d'information produits par les partenaires.

XII.19 Afin d'aider le Comité à traiter de questions en suspens liées aux activités d'information, notamment les directives sur l'utilisation de l'emblème du patrimoine mondial et à des fins d'information pour les activités de collecte de fonds auprès du secteur privé, ainsi que sur la validation du contenu des informations, il a été décidé que l'organe consultatif poursuivrait son travail et présenterait ses recommandations au Bureau en juin 1998 et au Comité à sa vingtdeuxième session. Il a été convenu que l'organe consultatif s'intéresserait également à la stratégie de l'information afin d'améliorer l'impact des différents matériels d'information produits par l'UNESCO et les partenaires des médias.

XII.29 Il a été suggéré que le Projet concerne également l'enseignement supérieur de troisième cycle et le travail mené en collaboration avec le Secteur de la Culture de l'UNESCO qui a déjà participé à des projets relatifs à la protection du patrimoine en liaison avec des universités. Le Comité a approuvé l'allocation d'une somme totale de 70 000 dollars EU pour le Projet éducatif sur les jeunes et le patrimoine mondial en 1998. Le Président a clos le débat en notant que le Comité avait salué le Projet avec éloges et enthousiasme.

Budget récapitulatif du Chapitre V de 1998 à 1999

WHF 1998

Documentation
Information

 38.000 $EU
165.000 $EU

Internet et WHIN

 70.000 $EU

Programme d'autofinancement pour les partenariats avec les médias et les éditeurs

 10.000 $EU

Education - Projet spécial sur la participation des jeunes à la préservation et la promotion du patrimoine mondial

 70.000 $EU

 

SOUS-TOTAL

353.000 $EU

WHF 1999

Documentation
Information

 50.000 $EU
180.000 $EU

Internet et WHIN

 85.000 $EU

Programme d'autofinancement pour les partenariats avec les médias et les éditeurs

 10.000 $EU

Education - Projet spécial sur la participation des jeunes à la préservation et la promotion du patrimoine mondial

 80.000 $EU

 

SOUS-TOTAL

 405.000 $EU

RP 1998

Documentation
Information

 10.150 $EU
10.000 $EU

Education - Projet spécial sur la participation des jeunes à la préservation et la promotion du patrimoine mondial

 
85.000 $EU**

 

SOUS-TOTAL

105.150 $EU

RP 1999

Documentation
Information

 10.150 $EU
10.000 $EU

Education - Projet spécial sur la participation des jeunes à la préservation et la promotion du patrimoine mondial

 
85.000 $EU**

 

SOUS-TOTAL

105.150 $EU

Extrabudgétaire

 

XB 1998

Programme d'autofinancement pour les partenariats avec les médias et les éditeurs


226.333 $EU*

Education - Projet spécial sur la  participation des jeunes à la préservation et la promotion du patrimoine mondial


590.000 $EU

SOUS-TOTAL

816.333 $EU

Extrabudgétaire

 

XB 1999

Programme d'autofinancement pour les partenariats avec les médias et les éditeurs

 
156.000 $EU*

Education - Projet spécial sur la participation des jeunes à la préservation et la promotion du patrimoine mondial

570.000 $EU

SOUS-TOTAL

726.000 $EU

* recettes affectées : 226.333 $EU pour rétribution de prestations reçues des partenaires médias et des maisons d'éditions.
** y compris 30.000 $EU du Secteur de l'Education.

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Code : 21COM V
Titre : Rapport sur les travaux de l’organe consultatif du Comité concernant la gestion d’ensemble et l’évaluation financière de l’administration de la Convention du patrimoine mondial
Année : 1997

V.6 Le Comité a décidé de prolonger les travaux de l'Organe consultatif, qui sera placé sous la présidence du professeur F. Francioni (Italie), Président du Comité du patrimoine mondial. Le Délégué de l'Australie a indiqué que le Directeur du Centre devrait aussi prendre une part active aux travaux de l'Organe consultatif. Il a été décidé que l'Organe consultatif présenterait en premier lieu un Rapport à la vingt-deuxième session du Bureau, puis à la vingt-deuxième session du Comité. Le Comité a demandé que l'Organe consultatif analyse le Rapport d'évaluation de la gestion administrative, poursuive 10 l'examen de l'usage de l'emblème et des orientations en matière de recherche de financement, et étudie la question de la recherche d'un équilibre entre les activités du Centre liées à la promotion et celles de la gestion des biens du patrimoine mondial.

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Code : 20COM XV1-18
Titre : Activités promotionnelles et éducatives
Année : 1996

XV.1 En présentant ce point de l'ordre du jour sur les activités promotionnelles et éducatives menées à bien en 1996 et pour étudier les projets pour 1997 (tels qu'ils figurent dans le document WHC-96/CONF.201/16), la Présidente a déclaré que ces activités jouent un rôle capital pour promouvoir la mise en œuvre de la Convention et que le Comité attache une grande importance à ces questions. Elle a expliqué au Comité que le Centre du patrimoine mondial gérait non seulement ces activités mais coordonnait également les activités promotionnelles et éducatives concernant le patrimoine mondial exécutées par d'autres Secteurs de l'UNESCO et mettait en œuvre les activités que lui avait confiées le Directeur général de l'UNESCO à cet égard.

XV.2 La Présidente a prié le Secrétariat de centrer sa présentation sur les activités proposées pour 1997, comptant sur le fait que le Comité avait noté les activités réalisées en ce domaine en 1996, telles qu'elles figurent dans le document susmentionné.

XV.3 Le Secrétariat a commencé sa présentation en répondant à la demande de l'un des membres du Comité concernant la clarification de la notion d'activités promotionnelles, telle que l'entend le Centre. Le Secrétariat a indiqué que la promotion ne devait pas être confondue avec les relations publiques et le marketing mais qu'elle se réfère aux activités d'information et de communication pour que le public comprenne mieux la Convention du patrimoine mondial, lui apporte son soutien et participe à sa mise en œuvre.

XV.4 Pour atteindre ces objectifs, et conformément aux principes de l'UNESCO, à savoir rendre l'information accessible à la plus grande partie possible de la population mondiale, la stratégie adoptée en matière d'information et de communication est de produire une information de base essentielle qui soit adaptable et puisse être développée selon les besoins des différents groupes cibles.

XV.5 Le Secrétariat a expliqué que le programme proposé visait à optimiser des ressources financières et en personnel limitées pour répondre aux besoins de ces différents groupes cibles, qui vont des décideurs politiques au secteur des affaires en passant par les professionnels du tourisme, les enseignants et les élèves, aussi bien que les communautés locales habitant dans ou près des sites du patrimoine mondial, jusqu'au grand public.

XV.6 Les Délégués de l'Allemagne et des États-Unis ont apprécié la qualité du document et la clarté de la présentation du Secrétariat, et félicité le Directeur et le personnel du Centre.

XV.7 Plusieurs membres du Comité ont fait part de leurs sérieuses préoccupations quant aux très nombreuses erreurs contenues dans le CD-ROM sur les villes du patrimoine mondial coproduit par l'UNESCO et les médias et arborant l'emblème du patrimoine mondial. Ils ont insisté sur la nécessité du contrôle de la qualité. Le Comité a estimé que l'UNESCO devait communiquer le texte des publications et des films produits aux États parties concernés pour vérification, conformément aux Orientations. Un délégué a attiré l'attention du Comité sur la confidentialité des documents du Comité disponibles sur Internet.

XV.8 Plusieurs membres du Comité ont également déclaré que l'UNESCO n'avait pas toujours respecté le paragraphe 125 des Orientations concernant l'utilisation commerciale de l'emblème. A cet égard, le Délégué de l'Italie a fait remarquer qu'il est nécessaire que soient respectées attentivement les Orientations devant guider la mise en œuvre de la Convention, et en particulier, le paragraphe 125, qui n'autorise pas l'utilisation commerciale de la reproduction d'images des sites du patrimoine mondial. Il a été souligné que le paragraphe prévoit, par contre, que l'État partie concerné soit consulté avant la diffusion d'informations et d'images (mêmes non commerciales) afin d'éviter des erreurs. Dans tous les cas, il est nécessaire de vérifier que les droits de propriété intellectuelle, selon les lois de chaque pays, sont protégés.

XV.9 En référence à l'importance de la diffusion à travers les documents écrits mentionnée par la Délégation de l'Allemagne, la Délégation mexicaine a signalée la surprise des autorités de son Ministère de l'Education publique qui avait achevé la programmation d'un livre sur les sites mexicains inscrits sur la Liste du patrimoine mondial, en trouvant dans les magasins du pays un livre sur ces mêmes sites publié sans avis ni autorisation préalables dans un autre pays et qui contenait en plus des erreurs importantes, surtout dans les illustrations. Par conséquent, la Délégation du Mexique demande que les États concernés soient systématiquement consultés sur toute publication et a proposé a) d'utiliser l'information (souvent déjà envoyée au Centre du patrimoine mondial) en coordination avec les États; b) d'informer préalablement les États sur les programmes de publication pour éviter des implications légales au niveau des États et maintenir ainsi la crédibilité de la Convention. De nombreux membres du Comité ont signalé que le Secrétariat devait tenir compte des besoins en matière d'information des pays en développement et des communautés locales qui souvent n'ont pas accès au téléphone, et encore moins à Internet. L'importance de la presse écrite et de la radio pour diffuser l'information a été soulignée.

XV.10 En ce qui concerne le programme éducatif relatif au patrimoine mondial, le Secrétariat a rappelé que le Centre avait entrepris un projet en 1994, en collaboration avec le Secteur de l'Education de l'UNESCO, avec pour objectif d'intégrer des connaissances sur le patrimoine mondial dans les programmes d'établissements scolaires au niveau du secondaire du monde entier, essentiellement par l'intermédiaire du réseau UNESCO des Ecoles associées. Son but principal est de donner les moyens aux populations locales de protéger leur patrimoine culturel et naturel en les aidant à comprendre la Convention, et en les faisant activement participer aux efforts de préservation locaux et nationaux.

XV.11 Le projet est centré sur un travail régulier avec des élèves, des enseignants et des spécialistes (responsables de l'élaboration des programmes scolaires et spécialistes de la conservation) pour mettre au point un kit éducatif sur le patrimoine mondial (comprenant un manuel, des fiches, du matériel visuel et sonore) qui devrait aider les enseignants à "traduire" la Convention dans le langage de leurs élèves et les sensibiliser au patrimoine culturel et naturel en général. Les premiers éléments de ce kit, produits à titre expérimental, ont été testés lors des forum régionaux et sous-régionaux de jeunes sur le patrimoine mondial qui ont succédé au premier forum tenu à Bergen en 1995 (a) le forum européen tenu à Dubrovnik en mai 1996, et (b) le forum pour les pays d'Afrique anglophone et lusophone, tenu à Victoria Falls, Zimbawe, en septembre 1996. Le travail de préparation du matériel se poursuivra en 1997, en collaboration avec l'ICOMOS et l'UICN et ce matériel sera testé lors des forums qui se tiendront en Asie et dans le Pacifique, dans les pays d'Afrique francophone, dans les États arabes, en Amérique latine et aux Caraïbes au cours des deux ou trois ans à venir.

XV.12 Les principaux partenaires institutionnels de ce projet dans chaque pays sont les Commissions nationales pour l'UNESCO et les Comités et Commissions de l'ICOMOS et de l'UICN (en tant que spécialistes) et les associations d'enseignants. Le projet reçoit un soutien financier important de la Fondation Rhône-Poulenc et du NORAD (ces deux contributions sont versées sur un compte spécial de l'UNESCO réservé à cet effet) et est exécuté avec l'aide des Bureaux hors Siège de l'UNESCO et d'autres unités du Secrétariat.

XV.13 Au cours du débat qui a sui vi, de nombreux membres du Comité ont manifesté leur plein appui pour le travail éducatif en cours en faveur du patrimoine mondial. Certains ont cependant insisté sur l'importance d'assurer des activités de suivi après les forums de jeunes sur le patrimoine mondial.

XV.14 Le Directeur du Centre, en répondant aux commentaires et aux préoccupations du Comité a déclaré que le Centre cherchait à assurer la qualité des produits d'information multimédias en employant des experts pour vérifier les textes à l'aide des "servicing fees" ("rétributions de services") prévues dans le cadre des accords contractuels avec les partenaires des médias et de l'édition. Le montant déjà perçu au cours des dix premiers mois de l'année a permis, en outre, de recruter un consultant à plein temps au Centre pour négocier avec les partenaires des médias et leur fournir l'appui logistique conformément aux contrats. Il a indiqué que les coûts d'un consultant à plein temps pour épauler les partenaires des médias et des éditeurs pour douze mois, d'un expert pour réviser les produits en allemand pour 6 mois et d'un expert pour réviser les produits en anglais pour 3 mois ont été payés au titre des "servicing fees" (" rétributions de services") pour la mise en œuvre de ces contrats.

XV.15 La Présidente a prié le Directeur de répondre aux questions ci-dessous posées par les membres du Comité au cours de l'examen du budget 1997 et liées à ce point de l'ordre du jour :

(a) une ventilation claire des revenus générés par les contrats avec les médias et les éditeurs, et comment ils ont été dépensés ;
(b) les autres revenus escomptés de ces contrats en 1997 ;
(c) la politique du Centre quant au réinvestissement de ces revenus dans les activités promotionnelles ou opérationnelles ;
(d) l'opportunité ou non d'une stratégie de marketing et, dans l'affirmative, si elle serait conforme aux règles et règlements du Comité.

XV.16 Le Directeur a déclaré que les revenus provenant des contrats entre le 1er janvier et le 31 octobre 1996 s'élevaient à 94.437 dollars E.U. pour les frais de mise en œuvre (passés dans les comptes comme contribution réservée à un usage spécial) et 132.787 dollars E.U. en tant que contribution pour le Fonds dont le Comité aura à déterminer l'utilisation. Il a spécifié que ce montant ne tenait pas compte de la part des revenus retenue par l'Office des Editions de l'UNESCO (UPO) ou d'autres entités de l'UNESCO qui concluent également des contrats concernant le patrimoine mondial.

XV.17 Il a expliqué que les revenus de 1997 allaient vraisemblablement augmenter mais qu'il ne pouvait en fournir le montant car une grande partie des revenus provenaient de royalties qui, naturellement, dépendent des ventes.

XV.18 La stratégie et le programme d'ensemble ont été approuvés, à l'exception de l'ouverture de crédit pour le vingt-cinquième anniversaire (100.000 $EU) et pour le Rapport sur l'état du patrimoine mondial (35.000 $EU).

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Code : 20COM XVI.1-4
Titre : Utilisation de l'emblème du patrimoine mondial
Année : 1996

XVI.1 Le Secrétariat a résumé le Document de travail WHC-96/CONF.201/17 sur "l'Utilisation de l'emblème du patrimoine mondial" qui avait été demandé par la 20e session du Bureau de 1996 et qui présente une analyse des aspects juridiques de l'utilisation de l'emblème, et des propositions pour assurer sa bonne utilisation. Ce document rédigé par le Conseiller juridique de l'UNESCO, precl.se qu'aux termes du contrat avec l'artiste, Monsieur Olyff, qui a dessiné l'emblème, l'UNESCO est propriétaire du dessin. Le Secrétariat a également souligné que c'était le Comité qui avait adopté l'œuvre comme emblème de la Convention à sa deuxième session en 1978 et qu'il avait formulé des directives pour assurer sa bonne utilisation, comme cela est indiqué dans les paragraphes 122 à 128 des Orientations. Le Secrétariat a expliqué que la situation revêtait de nombreux aspects et qu'elle était d'une grande complexité et que les Orientations n'étaient pas suffisamment détaillées pour garantir l'autorisation cohérente et opportune de l'utilisation de l'emblème. De plus, il a souligné que le Comité avait préalablement décidé que les États parties étaient responsables du contrôle de l'utilisation de l'emblème sur leur territoire et il a observé que deux États parties (le Canada et les États-Unis d'Amérique) avaient pris les mesures nécessaires pour réglementer et contrôler son utilisation, mais que les décisions quant à son utilisation à des fins non commerciales et commerciales, éducatives, informatives, promotionnelles et de représentation se révélaient difficiles, faute de directives plus détaillées. Bien que les Orientations reconnaissent au Comité la prérogative de décider cas par cas de l'utilisation de l'emblème, des considérations pragmatiques ont conduit le Centre à passer - dans un but éducatif avec des groupes de médias publics et privés - des accords contractuels qui ont également généré des revenus au profit du Fonds du patrimoine mondial. Le Centre a demandé des conseils complémentaires au Comité en ce qui concerne la formulation de critères pour l'utilisation cohérente et judicieuse de l'emblème, et la réglementation et la protection de son utilisation.

XVI.2 Il a été porté à l'attention du Comité que dans la version actuelle des Orientations, l'emploi du terme "emblème" du patrimoine mondial était recommandé, mais que le terme "logo" apparaissait également. Pour plus de cohérence et pour éviter une terminologie chargée de connotations commerciales, il a été suggéré d'employer exclusivement à l'avenir le terme "emblème". Il a été recommandé que le Comité envisage de réviser les Orientations en conséquence.

XVI.3 Le Délégué du Liban a convenu qu'il fallait s'en tenir au terme "emblème" dans les deux versions du texte des Orientations. Il a également fait remarquer que l'UNESCO n'avait pas respecté les procédures d'utilisation de l'emblème. La Déléguée de Malte a accueilli avec satisfaction la confirmation de l'Office des normes internationales et affaires juridiques de l'UNESCO que cette décision d'adopter le dessin comme emblème de la Convention pouvait uniquement être prise par le Comité et que l'UNESCO ne pouvait l'utiliser qu'à travers le Comité. En conséquence, elle a estimé que l'Article 6 de l'Accord conclu entre l'UNESCO et le Gouvernement de la Norvège posait un problème juridique. Le Comité a jugé qu'il était nécessaire de formuler des directives plus détaillées pour l'utilisation de l'emblème et d'en éviter l'utilisation abusive dans un but commercial.

XVI.4 Le Comité a décidé de soumettre cette question relative à la bonne utilisation et à l'autorisation d'utiliser l'emblème du patrimoine mondial à l'organe consultatif créé par le Comité, qui lui a confié l'étude des aspects financiers et de gestion du Centre.

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Code : 12COM VIII.20-27
Titre : Révision des Orientations
Année : 1988

20. Le Secrétaire a présenté le document SC-88/CONF.00l/3 sur la révision des Orientations devant guider la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial. Le Comité a noté que les modifications proposées dans ce document provenaient de trois types d'action, à savoir

  • des modifications reflétant des décisions du Comité concernant le suivi des biens culturels, la procédure pour les propositions d'extension de biens du patrimoine mondial et l'assistance pour les activités promotionnelles;
  • des modifications consistant en une mise à jour des Orientations pour les rendre conformes à la pratique actuelle de la mise en œuvre de la Convention (portant en particulier sur la condition d'intégrité des sites naturels et leur système de protection et de gestion, ainsi que sur les demandes d'assistance au titre du Fonds du patrimoine mondial pour des activités de formation);
  • des modifications résultant des recommandations du Groupe de travail concernant le traitement des propositions d'inscription des biens culturels, pour lequel les implications pour les propositions d'inscription des biens naturels avaient également été prises en compte à la suite des commentaires et des suggestions faits par l'UICN.

21. Le Comité a noté que la version révisée des Orientations avait été étudiée en profondeur à la fois par le Bureau à sa douzième session en juin 1988 et par le Groupe de travail établi par le Comité, au cours des réunions qui avaient suivi.

22. Plusieurs membres du Comité ont suggéré des amendements ou demandé des clarifications. Le Comité a demandé que le paragraphe 53 fixant le calendrier de traitement des propositions d'inscription pendant la période de juillet à novembre indique clairement que les États parties devraient envoyer les informations supplémentaires au Secrétariat, lorsque le Bureau l'avait demandé, au plus tard 9 semaines avant la date de la session du Comité, afin de lui permettre d'envoyer ces informations à temps à l'ICOMOS et/ou à l'UICN ainsi qu'aux membres du Comité.

23. Un membre du Comité a souligné la contradiction existant entre les paragraphes 39 et 42 et le Comité a demandé au Secrétariat de faire les ajustements nécessaires.

24. Un autre membre du Comité a noté qu'il manquait le paragraphe 91 (d) concernant l'apposition de l'emblème et du nom du Patrimoine mondial sur l'équipement et le matériel fournis avec l'aide du Fonds. Le Secrétariat a assuré que cette omission serait réparée dans la version finale.

25. Plusieurs membres du Comité ont souligné le paragraphe 7 et rappelé la nécessité pour les États parties de se conformer à l'article 11 de la Convention et de fournir des listes indicatives pour les biens culturels et naturels. Certains États parties ont estimé qu'un parallèle devrait être fait avec les propositions d'inscription de biens culturels et qu'en conséquence le Comité ne devrait pas examiner les propositions d'inscription de biens naturels lorsqu'une liste indicative des biens naturels n'avait pas été soumise au Secrétariat. Le Comité a noté qu'une telle mesure risquerait en fait d'avoir un effet négatif et de ralentir et même de décourager les propositions d'inscription de biens naturels. Le Comité a toutefois considéré qu'il était nécessaire d'attirer l'attention des États parties sur l'article 11 de la Convention en ce qui concerne les biens naturels, afin de mettre en relief la nécessité de maintenir un équilibre approprié entre les aspects naturel et culturel des travaux de la Convention; le Comité a demandé au Secrétariat de prendre les mesures nécessaires à cette fin. Le Comité a demandé que le paragraphe 7 soit modifié pour indiquer que priorité serait donnée à l'examen des propositions d'inscription de biens naturels des États parties qui avaient soumis une liste indicative, sauf si l'État partie fournissait une explication précise sur les raisons pour lesquelles une telle liste n'avait pu être fournie.

26. Toujours en ce qui concerne les propositions d'inscription de biens naturels, le représentant de l'UICN a indiqué que l'avancement de la date-limite de soumission des propositions d'inscription au Secrétariat au 1er octobre était excessif pour ce qui est de l'UICN et il a suggéré que la date-limite pour les biens naturels soit fixée au 1er novembre. Le Comité a cependant noté que le fait de fixer deux dates limites différentes risquait d'engendrer une certaine confusion et posait des difficultés pour les biens proposés à la fois sur la base des critères culturels et naturels.

27. Le Comité a demandé au Secrétariat de finaliser les Orientations, conformément aux paragraphes ci-dessus et a décidé que cette version révisée serait ensuite utilisée par tous les États parties.

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Code : 11COM XI.26-30
Titre : Activités promotionnelles
Année : 1987

26. Le Comité a pris note du document SC-87/CONF.005/8 présentant les activités de promotion menées en 1987 et prévues pour 1988. Il a félicité le Secrétariat pour son action et a souligné la nécessité de renforcer encore ce programme de promotion.

27. La responsabilité des États parties dans ce domaine a été rappelée, et quelques membres du Comité ont évoqué des activités menées dans leurs pays respectifs, telles que la production de timbres ou de fiches sur les sites nationaux du patrimoine mon­dial, en Yougoslavie et en Inde, ou la production et la vente dans les kiosques à journaux d'une série de fascicules sur les biens du patrimoine mondial au Brésil, ou encore l'impression et la dis­tribution du dépliant sur la Convention du patrimoine mondial en Chine. Le journal produit par le Royaume-Uni "International Heri­tage'' a également été mentionné comme matériel particulièrement réussi - et qui pourrait servir d'exemple à d'autres États.

28. Le Comité a demandé au Secrétariat de veiller à assurer une bonne liaison avec la promotion des campagnes internationales de sauvegarde du patrimoine culturel. Le Comité a également suggéré qu'une meilleure utilisation soit faite des activités menées au titre de la coopération technique pour faire mieux connaître la Convention, en particulier en apposant systématiquement l'emblème du patrimoine mondial sur '.es équipements fournis dans ce cadre. Il a demandé au Secrétariat de mentionner dans les "Orientations" l'intérêt qu'il y aurait à procéder de la sorte pour identifier les actions menées grâce à la Convention.

29. Le Comité s'est également félicité de la production de matériel d'information sur la Convention par le Secrétariat ou avec son aide. La représentante du Brésil a toutefois indiqué que la carte du dépliant du patrimoine mondial présentait une erreur concernant la localisation d'un site brésilien. L'assurance lui a été donnée que cette erreur serait corrigée à l'avenir.

30. Concernant enfin les demandes de coopération technique en matière de promotion de la Convention, le Comité a accepté la recommandation du Bureau visant à ne considérer ce type de demande comme recevable que lorsqu'elles sont destinées à mieux faire connaître la Convention en général, et non à faire la promotion d'un bien particulier, et à n'allouer pour ce type de demandes que des montants de faible importance, ne dépassant pas 5.000 $. Toutefois, dans des cas exceptionnels, ces montants alloués pourraient aller jusqu'à 10.000 $, sous réserve de l'autorisation du Président du Comité. Mandat a été donné au Secrétariat de modifier les "Orientations" pour y inclure ces dispositions. Conformément à cette décision, le Comité a accepté deux demandes de coopération technique présentées par Haïti pour la production d'un audiovisuel et par la République populaire de Chine comme contribution à un film sur le patrimoine mondial, respectivement pour un montant de 6.000 $ et 10.000 $.

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Code : 04COM IX.30-31
Titre :
Année : 1980

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