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Décisions du Comité

CONF 002 XIV.1-4

Revision des Orientations

XIV.1. L'ancien Rapporteur du Comité a présenté le document de travail WHC-93/CONF.002/11, qui contient une version révisée des Orientations devant guider la mise en oeuvre de la Convention du patrimoine mondial. Ce texte tient compte du souhait du Comité, formulé à sa seizième session à Santa Fé en 1992, d'incorporer les Orientations stratégiques aux Orientations, selon les propositions de deux Etats parties, l'Italie et les Etats-Unis d'Amérique. Il a expliqué que le Bureau, à sa dix-septième session (à Paris, en juin 1993), avait étudié les propositions de modifications qui lui avaient été soumises et qui concernaient les paragraphes suivants : 3, 6, 39, 40, 41, 43, 53, 55, 58, 64, 65, 66, 67, 68, 69, 78, 79, 83, 88, 89, 94, 103, 112, 113, 114, 117 et 118. Le Bureau en recommandait l'adoption par le Comité.

XIV.2 Après discussion, le Comité a adopté les Orientations amendées par le Bureau, avec les modifications supplémentaires suivantes

Paragraphe 14 : Ajouter la phrase suivante à la fin du paragraphe : "La participation de la population locale au processus de proposition d'inscription est essentielle pour établir autant que possible un partage des responsabilités entre celle-ci et l'Etat partie quant à l'entretien du site, mais elle ne doit pas porter préjudice à la prise de décision ultérieure du Comité."

Paragraphe 55 : Le calendrier pour le traitement des propositions d'inscription restera le même en 1994 que les années précédentes et sera examiné en détail à la prochaine session du comité.

Paragraphe 75 : Les demandes d'assistance d'urgence peuvent être envoyées au Secrétariat à n'importe quel moment, au moyen du formulaire WHC/5. Le Centre du patrimoine mondial consulte dans la mesure du possible les organismes consultatifs appropriés et soumet ensuite ces demandes au Président qui a l'autorisation d'approuver des demandes d'urgence d'un montant maximum de 50.000 dollars, tandis que le Bureau peut approuver des demandes d'un montant maximum de 75.000 dollars.

Paragraphe 83 : La déléguée de la Colombie a proposé que le point 5 du paragraphe 23 des Orientations révisées tienne compte du coût du suivi pour les Etats parties, particulièrement les pays en développement. Elle a suggéré de supprimer la dernière phrase de ce paragraphe qui est la suivante "Celui-ci constituera un élément majeur de l'évaluation de la requête", en faisant remarquer que la fourniture d'un rapport sur l'état de conservation d'un bien devait être facultatif plutôt qu'obligatoire. Cette proposition a été adoptée par consensus.

Paragraphe 89 : Le dernier paragraphe doit se lire comme suit "Toutefois, le Président ne peut pas allouer plus de 20% du budget total d'assistance comprenant la coopération et la formation (mais non l'assistance d'urgence et l'assistance préparatoire pour lesquelles des règlements séparés ont été établis)."

Paragraphe 118 : "Le Comité du patrimoine mondial a reconnu l'intérêt collectif qui résulterait d'une plus étroite coordination de son travail avec d'autres instruments internationaux en matière de conservation. Ceux-ci comprennent notamment les Conventions de Genève (1949), la Convention de La Haye (1954), la Convention de l'UNESCO (1970), la Convention de Ramsar et CITES, ainsi que toutes les autres conventions régionales et conventions futures poursuivant des objectifs de conservation, dans la mesure où cela est opportun. En vertu des conventions concernées, le Comité invitera des représentants des organismes intergouvernementaux à assister à ses réunions en tant qu'observateurs. De la même façon, le Secrétariat nommera un représentant pour assister aux réunions des organismes intergouvernementaux pour lesquelles il aura reçu une invitation. Le Secrétariat assurera, par l'intermédiaire du Centre du patrimoine mondial, une coordination appropriée et une diffusion de l'information entre le Comité et les autres conventions, programmes et organisations internationales concernés par la conservation du patrimoine culturel et naturel."

XIV.3 Le Comité a décidé d'inclure une section sur le suivi dans les Orientations et a demandé au Centre du patrimoine mondial d'entreprendre le travail nécessaire en 1994, en coopération avec les organismes consultatifs.

XIV.4 Le texte révisé des Orientations, tel qu'il a été adopté par le Comité, sera préparé et distribué en anglais et en français par le Centre du patrimoine mondial à tous les Etats parties, au début de 1994.