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Décisions
Année (début) :
2005
Année (fin) :
2005
Par année
L’Assemblée générale, Élit S. Exc. M. Jean Guéguinou (France) comme Président de la 15e session de l’Assemblée générale ; Élit Nicolas Mathieu (Suisse) comme Rapporteur de la 15e session de l’Assemblée générale ; Élit la Fédération de Russie et la Namibie comme Vice-Présidents de la 15e session de l’Assemblée générale.
Session : 15e session de l'Assemblée générale des États parties (15 GA)
Année : 2005
Pays : Fédération de Russie France Namibie Suisse
Le Président de l’Assemblée générale déclare l’ordre du jour de la session, tel que présenté dans le document WHC-05/15.GA/2A, adopté.
Session : 15e session de l'Assemblée générale des États parties (15 GA)
Année : 2005
L’Assemblée générale,  Ayant examiné le document WHC-05/15.GA/2B, Adopte le calendrier des élections au Comité du patrimoine mondial tel qu’amendé.
Session : 15e session de l'Assemblée générale des États parties (15 GA)
Année : 2005
L’Assemblée générale,  Ayant examiné les comptes du Fonds du patrimoine mondial pour l’exercice financier prenant fin au 31 décembre 2003 (voir Section I du document WHC-05/15.GA/INF.5) conformément au Règlement financier du Fonds du patrimoine mondial qui stipule que les comptes du Fonds doivent être soumis à l’Assemblée générale des États parties à la Convention (article 6, paragraphe 6.4) ; Approuve les comptes du Fonds du patrimoine mondial pour l’exercice financier prenant fin au 31 décembre 2003 ; Prend note des comptes du Fonds du patrimoine mondial pour 2004-2005, approuvés ...
Session : 15e session de l'Assemblée générale des États parties (15 GA)
Année : 2005
L’Assemblée générale, Décide de fixer à 1 % de la contribution obligatoire à l’UNESCO le pourcentage relatif au calcul du montant des contributions à verser au Fonds du patrimoine mondial par les États parties pour l’exercice financier 2006-2007.
Session : 15e session de l'Assemblée générale des États parties (15 GA)
Année : 2005
L’Assemblée générale,  Rappelant la décision 29 COM 15B du Comité du patrimoine mondial qui demande instamment aux États parties en retard dans le paiement de leurs contributions de régler leurs arriérés au Fonds du patrimoine mondial et invite le Directeur général à encourager les États parties à faire des dons volontaires au Fonds du patrimoine mondial en sus de leurs contributions ainsi qu’à encourager d’autres partenaires à faire des dons similaires ; Prend note du document WHC-05/15.GA/INF.6 sur l’état des contributions obligatoires et volontaires au Fonds du patrimoine ...
Session : 15e session de l'Assemblée générale des États parties (15 GA)
Année : 2005
L’Assemblée générale, Ayant examiné les documents WHC-05/15.GA/7 et WHC-05/15.GA/INF.7, Prend note du rapport et accueille favorablement le Mémorandum de Vienne adopté lors de la Conférence internationale « Patrimoine mondial et Architecture contemporaine » (Vienne, 2005); Sur la base du Mémorandum de Vienne, adopte la Déclaration sur la conservation des paysages urbains historiques, telle qu’amendée par l’Assemblée générale.
Session : 15e session de l'Assemblée générale des États parties (15 GA)
Année : 2005
L’Assemblée générale,  Ayant examiné le document WHC-05/15.GA/8, Prend note avec satisfaction de l’Exposé de la position de l’Afrique et encourage la mise en œuvre de ses recommandations ; Soutient la création d’un Fonds du patrimoine mondial africain et invite les États parties à la Convention à contribuer de façon volontaire à ce Fonds.
Session : 15e session de l'Assemblée générale des États parties (15 GA)
Année : 2005
L’Assemblée générale des États parties à la Convention du patrimoine mondial demande au Secrétariat, en coopération avec la Présidente du Comité du patrimoine mondial, d’initier d’ici l’Assemblée générale en 2007 un processus de discussions sur de possibles alternatives au système actuel des élections au Comité du patrimoine mondial.  L’alternative ou les alternatives présentées à l’Assemblée générale en 2007 devraient assurer une représentation équitable des différentes régions et cultures du monde au sein du Comité, un système de scrutin plus rapide et moins compliqué, et permettre de ...
Session : 15e session de l'Assemblée générale des États parties (15 GA)
Année : 2005
Le Comité du patrimoine mondial,1. Ayant examiné les documents WHC-04/7EXT .COM/2 et WHC-05/29.COM/INF.2,2. Prenant en considération l'article 8 (observateurs) du Règlement intérieur du Comité,3. Note la liste des participants incluse en annexe I ;4. Autorise la participation à la 29e session en qualité d'observateurs des représentants des Organisations gouvernementales internationales (OGIs), non gouvernementales internationales (ONGIs), Organisations non gouvernementales (ONGs), les missions permanentes d'observation auprès de l'UNESCO et des institutions à but non ...
Session : 29e session du Comité (29 COM)
Année : 2005
Le Comité du patrimoine mondial,1. Ayant examiné le document WHC-05/29.COM/3A Rev 3,2. Adopte le calendrier figurant dans le document susmentionné.
Session : 29e session du Comité (29 COM)
Année : 2005
Le Comité du patrimoine mondial,1. Ayant examiné le document WHC-05/29.COM/3B Rev 2,2. Décide que la session du soir indiquée dans ce document pour le 11 juillet (lundi) aura lieu de 19h00 à 21h00 ;3. Décide également que chaque session journalière commencera à 09h30 ;4. Adopte le calendrier figurant dans le document susmentionné, tel qu’amendé.
Session : 29e session du Comité (29 COM)
Année : 2005
Le Comité du patrimoine mondial,1. Ayant examiné les documents WHC-05/29.COM/4 et WHC-05/29.COM/INF.4,2. Prend note avec satisfaction du rapport du Rapporteur de la 7e session extraordinaire (UNESCO, 2004).
Session : 29e session du Comité (29 COM)
Année : 2005
Le Comité du patrimoine mondial, 1. Ayant étudié les documents WHC-05/29.COM/5 et WHC-05/29.COM/INF.5, 2. Rappelant les décisions 27 COM 4 et 27 COM 5.1, adoptées à sa 27e session(UNESCO, 2003), la décision 28 COM 9, adoptée à sa 28e session (Suzhou, 2004), 3. Prend note avec satisfaction du Rapport du Centre du patrimoine mondial sur ses activités, qui contribue à une mise en oeuvre appropriée des quatre Objectifs stratégiques du ...
Session : 29e session du Comité (29 COM)
Année : 2005
Le Comité du patrimoine mondial, 1. Ayant étudié l’annexe 1 du document WHC-05/29.COM/5, 2. Approuve le Programme du patrimoine mondial pour les petits Etats insulaires en développement (PEID) et le Programme marin du patrimoine mondial ; 3. Demande au Directeur du Centre du patrimoine mondial d’étudier plus avant l’initiative thématique « Astronomie et patrimoine mondial », en tant que moyen de promouvoir, en particulier, les propositions d’inscription qui reconnaissent et célèbrent des ...
Session : 29e session du Comité (29 COM)
Année : 2005
Le Comité du patrimoine mondial, 1. Ayant étudié l’annexe 1 du document WHC-05/29.COM/5, 2. Approuve le Programme du patrimoine mondial pour les petits Etats insulaires en développement (PEID) et le Programme marin du patrimoine mondial ; 3. Demande au Directeur du Centre du patrimoine mondial d’étudier plus avant l’initiative thématique « Astronomie et patrimoine mondial », en tant que moyen de promouvoir, en particulier, les propositions d’inscription qui reconnaissent et célèbrent des ...
Session : 29e session du Comité (29 COM)
Année : 2005
Le Comité du patrimoine mondial, 1. Ayant étudié l’annexe 1 du document WHC-05/29.COM/5, 2. Approuve le Programme du patrimoine mondial pour les petits Etats insulaires en développement (PEID) et le Programme marin du patrimoine mondial ; 3. Demande au Directeur du Centre du patrimoine mondial d’étudier plus avant l’initiative thématique « Astronomie et patrimoine mondial », en tant que moyen de promouvoir, en particulier, les propositions d’inscription qui reconnaissent et célèbrent des ...
Session : 29e session du Comité (29 COM)
Année : 2005
Le Comité du patrimoine mondial,1. Ayant étudié l’annexe 2 du document WHC-05/29.COM/5,2. Prend note des recommandations de la « Réunion sur les forêts du patrimoine mondial » – tenue à Nancy, France, du 9 au 11 mars 2005 –, figurant à l’annexe susmentionnée ;3. Encourage le Centre du patrimoine mondial à travailler en étroite consultation avec les Etats parties en vue de la mise en oeuvre desdites recommandations;4. Approuve un budget biennal de 20.000 dollars EU pour le Programme du patrimoine mondial sur les forêts, à financer par le biais du Fonds du patrimoine mondial, comme proposé ...
Session : 29e session du Comité (29 COM)
Année : 2005
Le Comité du patrimoine mondial,1. Ayant étudié l’annexe 2 du document WHC-05/29.COM/5,2. Exprime sa sincère satisfaction à l’Etat partie autrichien, à la Ville de Vienne, au Centre du patrimoine mondial, à l’ICOMOS et à l’ICCROM, ainsi qu’aux organisations partenaires – l’OVPM (Organisation des villes du patrimoine mondial), l’IFLA (Fédération internationale des architectes paysagistes, l’UIA (Union internationale des architectes)et la FIHUAT (Fédération internationale pour l’habitation, l’urbanisme et l’aménagement du territoire) – pour leur collaboration efficace à l’organisation de la ...
Session : 29e session du Comité (29 COM)
Année : 2005