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Décisions
Année (début) :
1995
Année (fin) :
1995
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La dixième Assemblée générale des Etats parties à la Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel, s'est tenue à Paris, au siège de l'UNESCO, les 2 et 3 novembre 1995, pendant la vingt-huitième session de la Conférence générale. Cent dix-neuf Etats parties à la Convention étaient représentés à cette réunion. Les représentants de deux organisations non-gouvernementales et de la Commission des Communautés européennes ont assisté à la réunion, en qualité d’observateurs. Plusieurs autres observateurs y ont également participé. Conformément au Règlement ...
Session : 10e session de l'Assemblée générale des États parties (CONF 204)
Année : 1995
5. Dans son allocution d'ouverture, le Directeur général adjoint, représentant le Directeur général, a évoqué les progrès de la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial, à laquelle 143 Etats étaient actuellement parties; la Liste du patrimoine mondial comptait, depuis la dix-septième session du Comité, 440 biens, situés dans 100 Etats parties. Il a souligné que la volonté de préserver la diversité de notre patrimoine culturel et naturel a permis d'accomplir des réalisations notables et a renforcé le sentiment d'appartenance à une communauté mondiale où doivent s'accroître la ...
Session : 10e session de l'Assemblée générale des États parties (CONF 204)
Année : 1995
6. L'Assemblée générale a élu par acclamation M. S. Kronfol (Liban) Président. L'Assemblée générale a également élu à l'unanimité les représentants du Brésil, du Niger et du Japon vice-présidents et M. J. Jelen (Hongrie), rapporteur.
Session : 10e session de l'Assemblée générale des États parties (CONF 204)
Année : 1995
7. Après avoir déplacé au point 9 de l'ordre du jour l'examen des nouvelles activités de suivi et au point 10 les élections au Comité du patrimoine mondial, l'Assemblée générale a adopté son projet d'ordre du jour.8. Sur une motion d'ordre de la Slovénie qui a rappelé une résolution du Conseil de sécurité de l'ONU et une décision de la Conférence générale de l'UNESCO, et après avoir entendu l'avis du Conseiller juridique, l'Assemblée générale a décidé que la République fédérale de Yougoslavie (Serbie et Monténégro) ne pouvait pas participer à cette 10e session.
Session : 10e session de l'Assemblée générale des États parties (CONF 204)
Année : 1995
9. Conformément à la recommandation faite par le Comité du patrimoine mondial lors de sa dix-septième session, le Président du Comité, M. Adul Wichiencharoen (Thaïlande) a présenté à l'Assemblée générale le rapport que le Comité adresse à la Conférence générale de l'UNESCO. Le texte de la présentation de M. Wichiencharoen figure en annexe I du présent document. L'Assemblée générale a pris note de ce rapport.
Session : 10e session de l'Assemblée générale des États parties (CONF 204)
Année : 1995
10. L'Assemblée générale a examiné le document WHC-95/CONF. 204/3 présentant l'état des comptes du Fonds du patrimoine mondial, conformément au règlement financier du Fonds. Un état de la situation des contributions au 28 octobre 1995, remplaçant le document WHC-95/CONF.204/3 Add., a également été distribué en séance. L'Assemblée a en outre été informée que les contributions suivantes avaient été reçues depuis le 28 octobre 1995: Etat partie Somme (dollars US) Année de Contribution Algérie 10.768 solde 1993, 1994 and 1995 Argentine 129 solde ...
Session : 10e session de l'Assemblée générale des États parties (CONF 204)
Année : 1995
12. L'Assemblée générale a décidé à l'unanimité que, pour l'exercice 1996-1997, le montant des contributions obligatoires à verser au Fonds du patrimoine mondial, calculées en dollars des Etats-Unis d'Amérique, serait maintenu à 1% du montant des contributions des Etats parties au budget ordinaire de l'UNESCO, conformément à l'article 16, paragraphe 1, de la Convention, comme il en avait été décidé au neuf précédentes Assemblées générales.
Session : 10e session de l'Assemblée générale des États parties (CONF 204)
Année : 1995
13. Le Président de l'Assemblée générale explique alors les raisons pour lesquelles il est proposé de simplifier la procédure en vigueur pour les élections du Comité du patrimoine mondial, afin d'éviter un nombre excessif de tours de scrutin. Cette simplification, contenue dans les amendements proposés aux articles 13.8, 13.9 et 13.10 du Règlement intérieur de l'Assemblée générale (cf. document WHC-95/CONF.204/5), consisterait à procéder à quatre tours de scrutins à la majorité absolue et de passer à la majorité simple à partir du 5ème tour, en procédant alors à un tirage au sort dans le ...
Session : 10e session de l'Assemblée générale des États parties (CONF 204)
Année : 1995
15. Ce point de l'ordre du jour a été présenté par le Président du Comité du patrimoine mondial, le Dr Adul Wichiencharoen (Thaïlande), qui a résumé le contenu de son rapport sur ce sujet tel qu'il apparaît dans le document de travail WHC-95/CONF.204/7 (voir note [1]) et le projet de résolution qu'il avait préparé pour cette Assemblée générale (WHC-95/CONF.204/DR.1). Il a rappelé que le Comité du patrimoine mondial, à la suite d'un long processus de consultations, discussions et expériences pratiques dans plusieurs Etats parties et dans diverses régions, notamment en Amérique latine et ...
Session : 10e session de l'Assemblée générale des États parties (CONF 204)
Année : 1995
34. Au titre du point 10 de l'ordre du jour, l'Assemblée générale a été appelée à élire sept membres du Comité du patrimoine mondial, en remplacement des sept membres ci-après, dont le mandat devait expirer à la fin de la vingt-huitième session de la Conférence générale: Colombie, Indonésie, Oman, Pérou, Sénégal, République arabe syrienne et Thaïlande. Après que le Nigéria ait retiré sa candidature, et que la Colombie se soit désistée en faveur de l'Equateur, lecture a été donnée à l'Assemblée de la liste des 28 Etats parties qui présentaient leur candidature: Algérie, Argentine, ...
Session : 10e session de l'Assemblée générale des États parties (CONF 204)
Année : 1995
Pays : Australie Bénin Canada Cuba Équateur Malte Maroc
43. Le représentant de l'Allemagne a informé l'Assemblée générale que la dix-neuvième session du Comité du patrimoine mondial aurait lieu dans son pays, à Berlin, et invité tous les Etats parties à s'y rendre.44. Le représentant du Mexique et le représentant de l'Italie ont chacun proposé d'accueillir dans leur pays la 20ème session du Comité du patrimoine mondial. L'Assemblée générale a remercié ces deux Etats de leur généreuse invitation et décidé que cette question serait examinée lors de la 19ème session du Comité.45. Aucune autre question n'ayant ensuite été soulevée au titre des ...
Session : 10e session de l'Assemblée générale des États parties (CONF 204)
Année : 1995
Le Bureau a rappelé que ce site a été inscrit sur la Liste du patrimoine mondial en 1983 et placé sur la Liste du patrimoine mondial en péril en 1992. Un rapport sur les efforts de l'Etat partie en matière de restauration a été présenté à la dernière session du Bureau. Deux projets d'assistance internationale à petite échelle financés par le Fonds du patrimoine mondial sont en cours sur le site qui bénéficie également d'assistance internationale d'autres sources. ...
Session : 19e session du Bureau (CONF 201)
Année : 1995
Sites : Réserve naturelle de Srébarna
Pays : Bulgarie
Le Bureau a rappelé que le site a été inscrit sur la Liste du patrimoine mondial en péril en 1992. Des missions ont été effectuées sur place en 1992 et 1993. La situation reste critique par suite du conflit armé et de la situation politique dans la région qui ne s'est pas améliorée. Lé Comité a décidé à sa 18e session de maintenir le site sur la Liste du patrimoine mondial en péril et une autre mission d'enquête doit être programmée pour le site en ...
Session : 19e session du Bureau (CONF 201)
Année : 1995
Sites : Parc national Plitvice
Pays : Croatie
Le Bureau a rappelé que le site a été inscrit sur la Liste du patrimoine mondial en 1983 et a été porté sur la Liste du patrimoine mondial en péril en 1992 à cause des menaces que représentaient le braconnage, les empiétements à l'intérieur des limites et la construction non planifiée d'une route. Un projet d'assistance internationale est en cours, dans le cadre du Fonds du patrimoine mondial et la partie "équipement" du projet a été menée à bien en 1994. De plus, ...
Session : 19e session du Bureau (CONF 201)
Année : 1995
Sites : Parc national Sangay
Pays : Équateur
Le Bureau a rappelé que le site a été inscrit sur la Liste du patrimoine mondial en péril en 1992 à cause d'un projet de prospection minière et des menaces dues à l'arrivée d'un grand nombre de réfugiés des pays voisins. Une mission d'experts a été entreprise en 1993 et les propositions de révision des limites du site ont été acceptées par la 17e session du Comité en 1993. Un projet d'assistance internationale dans le cadre du Fonds du patrimoine mondial a ...
Session : 19e session du Bureau (CONF 201)
Année : 1995
Sites : Réserve naturelle intégrale du mont Nimba
Pays : Côte d'Ivoire Guinée
Le Bureau a rappelé qu'à sa 18e session, le Comité du patrimoine mondial avait pris note de l'information fournie par le Gouvernement indien, par l'intermédiaire du Délégué permanent, selon laquelle "si les représentants du Centre du patrimoine mondial et du Comité du patrimoine mondial désirent visiter New Delhi, Assam et Manas pour discuter ou voir le site, ils seront volontiers accueillis par les autorités concernées du Gouvernement indien". Dans la même lettre, les autorités indiennes ...
Session : 19e session du Bureau (CONF 201)
Année : 1995
Sites : Sanctuaire de faune de Manas
Pays : Inde
Le Bureau a rappelé que le site a été inscrit sur la Liste du patrimoine mondial en péril en 1993, étant donné le nombre croissant de menaces qui pèsent sur lui depuis son inscription sur la Liste en 1979. L'Etat fédéral et les autorités locales, ainsi que des fondations privées, se sont réunis pour fournir un soutien financier important pour la gestion du site et sa restauration à long terme. Le Comité a pris note d'un rapport détaillé préparé par les ...
Session : 19e session du Bureau (CONF 201)
Année : 1995
Sites : Parc national des Everglades
Pays : États-Unis d'Amérique
Le Parc national des Virunga, inscrit selon les critères (ii) (iii) et (iv) en 1979, a été inscrit sur la Liste du patrimoine mondial en péril en décembre 1994, à la suite des événements tragiques au Rwanda qui ont provoqué une arrivée massive de réfugiés en provenance de ce pays. Le Parc national des Virunga, situé à la frontière entre le Rwanda et l'Ouganda, a été déstabilisé par l'arrivée incontrôlée de réfugiés, cause de ...
Session : 19e session du Bureau (CONF 201)
Année : 1995
Sites : Parc national des Virunga
Pays : République démocratique du Congo
Le Bureau a rappelé que ce site mixte a été inscrit sur la Liste du patrimoine mondial en 1982 et que le Bureau à sa 18e session en juillet 1994 avait discuté de plusieurs rapports qui faisaient état d'opérations d'abattage dans les zones adjacentes à celle du site du patrimoine mondial. L'UICN a fait une mise à jour de la situation et a rappelé deux sujets de préoccupation évoqués : d'une part, il existe un territoire couvert de forêts à l'extérieur du site qui pourrait ...
Session : 19e session du Bureau (CONF 201)
Année : 1995
Sites : Zone de nature sauvage de Tasmanie
Pays : Australie
Le Bureau a rappelé que le site a été inscrit sur la Liste du patrimoine mondial en 1988 et a fait l'objet d'un rapport de suivi à la 16e session du Comité à Santa Fe. A l'époque, le système de gestion avait échoué et le site était particulièrement menacé. Il avait été recommandé que le Centre du patrimoine mondial effectue une mission sur place. L'instabilité a continué à prévaloir en 1993 et 1994. En 1994, un nouveau Gouvernement a ...
Session : 19e session du Bureau (CONF 201)
Année : 1995
Sites : Parc national du Manovo-Gounda St Floris
Pays : République centrafricaine
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