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Décisions
Thème :
Administration
Par année
33. Le Comité a examiné le document SC-89/CONF.C04/8 qui présente l'état des contributions au Fonds du patrimoine mondial pour les exercices 1981/1983, 1984/1985, 1986/87 et 1988/1989, l'état d'avancement des projets d'assistance international approuvés en 1988 et 1989, ainsi qu'une déclarations sur l'utilisation des crédits budgétaires pour 1989, approuves par le Comité à sa douzième session. 34. Le Comité a noté la persistance de certains retards dans le versement des contributions ...
Session : 13e session du Comité (CONF 004)
Année : 1989
48. Le représentant du Bureau du Contrôleur a ensuite présenté les documents WHC-2001/CONF/206/3b et WHC-2001/CONF/206/3b.Add, donnant l’état des contributions obligatoires et volontaires au Fonds du patrimoine mondial arrêté au 30 septembre et révisé au 22 octobre 2001. Il a précisé que l’état des contributions obligatoires et volontaires serait à nouveau mis à jour pour la prochaine session du Comité à Helsinki en Décembre 2001. 49. Se référant à la dernière page du document WHC-2001/CONF206/3b, Etat des contributions au 31 août 2001, le délégué de la Thaïlande a demandé qu’une ...
Session : 13e session de l'Assemblée générale des États parties (CONF 206)
Année : 2001
L’Assemblée générale, 1. Elit S. E. Monsieur Ahmad Jalali (République islamique d’Iran) comme président de la 14e Assemblée générale, 2. Elit Madame Alissandra Cummins (Barbade) comme Rapporteur de la 14e Assemblée générale, 3. Elit la France, le Nigeria et l’Ouganda comme Vice-présidents de la 14e Assemblée générale.
Session : 14e session de l'Assemblée générale des États parties (14 GA)
Année : 2003
L’Assemblée générale, 1. Ayant examiné la situation financière du Fonds du patrimoine mondial et la contribution de l’UNESCO aux activités du Centre du patrimoine mondial telle que prévue dans le document 32 C/5, 2. Reconnaissant la nécessité d’augmenter les ressources financières du budget ordinaire destinées à la mise en oeuvre de la Convention du patrimoine mondial, 3. Rappelant la décision 27 COM 11 prise par le Comité du patrimoine mondial à sa 27e session (Paris, 2003), 4. Rappelant son souhait que la 32e Conférence générale octroie un crédit supplémentaire de 1 million de dollars ...
Session : 14e session de l'Assemblée générale des États parties (14 GA)
Année : 2003
L’Assemblée générale, 1. Ayant examiné les comptes du Fonds du patrimoine mondial pour l’exercice financier prenant fin au 31 décembre 2001 (voir Section I du document WHC-03/14.GA/INF.6) conformément au Règlement financier du Fonds du patrimoine mondial qui stipule que les comptes du Fonds doivent être soumis à l’Assemblée générale des Etats parties à la Convention (article 6, paragraphe 6.4), 2. Approuve les comptes du Fonds du patrimoine mondial pour l’exercice financier prenant fin au 31 décembre 2001 ; 3. Prend note des comptes du Fonds du patrimoine mondial pour 2002, approuvés par ...
Session : 14e session de l'Assemblée générale des États parties (14 GA)
Année : 2003
L’Assemblée générale, 1. Décide de fixer à 1 % le pourcentage relatif au calcul du montant des contributions à payer au Fonds du patrimoine mondial par les Etats parties pour l’exercice financier 2004-2005 ; 2. Invite le Directeur général à encourager les Etats parties à compléter leurs contributions au Fonds du patrimoine mondial par des dons volontaires.
Session : 14e session de l'Assemblée générale des États parties (14 GA)
Année : 2003
L’Assemblée générale, Rappelant la décision 27 COM 11.3 du Comité du patrimoine mondial qui demande instamment aux Etats parties en retard dans le paiement de leurs contributions de régler leurs arriérés au Fonds du patrimoine mondial et invite le Directeur général à lui en rendre compte, Prend note du document WHC-03/14.GA/INF.7 Rev. sur l’état des contributions obligatoires et volontaires au Fonds du patrimoine mondial.
Session : 14e session de l'Assemblée générale des États parties (14 GA)
Année : 2003
L’Assemblée générale, Ayant examiné les comptes du Fonds du patrimoine mondial pour l’exercice financier prenant fin au 31 décembre 2005 approuvé par le Contrôleur financier (voir Section I du document WHC-07/16.GA/INF.7) conformément au Règlement financier du Fonds du patrimoine mondial qui stipule que les comptes du Fonds doivent être soumis à l’Assemblée générale des États parties à la Convention (article 6, paragraphe 6.4), Approuve les comptes du Fonds du patrimoine mondial pour l’exercice financier prenant fin au 31 décembre 2005 (voir Section II du document ...
Session : 16e session de l'Assemblée générale des États parties (16 GA)
Année : 2007
VII.9 Le comité a approfondi la discussion sur l'administration et les ressources en personnel du Centre du patrimoine mondial, après avoir pris note de la proposition élaborée par le groupe de travail constitué de l'Allemagne, la Chine, la Colombie, les Etats-Unis d'Amérique, la France, l'Italie, le Sénégal et la Thaïlande. Se fondant sur les conclusions du groupe de travail, le Comité a convenu de l'importance du Centre du patrimoine mondial en tant qu'organisme unifié au sein du Secrétariat de l'UNESCO. ...
Session : 17e session du Comité du patrimoine mondial (CONF 002)
Année : 1993
VIII.1 Ce point a été discuté tout d'abord par le Groupe de travail 1 puis par le Comité à partir de propositions de ce Groupe de travail. Le Conseiller spécial du Directeur général l'avait déjà partiellement évoqué lorsqu'il avait présenté ses recommandations sur la recherche de fonds et le marketing (voir résumé à la partie XV du présent rapport). VIII.2 Bien qu'un vrai débat n'ait pu être engagé sur ce point, faute de temps, un certain ...
Session : 18e session du Comité du patrimoine mondial (CONF 003)
Année : 1994
XVI.1 Le Comité a pris note du document WHC-94/CONF.­003/14 qui rapportait les délibérations de la dix-huitième session du Bureau concernant une proposition visant à modifier les paragraphes 8 et 12 de l'Article 13 du Réglement intérieur de l'Assemblée générale. XVI.2 Les Délégations italiennes et françaises ont présenté la proposition d'amendement suivante relative au Réglement intérieur : "La proposition du Bureau de simplifier les procédures ...
Session : 18e session du Comité du patrimoine mondial (CONF 003)
Année : 1994
V.6 Le Comité a décidé de prolonger les travaux de l'Organe consultatif, qui sera placé sous la présidence du professeur F. Francioni (Italie), Président du Comité du patrimoine mondial. Le Délégué de l'Australie a indiqué que le Directeur du Centre devrait aussi prendre une part active aux travaux de l'Organe consultatif. Il a été décidé que l'Organe consultatif présenterait en premier lieu un Rapport à la vingt-deuxième session du Bureau, puis à la vingt-deuxième session du Comité. Le Comité a demandé que l'Organe consultatif analyse le Rapport d'évaluation de la gestion administrative, ...
Session : 21e session du Comité du patrimoine mondial (CONF 208)
Année : 1997
II.1 Pour conclure, le Président a demandé au Comité d'adopter l'ordre du jour et le calendrier provisoires. A la demande de la déléguée du Canada, le Comité a convenu d'inscrire deux nouvelles questions au Point 9 : la Note verte du Directeur général concernant l'organisation du Centre du patrimoine mondial et la charge de travail du Comité. Il a été convenu que le nombre croissant des propositions d'inscription et des rapports sur l'état de conservation des sites dont le Comité doit faire l'évaluation chaque année oblige à réviser sa méthode de travail. L'ordre du jour et le calendrier ...
Session : 22e session du Comité du patrimoine mondial (CONF 203)
Année : 1998
III. 1 Selon la proposition du délégué de la Thaïlande, reprise par la République de Corée, le Maroc, le Zimbabwe, le Bénin, le Canada, la France, l'Australie, les Etats-Unis d'Amérique, l'Italie, l'Equateur et la Finlande, M. Koichiro MATSUURA (Japon) a été élu Président par acclamation. Les membres suivants du Comité ont été élus Vice-Présidents par acclamation : Bénin, Cuba, Italie, Maroc et République de Corée. M. Janos Jelen (Hongrie) a ...
Session : 22e session du Comité du patrimoine mondial (CONF 203)
Année : 1998
Rôle et fonctions du Centre du patrimoine mondial de l'UNESCO IX.25 A sa vingt-deuxième session, le Bureau a demandé que Directeur général de l'UNESCO présente un rapport décrivant "les tâches et fonctions du Centre du patrimoine mondial en tant que Secrétariat de la Convention". IX.26 A la demande du Comité, la Note verte intitulée "Préservation et mise en valeur du patrimoine culturel et naturel", émise par le Directeur général de l'UNESCO le 23 novembre 1998, a été ...
Session : 22e session du Comité du patrimoine mondial (CONF 203)
Année : 1998
XVI.1 Le Comité a décidé que la vingt-quatrième session ordinaire du Bureau se tiendrait au Siège de l'UNESCO à Paris, France, du 26 juin au 1er juillet 2000. Le Comité a adopté l'ordre du jour provisoire de la session (Annexe X), en incluant le point proposé par la Déléguée de la Grèce (formation du personnel). XVI.2 Plusieurs Délégués ont noté que la suite de l'Assemblée générale devrait être incluse dans l'ordre du jour du Bureau et qu'on ...
Session : 23e session du Comité du patrimoine mondial (CONF 209)
Année : 1999
XVII.1 Le Président a rappelé que lors de la vingtième, vingt et unième et vingt-deuxième sessions du Comité, le gouvernement australien avait invité le Comité du patrimoine mondial à se réunir en Australie en l'an 2000, comme indiqué dans les rapports respectifs. Il s'est également référé aux lettres officielles d'invitation envoyées par les autorités australiennes et hongroises au Directeur général à cet égard. XVII.2 Le ...
Session : 23e session du Comité du patrimoine mondial (CONF 209)
Année : 1999
XVIII.1 Le Président a informé le Bureau qu'une ONG algérienne, « Algérie 2000 » s'était proposée pour aider à la soumission périodique de rapports dans la région du Maghreb et que cette ONG possédait de l'expérience, en particulier dans la restauration de la Casbah d'Alger. Le Comité a exprimé son approbation par acclamation. XVIII.2 L'observateur de l'Ouganda a informé le Comité qu'il faudrait étudier la question de la participation du Conseil international des ...
Session : 23e session du Comité du patrimoine mondial (CONF 209)
Année : 1999
XI.1 Le Directeur du Centre du patrimoine mondial a présenté le document WHC-2000/CONF.204/13, qui décrit le projet du Centre d'élaborer un Plan des systèmes de gestion de l'information. Ce plan s'appuie sur le travail d'un consultant en information, Mme Gwynneth Martin, qui a travaillé au Centre pendant trois mois. Il a déjà été présenté par Mme Martin à la session spéciale du Bureau à Budapest, du 2 au 4 octobre 2000. XI.2 Le Directeur a rappelé l'historique de cette ...
Session : 24e session du Comité du patrimoine mondial (CONF 204)
Année : 2000
Le Comité du patrimoine mondial,1. Autorise le Centre du patrimoine mondial à transférer à partir des budgets relatifs à l’Assistance internationale pour les activités d’éducation au patrimoine mondial et de promotion et d’éducation, les montants de 10 000 dollars EU et de 15 000 dollars EU respectivement, pour le chapitre budgétaire concerné, afin de permettre le financement de la requête présentée par l'Argentine : "Neuvième séminaire international du Forum UNESCO – Université et patrimoine sur “La gestion du patrimoine – Centre et Périphérie”".
Session : 28e session du Comité du patrimoine mondial (28 COM)
Année : 2004