- Ayant examiné le document WHC/16/40.COM/7B,
- Rappelant la décision 38 COM 7B.82, adoptée à sa 38e session (Doha, 2014),
- Accueille favorablement les informations transmises par l’État partie selon lesquelles la coopération sur le terrain s’est poursuivie entre le parc national d’Iguaçu et le parc naturel contigu d’Iguazú, en Argentine ;
- Accueille aussi favorablement la signature de la lettre d’intention entre l’Administración de Parques Nacionales de Argentina, l’ICMBio, le Parc national d’Iguaçu au Brésil et le Parc national de l’Iguazú en Argentine, le 7 juin 2016, qui a confirmé la résolution de ces parties de renforcer leurs efforts de collaboration et d’examiner les modalités visant à améliorer la coopération entre les deux parcs nationaux ;
- Accueille en outre favorablement la confirmation que le plan de gestion du bien est en cours de révision et demande à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, pour examen par l’UICN, une version électronique et trois exemplaires imprimés du plan de gestion révisé ;
- Note avec appréciation que la route du Colono est toujours fermée, que l’adoption du projet de loi 61/2013 par le Sénat, qui en légaliserait la réouverture, est jugée improbable et que ce projet de loi pourrait toujours faire l’objet d’un veto du Président de la République dans le cas où il serait adopté par le Sénat ;
- Rappelant que la réouverture illégale de la route en 1997 avait conduit le Comité à inscrire le bien sur la Liste du patrimoine mondial en péril, note les conclusions de la mission UICN de suivi réactif de 2015 selon lesquelles la réouverture de la route du Colono constituerait un danger clair et établi pour la valeur universelle exceptionnelle (VUE) et l’intégrité du bien et considère que le bien continue d’être potentiellement menacé tant que le projet de loi 61/2013 demeure en suspens ;
- Prie instamment l’État partie de garantir la non-adoption du projet de loi 61/2013, et considère également que l’absence de règlement de cette difficulté pourrait créer les conditions d’une réinscription du bien sur la Liste du patrimoine mondial en péril, conformément au paragraphe 180 des Orientations;
- Remarquant que des progrès ont été faits par l’État partie pour la mise en œuvre de certaines des recommendations de la mission de 2015, demande également à l’État partie de garantir le fait que la construction du barrage hydroélectrique de Baixo Iguaçu soit conforme à toutes les recommandations de la mission de 2015 concernant ledit projet, en particulier :
- Outre l’Évaluation d’impact environnemental (EIE), élaborer une évaluation spécifique de tout impact potentiel causé par la construction et l’exploitation de la centrale hydroélectrique de Baixo Iguaçu, et ce, spécialement sur la VUE et l’intégrité du bien,
- Garantir le fait que l’ICMBio pourra examiner cette évaluation et lancer toute coordination opportune avec les autorités argentines compétentes afin de confirmer si l’ICMBio donnera son autorisation pour la construction du barrage et/ou si les conditions déjà énoncées devraient être amendées ou finalisées en s’appuyant sur les conclusions de cette évaluation,
- Garantir le fait que tout développement supplémentaire du projet ne commence pas avant qu’une copie de l’évaluation spécifique et les conclusions de l’ICMBio aient été soumises au Centre du patrimoine mondial, pour examen par l’UICN,
- Dans le cas où l’autorisation serait donnée par l’ICMBio, garantir le fait que les conditions qu’il établit sont dument remplies avant le lancement de la construction du barrage, et soumette au Centre du patrimoine mondial, pour examen par l’UICN, les conclusions de l’ICMBio sur le degré d’application des conditions ;
- Appelle et encourage l’État partie à poursuivre ses efforts s’agissant du suivi des espèces importantes et à accroître sa coopération à cet égard avec l’État partie de l’Argentine ;
- Demande en outre à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er décembre 2017, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 42e session en 2018.
Décision 40 COM 7B.70
Parc national d'Iguaçu (Brésil) (N 355)
Le Comité du patrimoine mondial,
Code de la Décision
40 COM 7B.70
Thèmes
Biens 1
Année
2016
Rapports sur l'état de conservation
2016 Parc national d'Iguaçu
Documents
WHC/16/40.COM/19
Rapport des décisions adoptées lors de la 40e session du Comité du patrimoine mondial (Istanbul/UNESCO, 2016)