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Décisions du Comité

29 COM 7B.67

Isthme de Courlande (Lituanie/Fédération de Russie)

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-05/29.COM/7B.Rev et le projet de décision 29 COM 7B.67.Rev,

2. Rappelant la décision 28 COM 15B.75, adoptée à sa 28e session (Suzhou, 2004),

3. Félicite chaleureusement les deux Etats parties de la Lituanie et de la Fédération de Russie d'avoir conclu, avant la date limite du 1er février 2005, un accord les engageant à effectuer une étude commune d'impact environnemental (EIE) à l'issue du projet de plate-forme pétrolière D-6 et de pipe-line, ainsi que d'autres activités relatives à la coopération bilatérale pour sauvegarder le bien, et par conséquent éviter son inscription sur la Liste du patrimoine mondial en péril ;

4. Demande aux deux Etats parties de mettre en oeuvre le processus commun d'EIE à l'issue du projet et de signer l'accord bilatéral de coopération en cas d'accident dû à la pollution, la prévention/limitation de la pollution et les mesures de compensation, y compris le plan de coopération en cas d'accidents causés par la pollution en mer Baltique, comme il est précisé dans le plan d'action selon le calendrier établi ;

5. Demande en outre aux Etats parties d'adresser au Centre du patrimoine mondial, avant le 1er février 2006, un rapport sur l'état de conservation du bien, incluant des informations sur l'avancement de la coopération entre les Etats parties concernant le processus commun d'EIE à l'issue du projet, ainsi que d'autres activités précisées dans le plan d'action, pour examen par le Comité à sa 30e session (Vilnius, 2006).

Documents
PDF Document original de la décision
Contexte de la décision
PDF WHC-05/29.COM/7B.Rev
Thèmes : Conservation
Point focal : EUR/NA
Session : 29COM