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Décisions du Comité

CONF 002 XIII.1-3

XIV. Révision des Orientations devant guider la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial

XIII.1. CRITERES DES BIENS NATURELS

Le Bureau a examiné le document WHC-92/CONF.002/10 à la lumière des remarques préliminaires faites par le Représentant de l'UICN et des changements proposés par la Délégation des Etats-Unis d'Amérique. Le Comité a adopté les critères révisés des biens naturels et les conditions d'intégrité amendées selon les propositions de la délégation des Etats-Unis d'Amérique. En conséquence, le Comité a demandé au Centre de réviser les Orientations et de les soumettre au Bureau pour examen et approbation, de façon à ce que les critères révisés et les conditions d'intégrité amendées puissent être appliqués à partir du 1er octobre 1993.


XIII.2. CRITERES DES BIENS CULTURELS

XIII.2.1. Le Comité a examiné le document WHC-92/CONF.002/10 Add. Conformément à la demande du Comité, à sa quinzième session 'à Carthage, le Secrétariat, en collaboration avec l'ICOMOS, l'UICN et d'autres partenaires compétents dans le domaine ont organisé, en octobre 1992, à la Petite Pierre (France), sur invitation du Ministère français de l'environnement, une réunion d'experts sur les paysages culturels.

XIII.2.2. Le représentant de l'ICOMOS a fait rapport sur les amendements proposés aux six critères relatifs aux biens culturels et sur les recommandations concernant les nouveaux paragraphes portant sur les paysages culturels et qui devraient remplacer l'actuel paragraphe 34 des Orientations.

XIII.2.3. Le Comité a adopté les critères culturels modifiés qui doivent désormais s'appliquer dans l'évaluation des paysages culturels à caractère exceptionnel.

XIII.2.4. De surcroît, le Comité a fait les recommandations suivantes

a) Les critères modifiés seront appliqués pour l'identification et l'évaluation des paysages culturels.

b) La proposition allemande d'amendement du paragraphe 24 b (ii) est adoptée et le nouveau paragraphe 37 sera incorporé dans les Orientations.

c) Compte tenu du rôle que jouent de nombreux paysages culturels dans le maintien des processus écologiques et de la diversité biologique, l'évaluation des propositions de tels sites devrait être faite sur une base interdisciplinaire. A cet égard, l'UICN a offert de participer à l'évaluation des paysages faite par l'ICOMOS.

d) Il est essentiel de s'assurer que la valeur et l'intégrité des paysages culturels proposés pour inscription sur la Liste du patrimoine mondial soient appréciées avec la grande rigueur qui a caractérisé jusqu'ici l'évaluation des sites inscrits sous les critères naturels et culturels.

e) Il est nécessaire d'informer les Etats Parties sur, les nouveaux critères relatifs aux paysages culturels et de leur demander de soumettre aussi des listes indicatives pour ce type de biens, conformément au paragraphe 7 des Orientations.

f) Le Comité demande au Centre de réunir un groupe d'experts sur ces listes indicatives et les questions s'y rapportant (exemples explicatifs, révisions nouveaux des Orientations nécessitée par ces critères), et de présenter un rapport au Bureau, à sa 17ème session.


XIII.3. PROPOSITION DE CADRE DE TRAVAIL POUR L'ETUDE GLOBALE

XIII.3.1. Le Comité a été saisi par la délégation des Etats-Unis d'Amérique d'un cadre pour la préparation d'une étude globale sur les biens culturels.

XIII.3.2. Dans sa présentation de ce document, le Délégué des Etats-Unis, après avoir rappelé que la proposition était le fruit de discussions entre les délégations des Etats-Unis et de la Grèce, a particulièrement insisté sur la distinction à établir entre les listes indicatives (préparées et présentées par les Etats parties d'un point de vue strictement national) et le système d'étude globale (qui doit comprendre des listes préparées par des experts, sur une base multidisciplinaire et selon des considérations de portée universelle). De plus, il a fait valoir que le besoin d'une étude globale fait l'objet d'un consensus depuis des années et que le plus important était, désormais, d'entamer cette étude.

XIII.3.3. Le Comité a pris note du document ainsi que de cette proposition d'un système d'étude fondé sur une grille structurant les biens culturels selon trois dimensions : le temps, la culture et la réalisation humaine. 

XIII.3.4. A cet effet, le Comité a décidé la constitution d'un groupe de travail qui, en consultation avec l'ICOMOS et l'ICCROM, et en liaison avec le Centre du patrimoine mondial, mettra au point un rapport à soumettre au Bureau lors de sa 17ème session, en 1993. Ce groupe de travail comprendra, outré l'ICOMOS et l'ICCROM, des experts de l'Allemagne, des Etats-Unis d'Amérique, de la France, de la Grèce, de l'Italie, du Mexique, de la Pologne et de la Tunisie, ainsi que d'autres Etats parties intéressés.