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Décisions du Comité

36 COM 7B.81

Région viticole du Haut-Douro (Portugal) (C 1046)

Le Comité du patrimoine mondial,

1.   Ayant examiné le document WHC-12/36.COM/7B,

2.   Rappelant la décision 25 COM X.A, adoptée à sa 25e session (Helsinki, 2001),

3.   Note avec préoccupation les conclusions de la mission consultative de l’ICOMOS selon lesquelles les impacts potentiels du projet de barrage hydroélectrique de Foz Tua sur le bien et son cadre causeraient des dommages irréversibles à la valeur universelle exceptionnelle du bien ;

4.   Note également avec préoccupation que les processus de planification initiale n’ont pas tenu totalement compte du statut de patrimoine mondial du bien par une analyse d’impact sur sa valeur universelle exceptionnelle, et qu’une évaluation d’impact environnemental a déjà donné un accord favorable sous certaines conditions ;

5.   Regrette que des informations sur ce projet n’aient pas été mentionnées dans le dossier de proposition d’inscription et n’aient pas été communiquées au Centre du patrimoine mondial avant toute prise d’engagements, comme il est spécifié au paragraphe 172 des Orientations, mais note avec satisfaction l’explication qui a entretemps été fournie par l’État partie ;

6.   Se déclare préoccupé que des travaux de construction aient commencé en avril 2011, avant que les recommandations de la mission consultative aient été communiquées, et avant que le Comité du patrimoine mondial ait pu étudier le projet ;

7.   Note avec satisfaction l’invitation de l’État partie pour une mission conjointe de suivi réactif Centre du patrimoine mondial/ICOMOS/UICN au bien afin d’étudier l’impact potentiel du projet révisé de barrage hydroélectrique de Foz Tua sur la valeur universelle exceptionnelle du bien, et d’étudier le système de gestion du bien, la protection de son cadre et son état de conservation général ;

8.   Prend note de la décision de l’État partie de  ralentir de manière significative le rythme des travaux de construction du barrage de Foz Tua et infrastructures associées, à compter de l’adoption de cette décision jusqu’à ce que le rapport de la mission conjointe de suivi réactif soit publié et de mettre en œuvre ses recommandations ;

9.   Décide de demander à la Directrice générale, en consultation avec le Président du Comité du patrimoine mondial, de présenter officiellement, le cas échéant, des demandes concrètes à l’État partie, sur la base des résultats de la mission conjointe de suivi réactif ;

10.   Note que l’État partie révise actuellement les plans du barrage, de la centrale et d’autres travaux paysagers liés à l’infrastructure, et demande que tous les détails de ces plans, ainsi qu’une évaluation d’impact patrimonial, soient soumis dès que possible au Centre du patrimoine mondial pour examen par les Organisations consultatives ;

11.  Demande en outre à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2013, un rapport actualisé sur la révision ou le réexamen du projet de barrage hydroélectrique de Foz Tua et sur l’état de conservation général du bien, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 37e session en 2013.

Documents
PDF Document original de la décision
Contexte de la décision
PDF WHC-12/36.COM/7B
Thèmes : Conservation
Etats Parties : Portugal
Session : 36COM