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Décisions du Comité

CONF 209 XIII.B.13-15

Révision du paragraphe 65 des Orientations

XIII.13 Le Comité a examiné la révision du paragraphe 65 des Orientations telle qu'elle a été recommandée par le Bureau à sa vingt-troisième session. Le Comité a rappelé que les délibérations ont eu lieu à la vingt-deuxième session du Comité et à la vingt-troisième session du Bureau sur la proposition faite par le Délégué de l'Italie et qu'un groupe de travail, présidé par le Professeur Francioni, avait examiné les implications du paragraphe 65 au cours de la vingt-troisième session du Bureau du patrimoine mondial et a souhaité que les évaluations des propositions d'inscription préparées par les organes consultatifs soient transmises aux Etats parties concernés en même temps qu'aux membres du Comité.

XIII.14 L'observateur de la France a estimé que la révision proposée semblait améliorer la transparence mais, qu'en réalité, elle donnerait aux organismes consultatifs un pouvoir de décision qui ne leur appartient pas mais relève du Bureau et du Comité du patrimoine mondial. Il a considéré, comme plusieurs Délégués et les organismes consultatifs, que cette révision pourrait créer une confusion à propos des procédures de proposition d'inscription et d'évaluation. Il a aussi été observé que les Orientations avaient été révisées fréquemment ces dernières années et qu'il serait souhaitable que cette révision se fasse dans le contexte de la révision globale des Orientations. Deux Délégués ont rappelé au Comité que le but de la révision était de renforcer l'équilibre entre les membres du Comité et les Etats parties qui ne sont pas membres du Comité du patrimoine mondial.

XIII.15 Le Comité a décidé de différer l'examen du projet de révision. Il a demandé d'étudier cette question dans le cadre de la réunion sur les Orientations qui aura lieu au Royaume-Uni en avril 2000.