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07EXTCOM 14

Activités
  • Demande à l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle d’amender sa communication initiale au sujet de la protection de l’emblème seul et avec les mots « Patrimoine mondial » en toute langue, entourant ce graphisme

    Etats d'avancement : Done
  • [Uniquement en anglais] Proposals for the use of the World Heritage Emblem which are within their competence referred to the concerned States Parties

    Etats d'avancement : Done
Documents
PDF Document original de la décision
Contexte de la décision
PDF WHC-04/7 EXT.COM/14
PDF WHC-04/7 EXT.COM/14 Corr
Thèmes : Communication
Session : 07EXTCOM