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Décisions du Comité

CONF 203 XI

Examen du Fonds du patrimoine mondial et approbation du budget pour 1999, et présentation du budget prévisionnel pour l'an 2000

XI.1 Le Président a présenté les documents concernant ce point de l'ordre du jour (11) qui sont :

  • WHC-98/CONF.203/13, qui présente le Fonds du patrimoine mondial, l'état des recettes et des prévisions, le plan de travail et de budget proposés ;
  • WHC-98/CONF.203/13Add. qui présente les états financiers approuvés du Fonds du patrimoine mondial au 31 octobre 1998 ;
  • WHC-98/CONF.203/Inf.19, qui présente l'état des requêtes d'assistance internationale approuvées au 15 novembre 1998.

En outre, il a rappelé que les organismes consultatifs (ICOMOS, IUCN et ICCROM) avaient soumis leurs rapports d'activités pour 1997 concernant la mise en oeuvre de la Convention du patrimoine mondial (document WHC-98/CONF.203/Inf.13). Enfin, le Président a rappelé au Comité les décisions qui devaient être prises au cours de cette réunion :

- d'abord prendre note des comptes approuvés du Fonds du patrimoine mondial au 31 décembre 1997 et des comptes provisoires pour 1998 arrêtés au 31 octobre 1998,0000000

- décider du plafond budgétaire pour 1999,

- affecter les allocations budgétaires aux différents chapitres conformément au plafond approuvé ainsi qu'aux décisions du Comité lors de la discussion des autres points de l'ordre du jour,

- examiner et approuver le budget indicatif pour 2000.

XI.2 Le Directeur adjoint du Centre a ensuite présenté dans l'ordre :

  • La réponse du Centre du patrimoine mondial aux recommandations de l'audit financier et administratif,
  • les ressources disponibles pour la mise en oeuvre de la Convention (contributions des Etats parties, budget ordinaire, fonds extrabudgétaires, coûts du personnel du Centre du patrimoine mondial), ainsi que l'état des comptes approuvés du Fonds du patrimoine mondial au 31 octobre 1998,
  • la situation du Centre du patrimoine mondial au 31 octobre 1998,
  • la proposition de budget pour 1999 et de budget indicatif pour 2000.

XI.3 Le Comité a félicité le Secrétariat pour les efforts déployés en vue d'améliorer la gestion financière du Fonds du patrimoine mondial. Il a pris bonne note de la création d'une base de données pour le suivi de l'assistance internationale et des préparatifs pour la mise en place d'un système de gestion de l'information pour l'ensemble de son travail. Des membres du Comité ont vivement remercié les Etats Unis, la Finlande et le Royaume Uni pour leur offre de contribution à l'installation de ce système.

XI.4 Concernant le recouvrement des arriérés des contributions, le Comité a souhaité que le Secrétariat intervienne auprès des Etats parties concernés pour les inciter à effectuer les versements dus. Le Secrétariat a informé le Comité que les arriérés de quinze Etats parties représentaient 93% du total des contributions en retard. Il a aussi informé le Comité que, compte tenu du nouveau taux de calcul des contributions des Etats membres à l'UNESCO1 , le total des contributions obligatoires à recevoir passera de 2 011 116 $EU en 1997 à $EU 1 998 522 en 1999. Le Secrétariat se propose en conséquence d'en informer l'Assemblée générale des Etats parties et de proposer un montant minimum de contribution.

XI.5 Après quelques questions concernant le fonds de réserve et sa réalimentation, le montant global du budget a été approuvé. Ce montant, compte tenu des décisions prises par le Comité dans ses séances ultérieures, s'élève à quatre millions six cent soixante seize mille dollars EU (4 676 000 $EU). Le budget indicatif pour l'an 2000 a été arrêté à quatre millions huit cent mille dollars EU (4 800 000 $EU). Le fonds de réserve d'urgence approuvé pour 1999 est de six cent mille dollars EU (600 000 $EU).

XI.6 La situation des ressources du Centre du patrimoine mondial a aussi retenu l'attention du Comité.

- De 1997 à 1998, le Centre a connu une réduction de 2 postes d'experts associés, tandis que les contrats des trois experts associés actuellement en poste auprès du Centre se termineront au cours du premier semestre 1999. En conséquence, le Secrétariat a demandé au Comité d'étudier la possibilité de renforcer le Secrétariat par de nouveaux postes d'experts associés.

- En ce qui concerne le budget ordinaire du Centre, en diminution constante depuis deux bienniums, le Comité a été prié d'apporter son appui à son renforcement pour le prochain exercice budgétaire (2000-2001) afin de permettre au Centre d'assurer sa mission.

XI.7 Les décisions du Comité pour les chapitres et éléments du budget sont les suivantes :

Chapitre I - Mise en oeuvre de la Convention

  • Un montant de $EU 30 000 est réservé à l'organisation de la session extraordinaire du Comité qui devra débattre de l'état de conservation du Parc national de Kakadu (Australie). Ce montant approximatif remplace dans le budget le montant déduit du chapitre V par le Comité.
  • L'organe consultatif pour l'évaluation financière et de gestion du Centre ne recevra pas d'affectation budgétaire.
  • L'évaluation de l'assistance internationale pour un montant de $EU 40 000 dont l'utilisation est soumise à la décision du prochain Bureau sur la base d'une proposition que présentera le Secrétariat est approuvée.
  • Le montant de $EU 40 000 pour le groupe de travail de planification stratégique n'a pas été retenu.

Le montant approuvé pour le Chapitre I s'élève à $EU 225 000.

En ce qui concerne la ligne budgétaire pour la participation aux réunions statutaires et suite à des interventions concernant l'utilisation de ce montant, le Secrétariat a proposé que le Comité étudie la possibilité d'ouvrir l'utilisation de cette ligne aux Etats parties non membres du Comité faisant partie des pays les moins avancés. Le Comité n'a pris aucune décision formelle à ce sujet.

Chapitre II - Etablissement de la liste du patrimoine mondial

  • Après discussions sur les éléments de ce chapitre : montants alloués à l'ICOMOS et à l'UICN, place de l'ICCROM dans ce chapitre et opportunité de conserver une affectation budgétaire pour les autres organismes et institutions dans les services consultatifs (dont le taux d'exécution s'est élevé à 60% au 31 octobre 1998), le Comité a approuvé ce chapitre dans ses lignes et son total.

Le montant approuvé pour le Chapitre II s'élève à $EU 975 000.

L'ICOMOS a demandé qu'un contrat soit établi pour ses activités et services consultatifs relatifs à la Stratégie globale.

Chapitre III - Mise en œuvre technique de la Convention

  • Le montant prévu pour l'ICCROM dans le cadre de la Formation a été ajusté conformément aux décisions du Comité et réduit à $EU 241 000.
  • Les autres lignes budgétaires ont été approuvées.

Le montant approuvé pour le Chapitre III s'élève à $EU 2 626 000.

Chapitre IV - Suivi réactif et soumission de rapports périodiques

Ce chapitre a été approuvé sans changements et le montant du chapitre IV s'élève ainsi à $EU 465 000.

Chapitre V - Documentation, information et éducation

Suite aux décisions du Comité lors de la discussion du point 15 de l'ordre du jour,

  • le montant de $EU 5 000 proposé dans l'élément « Documentation » pour l'application de catégories thématiques aux biens inclus sur la liste du patrimoine mondial et sur les listes indicatives n'a pas été retenu.
  • le montant de $EU 25 000 proposé dans l'élément « Matériel d'information » pour l'application d'une stratégie de marketing pour la promotion des ventes de la Revue du patrimoine mondial n'a pas été approuvé.

Le montant approuvé pour ce chapitre s'élève à $EU 385 000.

Le tableau qui suit détaille le budget approuvé par chapitres et éléments.

 

Budget approuvé pour 1999 et budget indicatif pour 2000

(en dollars des Etats-Unis)

Chapitres  et éléments

Budget approuvé 1997

Budget approuvé 1998

Budget approuvé 1999

Budget indicatif 2000

Chapitre I - Mise en oeuvre de la Convention

 

 

 

 

Participation aux réunions statutaires

80 000

80 000

70 000

65 000

Session extraordinaire du Comité du patrimoine mondial

0

0

30 000

0

Evaluation financière, de la gestion et groupe consultatif

120 000

50 000

0

0

Développement d'un système de gestion de l'information

0

0

60 000

60 000

Evaluation de l'assistance internationale2

0

0

40 000

0

Coordination avec les autres conventions, programmes etc.

0

30 000

25 000

25 000

Sous-total  Chapitre I

200 000

160 000

225 000

150 000

Chapitre II - Etablissement de la liste du patrimoine mondial

 

 

 

Stratégie globale

100 000

243 000

213 000

249 000

Services consultatifs:

 

 

 

 

     ICOMOS

350 000

327 000

407 000

407 000

UICN

247 000

237 750

325 000

325 000

  Autres

35 000

40 000

30 000

30 000

Sous-total services consultatifs

632 000

604 750

762 000

762 000

Sous-total chapitre II

732 000

847 750

975 000

1 011 000

Chapitre III - Mise en œuvre technique de la Convention

 

 

 

Assistance préparatoire

300 000

300 000

300 000

350 000

Coopération technique

900 000

1 032 500

1 245 000

1 285 000

Formation

745 000

982500

981 000

1 024 000

      Dont ICCROM

n.a.

p.m.

241 000

275 000

  Dont UICN

n.a.

 

30 000

30 000

Dont activités de formation à la préparation des rapports de suivi

n.a.

n.a.

50 000

50 000

Appui à des actions de promotion dans les  sites

0

125 000

100 000

100 000

 Sous-total chapitre III

1 945 000

2 440 000

2 626 000

2 759 000

 

Chapitres  et éléments

Budget approuvé 1997

Budget approuvé 1998

Budget approuvé 1999

Budget indicatif 2000

Chapitre IV - Suivi réactif et soumission de rapports périodiques

 

 

 

Suivi réactif

80 000

120 000

195 000

195 000

    Dont ICOMOS

 

 

60 000

60 000

Dont UICN

 

 

45 000

50 000

Rapports périodiques

 

 

 

 

Mise au point méthodologique

0

25 000

15 000

0

Soutien aux Etats parties de la Région sélectionnée par le Comité (Article 29)

0

0

 

 

*Afrique

67 000

65 000

60 000

75 000

*Etats Arabes

46 000

35 000

45 000

55 000

*Asie et Pacifique

49 000

45 000

60 000

60 000

*Europe Ouest et Amérique du Nord

35 000

25 000

10 000

10 000

*Europe Est et Centre

n.a.

n.a.

30 000

30 000

*Amérique  Latine et Caraïbes

48 000

45 000

50 000

50 000

Sous-total soutien au suivi

245 000

240 000

270 000

280 000

 Sous-total chapitre IV

325 000

360 000

465 000

475 000

Chapitre V - Documentation, Information et Education

 

 

 

Documentation

55 000

38 000

35 000

40 000

Matériel d'information

132 000

165 000

155 000

180 000

  • Production et distribution d'une note explicative sur la mise en œuvre de l'Article 29

0

0

20 000

10 000

Internet et WHIN

44 000

70 000

75 000

75 000

Médias et éditeurs

2 000

10 000

10 000

10 000

Education

65 000

70 000

90 000

90 000

 Sous-total chapitre V

298 000

353 000

385 000

405 000

BUDGET TOTAL ANNUEL DU FPM

3 500 000

4 160 750

4 676 000

4 800 000

Actions de promotion et services affectés à ces activités

0

226 333

150 000

150 000

Fonds de réserve d'urgence

500 000

500 000

600 000

600 000

II. TOTAL GENERAL

4 000 000

4 887 083

5 426 000

5 550 000

 


1 Depuis le retour du Royaume-Uni à l'UNESCO l'échelle pour le calcul des contributions, votée par la Conférence générale est passée de 70 à 100, réduisant les contributions minimales annuelles pour le Fonds à dollars EU 27.

2 L'utilisation de ce montant est soumise à la décision du Bureau basée sur la proposition que présentera le Secrétariat à la 23e session.

Documents
PDF Document original de la décision
Contexte de la décision
PDF WHC-98/CONF.203/13
Thèmes : Budget
Session : 22COM