Décision 39 COM 7B.9

Aires protégées des trois fleuves parallèles au Yunnan (Chine) (N 1083bis)

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-15/39.COM/7B,
2. Rappelant la décision 37 COM 7B.12, adoptée à sa 37e session (Phnom Penh, 2013),
3. Accueille favorablement l’engagement de l’État partie à s’abstenir d’accorder des licences de prospection et d’exploitation minières à l’intérieur du bien et de ses zones tampons, à réagir rapidement et résolument à l’exploitation minière illégale et à intensifier les efforts de gestion, notamment les réponses au braconnage ;
4. Accueille également favorablement la volonté de l’État partie à réaliser une évaluation environnementale stratégique (EES) pour mieux comprendre les impacts directs, indirects et cumulés des multiples projets sur la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien, et reconnaît qu’il s’agit d’un défi pour lequel il existe peu de directives et d’expériences pertinentes et qui demandera l’élaboration d’une approche adaptée à la situation locale ;
5. Réitère son inquiétude sur le fait que l’ampleur et la qualité des études d’impact sur l’environnement (EIE) semblent être incompatibles avec l’ampleur et la complexité des projets d’aménagement hydroélectrique susceptibles d’affecter le bien, et que des travaux de préparation ont progressé en l’absence des EIE approuvées dans plusieurs sites, comme confirmé par l’État partie dans l’Annexe I à son rapport ;
6. Note avec inquiétude les lents progrès accomplis dans la mise en œuvre des autres recommandations de la mission de suivi réactif de 2013 et prie instamment l’État partie de redoubler d’effort pour :
   1. ne pas poursuivre la mise en œuvre des projets avant l’EIE appropriée ne soit achevée,
   2. soumettre des cartes de tous les permis relatifs à une exploitation minière dans la région qui entoure le bien, et incluant la zone entre les composantes du Hong Shan et de la Montagne des Neiges du Haba, pour s’assurer qu’aucun n’empiète sur le bien,
   3. garantir et surveiller la connectivité écologique du paysage dans la zone entre les éléments du Hong Shan et de la Montagne des Neiges du Haba, y inclus les domaines compris dans les permis de prospection,
   4. mettre rapidement en œuvre les autres recommandations de la mission de suivi réactif de l’UICN de 2013, et en particulier :
      1. de prendre pleinement en considération les impacts éventuels de la future infrastructure de transmission électrique,
      2. d’élaborer et mettre en œuvre une évaluation globale de l’efficacité de la gestion (EEG),
      3. de préciser l’emplacement exact et la superficie de toutes les aires nationales protégées, des composantes et zones tampons du bien et de soumettre ces informations au Centre du patrimoine mondial ;
7. Demande à l’État partie, en consultation avec le Centre du patrimoine mondial, l’UICN et avec le soutien de partenaires à la fois nationaux et internationaux, d’élaborer et mettre en œuvre de toute urgence des mesures à même de traiter les menaces qui pèsent sur le bien ;
8. Demande également à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er décembre 2016, un rapport actualisé, incluant un résumé analytique d’une page, sur l’état de conservation du bien et les progrès accomplis dans la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 41e session en 2017.