jump to the content

Décisions du Comité

32 COM 7B.23

Volcans du Kamchatka (Fédération de Russie) (N 765 bis)

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-08/32.COM/7B,

 

2. Rappelant les décisions 30 COM 7B.25 et 31 COM 7B.26, adoptées respectivement lors de sa 30e session (Vilnius, 2006) et 31e session (Christchurch, 2007),

3. Rappelant également la décision 24 COM VIII.44-49 (Cairns, 2000) sur le patrimoine mondial et l'exploitation minière et les engagements y afférant pris par les principaux acteurs de l'industrie minière (Conseil international sur les minéraux et métaux, 2003) de ne pas exploiter de mine dans les biens du patrimoine mondial,

4. Note que la valeur universelle exceptionnelle du bien est intacte et qu'aucune menace n'est actuellement à craindre mais que d'importants problèmes liés à l'intégrité et à la gestion du bien existent et qu'ils pourraient, s'ils ne sont pas résolus, mettre en danger la valeur universelle exceptionnelle et l'intégrité du bien ;

5. Prie instamment l'État partie de mettre en oeuvre les recommandations suivantes établies par la mission de 2007 afin de renforcer la protection et la gestion du bien :

a) Améliorer la législation concernant la protection des Parcs naturels régionaux, soit en leur accordant le statut de Parc national, comme initialement prévu par l'État partie, soit en révisant leur zonage afin de mieux conserver la valeur universelle exceptionnelle du bien et en particulier ses valeurs liées à la biodiversité ;

b) Mettre en place un mécanisme de gestion et une stratégie institutionnelle du bien, afin de s'assurer que toutes les ressources du bien sont gérées dans un objectif de conservation de la valeur universelle exceptionnelle du bien et de son intégrité ;

c) Établir un plan de gestion intégrée du bien considéré dans sa totalité, qui définit des objectifs de gestion basés sur sa valeur universelle exceptionnelle et qui associe des conditions d'intégrité, mettant en place des normes communes de gestion afin d'entretenir les valeurs du patrimoine mondial dans tout le bien et de définir les responsabilités de planification et de gestion pour chacune des entités de gestion ;

d) Mettre en place ou réviser les plans de gestion de chacune des six composantes du bien, plans considérés comme des éléments constitutifs du plan de gestion intégrée qui précisera comment chaque composante sera gérée afin d'entretenir les valeurs pour lesquelles le bien dans sa totalité a été inscrit, et comment ces plans seront financés afin qu'ils puissent être mis en oeuvre ;

e) Délimiter précisément le bien dans le cadre du plan de gestion, en transformant les limites établies lors de l'inscription en coordonnées géographiques précises ;

6. Demande à l'État partie de mettre en oeuvre les autres recommandations de la mission de 2007 afin de résoudre les problèmes liés à la conservation, en particulier :

a) Soumettre au Comité du patrimoine mondial les évaluations d'impact environnemental des exploitations minières, minérales et géothermiques en cours et prévues ainsi que des projets de prospection localisés près des limites du bien ;

b) Suivre de près l'exploitation minière en cours, le gazoduc, et la prospection minière ou géothermique près des limites du bien afin d'éviter des impacts considérables sur le bien et de s'assurer que les plus hautes normes environnementales sont appliquées ;

c) Remettre un rapport scientifique complémentaire sur l'état de conservation des populations de saumon du bien, identifiant des tendances depuis l'inscription ;

d) Élaborer, dans le cadre d'une politique globale du contrôle et de la limitation de l'accès, une politique d'accès au bien, à considérer comme une des composantes du cadre de gestion globale du bien ;

7. Prie également instamment l'État partie de remettre, d'ici le 1er novembre 2008, une documentation sur les prétendus changements de réglementation du parc naturel de Bystrinsky visant à autoriser la prospection géologique et sur les projets envisagés de modification des limites du Parc afin d'y accueillir des activités d'exploitation minière ;

8. Invite l'État partie à envisager les réponses à apporter aux problèmes de plan de gestion commun, de cadre de gestion, et de normes de gestion pour tous les biens naturels du patrimoine mondial, situés sur le territoire de la Fédération de Russie, composés de zones protégées sous tutelle régionale et fédérale, dans le cadre d'une loi nationale sur la gestion des biens du patrimoine mondial, qui soit conforme aux obligations qui lie l'État partie à la Convention ;

9. Demande également à l'État partie de remettre au Centre du patrimoine mondial, d'ici le 1er février 2010, un rapport sur l'état de conservation du bien et sur les progrès accomplis dans la mise en oeuvre des recommandations de la mission de 2007, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 34e session, en 2010.

Documents
PDF Document original de la décision
Contexte de la décision
PDF WHC-08/32.COM/7B
Thèmes : Conservation
Etats Parties : Fédération de Russie
Session : 32COM