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Décision : 27 COM 18A.4
Nouveau mécanisme de vote et révision de la procédure d'élection des membres du Comité du patrimoine mondial

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné la proposition du Secrétariat d'adopter un système de scrutin simplifié pour élire les membres du Comité du patrimoine mondial lors de l'Assemblée générale,

2. Décide de ne pas recommander à l'Assemblée générale d'amender la règle 13 de son Règlement intérieur relative à l'élection des membres du Comité du patrimoine mondial.

Documents
 Document original de la décision
Contexte de la décision
 WHC-03/27.COM/18A
Thèmes : Méthodes et outils de travail
Année : 2003
Code de la décision : 27 COM 18A.4