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Décisions
Année (début) :
2003
Année (fin) :
2003
Par année
La 6e session extraordinaire du Comité du patrimoine mondial a été ouverte le 17 mars 2003 au Siège de l'UNESCO par M. Tamás Fejérdy (Hongrie), Président du Comité. Il a accueilli M. Koïchiro Matsuura, le Directeur général de l'UNESCO ainsi que les 21 membres du Comité: Afrique du Sud, Argentine, Belgique, Chine, Colombie, Egypte, Fédération de Russie, Finlande, Grèce, Hongrie, Inde, Liban, Mexique, Nigeria, Oman, Portugal, République de Corée, Royaume- Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord, Sainte Lucie, Thaïlande et Zimbabwe* 73 Etats parties à la Convention du patrimoine ...
Session : 6e session extraordinaire du Comité (6 EXT.COM)
Année : 2003
Le Comité du patrimoine mondial, Prenant connaissance de l’invitation qui lui a été adressée d’assister à la réunion d’information sur le projet de Déclaration sur la destruction intentionnelle du patrimoine culturel, qui aura lieu le 18 mars de 10 à 12 heures ; Décide d’annuler sa séance prévue au même moment que la réunion d’information afin de permettre aux Délégations qui le souhaitent d’assister à cette réunion ; Notant les liens entre les points 3, 4, 5 et 6 de l’ordre du jour de la session extraordinaire ; Décide de travailler en séance plénière dans toute la mesure du ...
Session : 6e session extraordinaire du Comité (6 EXT.COM)
Année : 2003
Le Comité du patrimoine mondial, Adopte le Règlement intérieur tel que révisé par le Comité du patrimoine mondial figurant en annexe II du présent document; Décide qu’il entre en vigueur immédiatement, à l’exception de l’article 13.1 pour lequel les mesures de transition suivantes seront utilisées : Au début de sa 27e session ordinaire (Suzhou, juin/juillet 2003), le Comité du patrimoine mondial élira un Bureau qui restera en fonction à compter de cette session jusqu’à l’ouverture de la 28e session ordinaire du Comité (juin 2004) ; Au début de la 28e session ordinaire ...
Session : 6e session extraordinaire du Comité (6 EXT.COM)
Année : 2003
Le Comité du patrimoine mondial,  Décide de conserver dans les Orientations révisées le texte existant provenant des Orientations de juillet 2002 concernant : Le suivi réactif (paragraphe 68) ; L’établissement d’un programme de mesures correctives (paragraphes 22, 46b, 86, 87 et 89) ; L’inscription sur la Liste du patrimoine mondial en péril (paragraphes 80-93) ; Le retrait possible de la Liste du patrimoine mondial (paragraphes 46-56). Demande au Centre du patrimoine mondial de réorganiser le texte dans les Orientations révisées pour assurer une présentation logique et ...
Session : 6e session extraordinaire du Comité (6 EXT.COM)
Année : 2003
Le Comité du patrimoine mondial, 1. Remerciant le Groupe de rédaction et tous les autres experts, les représentants des Etats parties à la Convention du patrimoine mondial, les organisations consultatives et le Centre du patrimoine mondial du travail accompli à ce jour concernant la révision des Orientations devant guider la mise en oeuvre de la Convention du patrimoine mondial; 2. Prenant note du Rapport du Groupe de rédaction de mars 2002 sur la révision des Orientations présenté dans le document WHC-03/6 EXT.COM/INF.5A ; 3. Considérant que le 3e Projet de révisions annotées des ...
Session : 6e session extraordinaire du Comité (6 EXT.COM)
Année : 2003
Le Comité du patrimoine mondial, Prenant note de la proposition de la Délégation de la Belgique (présentée en Figure 1 du document WHC-02/CONF.202/15) de réaliser un recueil unique des Textes fondamentaux sur le patrimoine mondial à l'instar des Textes fondamentaux de l'UNESCO, et des commentaires positifs sur cette proposition reçus des Etats parties en réponse à la lettre circulaire CL/WHC.12/02 concernant la révision du Règlement intérieur ; Charge le Centre du patrimoine mondial de préparer un plan général et un plan de publication (avec budget) pour un recueil de Textes ...
Session : 6e session extraordinaire du Comité (6 EXT.COM)
Année : 2003
Le Comité du patrimoine mondial, Tenant compte de la proposition du Centre du patrimoine mondial d'élaborer un manuel de la Convention du patrimoine mondial à l'instar du Handbook on the Convention of Biological Diversity présentée à la 26e session du Comité, Budapest 2002 (document WHC-02/CONF.202/15, section VII, paragraphe 36); Invite le Centre du patrimoine mondial, en concertation avec les Etats parties intéressés et les organisations consultatives, à élaborer un plan général, un plan de publication (avec budget et éditeur potentiel) et un projet de financement d’un Manuel de la ...
Session : 6e session extraordinaire du Comité (6 EXT.COM)
Année : 2003
Le Comité du patrimoine mondial, Demande au Centre du patrimoine mondial de s’assurer que toutes les futures publications de la Liste du patrimoine mondial indiquent les critères sous lesquels les biens ont été inscrits sur la Liste en utilisant le nouveau système de numérotation (i) à (x) des critères réunis.
Session : 6e session extraordinaire du Comité (6 EXT.COM)
Année : 2003
Le Comité du patrimoine mondial,  Décide de ne pas inscrire le projet d’identité visuelle du patrimoine mondial à l’ordre du jour de la 27e session du Comité du patrimoine mondial (Suzhou, juin-juillet 2003).
Session : 6e session extraordinaire du Comité (6 EXT.COM)
Année : 2003
Le Comité du patrimoine mondial, Remercie le Groupe de travail et le Centre du patrimoine mondial pour leur proposition constructive et conjointe de nouvelle structure budgétaire du Fonds du patrimoine mondial ; Se félicite que la structure proposée reflète les Objectifs stratégiques adoptés par le Comité lors de sa 26e session ordinaire (Budapest, 2002) et qu’elle soit cohérente avec la structure budgétaire proposée dans le Projet de programme et de budget 2004-2005 (32 C/5) de l'UNESCO ; Adopte la structure budgétaire révisée figurant à l'annexe III du présent document et se ...
Session : 6e session extraordinaire du Comité (6 EXT.COM)
Année : 2003
Le Comité du patrimoine mondial, Prend note de la liste de toutes les propositions d’inscription reçues par le Centre du patrimoine mondial entre le 28 janvier 2002 et le 1er février 2003, telle qu’elle est présentée dans le document WHC-03/6EXT.COM/7 Rev; Décide que les 32 nouvelles propositions d’inscription jugées par le Centre du patrimoine mondial comme étant complètes au 1er février 2003 et quatre propositions d’inscription supplémentaires, pour lesquelles le Centre a demandé les conseils du Comité, soient transmises aux organisations consultatives pour évaluation ; Demande au ...
Session : 6e session extraordinaire du Comité (6 EXT.COM)
Année : 2003
6 EXT.COM 8.1 Le Comité du patrimoine mondial, Adopte les décisions présentées dans le document WHC-03/6 EXT.COM/8, en prenant en compte les amendements qui y ont été apportés. 6 EXT.COM 8.2    Le Comité du patrimoine mondial, Prend note du projet de Résumé des travaux de la 6e session extraordinaire du Comité du patrimoine mondial préparé comme document d’information WHC-03/6 EXT.COM/INF.8 ; Demande aux participants d’envoyer les corrections de leur propres interventions par écrit au Centre du patrimoine mondial avant vendredi 28 mars ...
Session : 6e session extraordinaire du Comité (6 EXT.COM)
Année : 2003
La 6è session extraordinaire du Comité du patrimoine mondial a été clôturée le 22 mars 2003 par le Président, M.Tamás Fejérdy (Hongrie). Il a remercié le Comité pour le travail accompli, toutes les personnes ayant participé, préparé et organisé la session, en faisant valoir les résultats importants obtenus; ainsi que les autorités espagnoles pour avoir fourni l'interprétation des débats en espagnol. Enfin, le Président a évoqué la guerre en Irak. Après avoir précisé qu'il relevait de la responsabilité du Comité de suivre la situation de près, il s'est engagé à ce que le Centre et ...
Session : 6e session extraordinaire du Comité (6 EXT.COM)
Année : 2003
L’Assemblée générale, 1. Elit S. E. Monsieur Ahmad Jalali (République islamique d’Iran) comme président de la 14e Assemblée générale, 2. Elit Madame Alissandra Cummins (Barbade) comme Rapporteur de la 14e Assemblée générale, 3. Elit la France, le Nigeria et l’Ouganda comme Vice-présidents de la 14e Assemblée générale.
Session : 14e session de l'Assemblée générale des États parties (14 GA)
Année : 2003
L’Assemblée générale, 1. Décide de modifier l’article 2.1 de son Règlement intérieur comme suit : 2.1 Les représentants des Etats membres de l’UNESCO qui ne sont pas parties à la Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel et les missions permanentes d’observation auprès de l’UNESCO peuvent participer aux travaux de l’Assemblée en qualité d’observateurs, sans droit de vote et sous réserve de l’article 7.3.
Session : 14e session de l'Assemblée générale des États parties (14 GA)
Année : 2003
L’Assemblée générale, 1. Décide de modifier l’article 10.1 de son Règlement intérieur comme suit : 10.1 Les langues de travail de l’Assemblée sont l’anglais, l’arabe, le chinois, l’espagnol, le français et le russe.
Session : 14e session de l'Assemblée générale des États parties (14 GA)
Année : 2003
L’Assemblée générale, 1. Prenant en considération la décision de la 27e session du Comité du patrimoine mondial concernant le nouveau mécanisme de vote et la révision de la procédure d’élection des membres du Comité du patrimoine mondial (décision 27 COM 18A.4), 2. Décide de ne pas modifier l’article 13 de son Règlement intérieur concernant l’élection des membres du Comité du patrimoine mondial.
Session : 14e session de l'Assemblée générale des États parties (14 GA)
Année : 2003
L’Assemblée générale, 1. Notant la décision de la 27e session du Comité du patrimoine mondial concernant la procédure de présentation des candidatures au Comité du patrimoine mondial (décision 27 COM 18A.2), 2. Décide d’ajouter le texte suivant qui constituera le nouvel article 13 - Procédure de présentation des candidatures au Comité du patrimoine mondial[1] : 13.1 Le Secrétariat demande aux Etats parties, au moins trois mois avant l’ouverture de l’Assemblée générale, s’ils ont l’intention de se présenter à l’élection du Comité du patrimoine mondial. Dans l’affirmative, la candidature ...
Session : 14e session de l'Assemblée générale des États parties (14 GA)
Année : 2003
L’Assemblée générale, 1. Ayant examiné la situation financière du Fonds du patrimoine mondial et la contribution de l’UNESCO aux activités du Centre du patrimoine mondial telle que prévue dans le document 32 C/5, 2. Reconnaissant la nécessité d’augmenter les ressources financières du budget ordinaire destinées à la mise en oeuvre de la Convention du patrimoine mondial, 3. Rappelant la décision 27 COM 11 prise par le Comité du patrimoine mondial à sa 27e session (Paris, 2003), 4. Rappelant son souhait que la 32e Conférence générale octroie un crédit supplémentaire de 1 million de dollars ...
Session : 14e session de l'Assemblée générale des États parties (14 GA)
Année : 2003
L’Assemblée générale, 1. Ayant examiné les comptes du Fonds du patrimoine mondial pour l’exercice financier prenant fin au 31 décembre 2001 (voir Section I du document WHC-03/14.GA/INF.6) conformément au Règlement financier du Fonds du patrimoine mondial qui stipule que les comptes du Fonds doivent être soumis à l’Assemblée générale des Etats parties à la Convention (article 6, paragraphe 6.4), 2. Approuve les comptes du Fonds du patrimoine mondial pour l’exercice financier prenant fin au 31 décembre 2001 ; 3. Prend note des comptes du Fonds du patrimoine mondial pour 2002, approuvés par ...
Session : 14e session de l'Assemblée générale des États parties (14 GA)
Année : 2003