English Français
Aidez maintenant !

Décisions du Comité

27 COM 18A.2

Nouveau mécanisme de vote et révision de la procédure d'élection des membres du Comité du patrimoine mondial

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Rappelant l'objectif de la résolution adoptée par la 13e Assemblée générale (Paris, octobre 2001) - concernant les procédures d'élection du Bureau de l'Assemblée générale - qui visait à donner plus de transparence et de représentativité régionale à ce processus électoral,

2. Reconnaissant qu'il faudrait également appliquer cette méthode aux procédures d'élection des membres du Comité du patrimoine mondial pour faciliter encore le processus de consultation entre les Etats parties,

3. Recommande à l'Assemblée générale d'inclure la règle suivante dans son Règlement intérieur:

Le Secrétariat demandera à tous les Etats parties, au moins trois mois avant le début de l'Assemblée générale, s'ils ont l'intention de se présenter à l'élection au Comité du patrimoine mondial. Dans l'affirmative, la candidature devra être envoyée au Secrétariat au plus tard  six semaines avant l'ouverture de l'Assemblée générale.

Au moins quatre semaines avant le début de l'Assemblée générale, le Secrétariat enverra à tous les Etats parties la liste provisoire des candidats des Etats Parties. Le Secrétariat fournira également des informations sur la situation de chaque candidat au regard du versement des contributions obligatoires et volontaires au Fonds du patrimoine mondial. Cette liste de candidatures sera révisée, le cas échéant, en fonction de l'évolution des candidatures et des paiements reçus.

Cette liste de candidatures sera finalisée 48 heures avant le début du scrutin. Aucune autre candidature ou paiement de contributions obligatoires et volontaires au Fonds du patrimoine mondial (ayant pour but de présenter une candidature au Comité) ne sera accepté au-delà.[70]

[70] Article basé sur les Articles 1-3, Appendice 2 du Règlement intérieur de la Conférence générale de l'UNESCO

Documents
PDF Document original de la décision
Contexte de la décision
PDF WHC-03/27.COM/18A
Thèmes : Méthodes et outils de travail
Session : 27COM