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Décisions du Comité

34 COM 16

Présentation des comptes finaux du Fonds du patrimoine mondial pour 2008-2009, des Etats financiers intérimaires et de l’Etat d’exécution du budget 2010-2011 pour la période du 1er janvier au 31 mai 2010

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-10/34.COM/16,

2. Prend note de l'Etat des comptes du Fonds du patrimoine mondial pour 2008-2009 et de la situation des réserves et des contributions au 31 décembre 2009 ;

3. Prend également note de la mise en œuvre du budget et de l'Etat des comptes du Fonds du patrimoine mondial pour 2010-2011 et de la situation actuelle des réserves et des contributions au 31 mai 2010 ;

4. Remercie les Etats parties qui ont déjà versé leurs contributions et invite les autres Etats parties, qui n'ont pas encore payé la totalité de leurs contributions, même volontaires, à faire en sorte, si possible, de les verser dans les meilleurs délais ;

5. Demande aux Etats parties à l'avenir de verser leurs contributions annuelles avant le 31 mars, dans toute la mesure du possible, afin de faciliter la mise en œuvre en temps voulu des activités financées par le Fonds du patrimoine mondial;

6. Prend note en outre de la recommandation 10 du rapport de l'Auditeur externe sur le Centre du patrimoine mondial (décembre 2009) et de la décision adoptée par le Conseil exécutif à sa 184e session et note avec satisfaction que, pour la première fois, le Secrétariat, en collaboration avec les Services centraux de l'UNESCO, a présenté une synthèse des informations financières sur toutes les trois sources de financement ;

7. Demande également au Centre du patrimoine mondial de présenter les informations contenues dans l'appendice 1 du document WHC-10/34. COM/16 d'une façon qui indique clairement le financement (y compris les coûts de personnel) appliqué à chacun des principaux domaines d'activités (organisation des réunions; préparation et évaluation des propositions d'inscription; conservation, gestion et suivi des biens; activités de renforcement des capacités; et sensibilisation et soutien de l'opinion publique) dans la présentation du budget à partir de 2012-2013;

8. Demande en outre au Centre du patrimoine mondial de continuer de présenter l'information budgétaire qui soit dans la ligne des Objectifs stratégiques et des résultats escomptés propres à chaque source de financement, et incluant une évaluation globale des coûts des décisions pendantes du Comité du patrimoine mondial, notamment pour les contrats des Organisations consultatives;

9. Approuve un ajustement budgétaire de 40 000 dollars EU sur budget de l'Assistance internationale pour couvrir le coût de l'audit externe, qui devra apparaître sous la rubrique « Évaluation et études » ;

10. Approuve également un ajustement budgétaire de 83 000 dollars EU sur le budget de l'Assistance internationale pour couvrir le coût de la révision par les Organisations consultatives de la valeur universelle exceptionnelle pour la région de l'Asie et du Pacifique, qui devra apparaître sous la rubrique «Rapport périodique - Asie et Pacifique";

11. Demande par ailleurs au Centre du patrimoine mondial de présenter des propositions au Comité du patrimoine mondial à sa 35e session en 2011, pour soumission à la 18e session de l'Assemblée générale des Etats parties à la Convention afin que celle-ci puisse décider que le traitement des arriérés de l'ex-République fédérale de Yougoslavie au Fonds du patrimoine mondial suive les mêmes principes que ceux adoptés par l'Assemblée générale des Nations Unies et par la Conférence générale de l'UNESCO sur cette question;

12. Accueille favorablement la série d'options proposées pour octroyer des contributions volontaires additionnelles équitables au Fonds afin d'augmenter les activités dans le cadre de la Convention du patrimoine mondial et demande au Centre du patrimoine mondial de développer davantage la proposition au moyen d'une étude de faisabilité dédiée, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 35e session.

Documents
PDF Document original de la décision
Contexte de la décision
PDF WHC-10/34.COM/16
Thèmes : Budget, Administration
Session : 34COM