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Décisions
Thème :
Administration
Par année
12.Au cours de l'examen du point 7 de l'ordre du jour portant sur les moyens d'assurer au sein du Comité du patrimoine mondial une représentation équitable des différentes régions et cultures du monde, l'Assemblée a souhaité que lui soient présentés régulièrement des tableaux préparés par le Secrétariat, l'un présentant pour chaque Etat partie les périodes durant lesquelles il a siégé au Comité, l'autre montrant la répartition selon les différents régions de la participation des Etats membres du Comité. Un délégué a rappelé que la septième Assemblée générale s'était interrogée sur ...
Session : 8e session de l'Assemblée générale des États parties (CONF 013)
Année : 1991
13. Au titre de l'examen du point 8 de son ordre du jour, l'Assemblée générale a été appelée à élire sept membres du Comité du patrimoine mondial, en remplacement des sept membres ci-après, dont le mandat devait expirer à la fin de la vingt-sixième session de la Conférence générale : Bulgarie, Canada, Grèce, Inde, Mexique, République-Unie de Tanzanie et Yémen. Lecture a été donnée à l'Assemblée de la liste des Etats parties qui avaient présenté leur candidature. Conformément à l'article 16, paragraphe 5, de la Convention, la liste des candidats a été limitée aux Etats parties qui avaient ...
Session : 8e session de l'Assemblée générale des États parties (CONF 013)
Année : 1991
8. Le Secrétaire, M. B. von Droste, Directeur de la Division des sciences écologiques, a fait rapport sur les activités entreprises depuis la 8ème session du Comité, tenue à Buenos-Aires du 29 octobre au 2 novembre 1984. Dressant tout d'abord un bilan général de la mise en œuvre de la Convention, il a annoncé que six nouveaux Etats, à savoir, par ordre chronologique, le Qatar, la Nouvelle Zélande, la Suède, la République dominicaine, la Hongrie et les Philippines, avaient accédé ...
Session : 9e session du Comité du patrimoine mondial (CONF 008)
Année : 1985
13. Le Secrétariat a présenté le rapport de la neuvième session du Bureau, ainsi qu'un amendement à ce rapport, proposé par le représentant de l'Algérie. Le Comité a pris acte du rapport ainsi amendé.  
Session : 9e session du Comité du patrimoine mondial (CONF 008)
Année : 1985
13. Au titre du point 8 de l'ordre du jour, l'Assemblée générale a été appelée à élire sept membres du Comité du patrimoine mondial, en remplacement des sept membres ci-après, dont le mandat devait expirer à la fin de la vingt-septième session de la Conférence générale: Brésil, Cuba, Etats-Unis d'Amérique, France, Italie, Pakistan et Tunisie. Lecture a été donnée à l'Assemblée de la liste des trente et un Etats parties quiavaient présenté leur candidature. Sur proposition du représentant du Niger, appuyée par de nombreuses délégations, l'Assemblée générale a suspendu ses travaux pour ...
Session : 9e session de l'Assemblée générale des États parties (CONF 003)
Année : 1993
Pays : Brésil États-Unis d'Amérique France Italie Japon Liban Niger
56. Le Comité a autorisé le Bureau à établir et à soumettre en son nom un rapport sur les activités qui devrait être présenté à la 24ème session de la Conférence générale de l'Unesco.  
Session : 10e session du Comité du patrimoine mondial (CONF 003)
Année : 1986
10. L'Assemblée générale a examiné le document WHC-95/CONF. 204/3 présentant l'état des comptes du Fonds du patrimoine mondial, conformément au règlement financier du Fonds. Un état de la situation des contributions au 28 octobre 1995, remplaçant le document WHC-95/CONF.204/3 Add., a également été distribué en séance. L'Assemblée a en outre été informée que les contributions suivantes avaient été reçues depuis le 28 octobre 1995: Etat partie Somme (dollars US) Année de Contribution Algérie 10.768 solde 1993, 1994 and 1995 Argentine 129 solde ...
Session : 10e session de l'Assemblée générale des États parties (CONF 204)
Année : 1995
12. L'Assemblée générale a décidé à l'unanimité que, pour l'exercice 1996-1997, le montant des contributions obligatoires à verser au Fonds du patrimoine mondial, calculées en dollars des Etats-Unis d'Amérique, serait maintenu à 1% du montant des contributions des Etats parties au budget ordinaire de l'UNESCO, conformément à l'article 16, paragraphe 1, de la Convention, comme il en avait été décidé au neuf précédentes Assemblées générales.
Session : 10e session de l'Assemblée générale des États parties (CONF 204)
Année : 1995
13. Le Président de l'Assemblée générale explique alors les raisons pour lesquelles il est proposé de simplifier la procédure en vigueur pour les élections du Comité du patrimoine mondial, afin d'éviter un nombre excessif de tours de scrutin. Cette simplification, contenue dans les amendements proposés aux articles 13.8, 13.9 et 13.10 du Règlement intérieur de l'Assemblée générale (cf. document WHC-95/CONF.204/5), consisterait à procéder à quatre tours de scrutins à la majorité absolue et de passer à la majorité simple à partir du 5ème tour, en procédant alors à un tirage au sort dans le ...
Session : 10e session de l'Assemblée générale des États parties (CONF 204)
Année : 1995
34. Au titre du point 10 de l'ordre du jour, l'Assemblée générale a été appelée à élire sept membres du Comité du patrimoine mondial, en remplacement des sept membres ci-après, dont le mandat devait expirer à la fin de la vingt-huitième session de la Conférence générale: Colombie, Indonésie, Oman, Pérou, Sénégal, République arabe syrienne et Thaïlande. Après que le Nigéria ait retiré sa candidature, et que la Colombie se soit désistée en faveur de l'Equateur, lecture a été donnée à l'Assemblée de la liste des 28 Etats parties qui présentaient leur candidature: Algérie, Argentine, ...
Session : 10e session de l'Assemblée générale des États parties (CONF 204)
Année : 1995
Pays : Australie Bénin Canada Cuba Équateur Malte Maroc
37. Lors de l'examen de la proposition d'extension du parc natio­nal du Kakadu (Australie), le Comité a constaté qu'il n'y avait pas d'indication dans les Orientations pour guider les Etats parties dans leurs propositions d'extension de sites inscrits sur la Liste du patrimoine Mondial. En conséquence, le Comité a demandé au Secrétariat d'inclure de telles indications, concernant en particulier la documentation à fournir pour permettre au Bureau et au Comité d'examiner de telles propositions.  
Session : 11e session du Comité du patrimoine mondial (CONF 005)
Année : 1987
42. Le représentant de l'Algérie a remarqué que la composition actuelle du Comité du patrimoine mondial était assez déséquilibrée en termes de représentation géographique, avec en particulier une sous-représentation des Etats parties africains. Cela avait pour conséquence également un déséquilibre dans la représentation des régions culturelles. Le représentant de l'Algérie a suggéré que le Bureau et le Comité réexaminent la ...
Session : 11e session du Comité du patrimoine mondial (CONF 005)
Année : 1987
26. Au titre du point 9 de l’ordre du jour, l’Assemblée générale a été appelée à élire sept membres au Comité du patrimoine mondial, en remplacement des sept membres ci-après dont le mandat devait expirer à la fin de la 29e session de la Conférence générale : Allemagne, Chine, Chypre, Egypte, Espagne, Mexique, Philippines. Lecture a été donnée à l’Assemblée de la liste des candidats : Angola, Arabie Saoudite, Arménie, Bulgarie, Chine, Costa Rica, Croatie, Egypte, Espagne, Finlande, Ghana, Grèce, Guatemala, Guinée, Hongrie, Malawi, Mali, Mexique, Mozambique, Pakistan, Panama, Pologne, ...
Session : 11e session de l'Assemblée générale des États parties (CONF 205)
Année : 1997
8. Le Secrétaire de la session, Mme J. Robertson Vernhes, a rappelé le rôle du Secrétariat du Comité du patrimoine mondial, en ce qui concerne le traitement des propositions d'inscription sur la Liste du patrimoine mondial, la mise en œuvre des décisions du Comité concernant les projets financés par le Fonds du patrimoine mondial, ainsi que les activités de promotion visant à faire mieux connaitre la Convention et à encourager des contributions au Fonds du patrimoine mondial. 9. Le Comité a ...
Session : 12e session du Comité du patrimoine mondial (CONF 001)
Année : 1988
49. Le Comité a pris note du document SC.88/CONF.001/7 qui présentait essentiellement l'état des contributions obligatoires et volontaires au Fonds du patrimoine mondial pour les périodes budgétaires 1981-1983, 1984-1985, 1986-1987 et 1988-1989 au 30 septembre 1988. Le Comité a noté qu'un certain nombre de contributions avaient été reçues depuis cette date et que plusieurs projets d'assistance internationale avaient été approuvés; le solde révisé disponible pour 1989 était donc ...
Session : 12e session du Comité du patrimoine mondial (CONF 001)
Année : 1988
25. Le représentant du Bureau du Contrôleur a présenté le document WHC-99/CONF.206/3b.rev. donnant l'état des contributions obligatoires et volontaires au Fonds du patrimoine mondial, arrêté au 22 octobre 1999. Il a ensuite informé l'Assemblée générale de l'ensemble des autres contributions volontaires et fonds en dépôts reçus en 1999 par le Centre du patrimoine mondial. Le Directeur adjoint du Centre a ensuite annoncé la liste des autres contributions attendues, y compris les financements de postes dans le cadre du programme des experts associés. 26. Le représentant du Bureau du ...
Session : 12e session de l'Assemblée générale des États parties (CONF 206)
Année : 1999
29. Conformément au point 7 de l'ordre du jour, l'Assemblée générale a décidé à l'unanimité que pour l'exercice 2000-2001, le montant des contributions obligatoires à verser au Fonds du patrimoine mondial serait maintenu à 1% du montant des contributions des Etats parties au budget ordinaire de l'UNESCO, selon l'article 16, paragraphe 1 de la Convention, comme il en avait été décidé aux précédentes Assemblées générales.
Session : 12e session de l'Assemblée générale des États parties (CONF 206)
Année : 1999
49. Au titre du point 9 de l’ordre du jour, l’Assemblée générale a été appelée à élire sept membres au Comité du patrimoine mondial, en remplacement des sept membres ci-après dont le mandat devait expirer à la fin de la trentième session de la Conférence générale : Brésil, Etats-Unis d’Amérique, France, Italie, Japon, Liban, Niger. Lecture a été donnée à l’Assemblée de la liste des candidats : Afrique du Sud, Algérie , Argentine, Arménie, Autriche, Belgique, Cameroun, Chine, Colombie, Egypte, Guatemala, Italie, Jamaïque, Japon, Jordanie, Liban, Mongolie, Ouganda, Portugal, République unie ...
Session : 12e session de l'Assemblée générale des États parties (CONF 206)
Année : 1999
54. Le Directeur du Centre a présenté le document WHC-99/CONF.206/INF.7 et s’est référé à la décision de la vingt-troisième session du Bureau de soumettre à la douzième Assemblée générale le projet de résolution qui suit, relatif aux besoins et aux ressources du Centre pour qu'elle en prenne note. 55. L’Assemblée générale a pris note du projet de résolution adressé au Directeur général. « Le Bureau du Comité du patrimoine mondial, Constatant que la nature même du fonctionnement de la Convention concernant la protection du patrimoine mondial culturel et naturel implique une croissance ...
Session : 12e session de l'Assemblée générale des États parties (CONF 206)
Année : 1999
7. M. Bernd von Droste, Secrétaire de la Convention, en ce qui concerne les biens naturels, a présenté un rapport sur les activités entreprises depuis la douzième session du Comité, qui s'est tenue du 5 au 9 décembre 1988 à Brasilia (Brésil). 8. M. von Droste a indiqué que trois Etats avaient ratifié la Convention en 1989 et il a souhaité que de nouveaux efforts soient faits pour inciter d'autres Etats à adhérer à la Convention. Le Comité a pris note des initiatives du ...
Session : 13e session du Comité (CONF 004)
Année : 1989