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Décision : 27 COM 10
Revision des Orientations

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Demande aux Etats parties à la Convention du patrimoine mondial d'adresser des commentaires finaux écrits sur les Orientations révisées présentées dans le document WHC.03/27.COM/10 au Centre du patrimoine mondial, avant le 15 octobre 2003 ;

2. Demande en outre au Centre du patrimoine mondial et aux organisations consultatives d'étudier les commentaires écrits des Etats parties, de vérifier qu'ils se conforment aux décisions du Comité, en particulier à la décision 6 EXT COM 5.1 et aux Annexes techniques, et de les intégrer dans les Orientations révisées en anglais et en français ;

3. Invite le Président de la 27è session du Comité du patrimoine mondial à approuver le texte final des Orientations révisées en son nom ;

4. Décide que les Orientations révisées entreront en vigueur à partir du 1er mars   2004, date à laquelle le Centre du patrimoine mondial informera tous les Etats parties et distribuera le texte final.

En complément (1)
Thèmes : Méthodes et outils de travail
Année : 2003
Code de la décision : 27 COM 10