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Réflexion sur le système d’élection des membres du Comité du patrimoine mondial (2007-2009)

A sa 13e session, (UNESCO, 2001), l'Assemblée générale des Etats parties à la Convention du patrimoine mondial a adopté la Résolution 13 GA 9 pour une représentation équitable au sein du Comité du patrimoine mondial. Cette résolution invite les Etats parties à réduire volontairement leur mandat de six à quatre ans et décourage les Etats parties de briguer des mandats consécutifs. Elle confirme aussi l'attribution d'« un certain nombre de sièges » pour les Etats parties n'ayant pas de biens inscrits sur la Liste du patrimoine mondial.

A sa 15e session (UNESCO, 2005) par la Résolution 15 GA 9, l'Assemblée générale a demandé au Secrétariat, en coopération avec le Président du Comité du patrimoine mondial, d'engager un processus afin de discuter des mécanismes alternatifs possibles pour assurer une représentation géographique et culturelle équilibrée au sein du Comité ainsi qu'un système d'élection plus rapide et moins complexe. L'Assemblée générale a aussi demandé que ces alternatives soient présentées à sa 16e session en 2007.

A la suite de cette demande, le Comité du patrimoine mondial, par la décision 30 COM 18B, a décidé à sa 30e session (Vilnius, 2006) d'inviter les Etats parties à soumettre des commentaires écrits concernant le document WHC-06/30.COM/18B. Les résultats ont été présentés à sa 31e session (Christchurch, 2007) dans le document WHC-07/31.COM/17.

Au terme des discussions de la 31e session, le Comité, par sa décision 31 COM 17, a exprimé sa volonté de discuter, s'il est nécessaire, de la création d'un Groupe consultatif à la 8e session extraordinaire du Comité du patrimoine mondial en octobre 2007, au Siège de l'UNESCO ; groupe consultatif qui pourrait présenter ses conclusions au Comité du patrimoine mondial à sa 32e session (Québec, juillet 2008).

Enfin, à sa 16e session (UNESCO, 2007), l'Assemblée générale des Etats parties à la Convention a décidé « d'approfondir l'examen de toutes les alternatives possibles à l'actuel système d'élection » et d'établir un groupe de travail ouvert afin de faire des recommandations sur ce sujet. Par la Résolution 16 GA 3A, il a été demandé à S. Exc. M. Kondo de présider ce groupe de travail, en sa capacité personnelle, et au Centre du patrimoine mondial d'apporter le soutien nécessaire au groupe de travail. Ce groupe de travail informera ensuite le Comité du patrimoine mondial de l'avancée de son travail et produira son rapport final à la 17e session de l'Assemblée générale en 2009.