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Décisions du Comité

32 COM 7B.21

Delta du Danube (Roumanie) (N 588)

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-08/32.COM/7B.Add,

2. Rappelant la décision 30 COM 7B.24, adoptée à sa 30e session (Vilnius, 2006),

 

3. Regrette que les États parties de la République de Moldova, de Roumanie et d'Ukraine n'aient pas soumis de rapport comme demandé par le Comité du patrimoine mondial à sa 30e session, et regrette également que l'État partie d'Ukraine n'ait pas tenu le Centre du patrimoine mondial et l'UICN informés de la réouverture de routes de navigation, de tous les impacts réels ou potentiels sur le bien du patrimoine mondial du Danube, et de la mise en oeuvre de mesures d'atténuation proposés ;

4. Note que l'aménagement du canal de Bystroe ne se conforme pas à la convention d'Espoo et que des inquiétudes ont été émises via les conventions de Bern, Ramsar, de l'Eau et Aarhus sur les impacts associés au canal ;

5. Note avec préoccupation que l'Union européenne a plusieurs projets économiques et environnementaux dans le bassin hydrographique du Danube qui ne sont pas harmonisés ni coordonnés avec les exigences environnementales pour la protection du delta du Danube ;

6. Prie instamment l'État partie de Roumanie de mettre en oeuvre les recommandations et mesures convenues lors de la conférence d'Odessa de 2006, et en particulier de renforcer la coopération avec les États parties d'Ukraine et de la République de Moldova ;

7. Demande à l'État partie de Roumanie de finaliser, adopter et mettre en oeuvre ce qui suit :

a) Règles de navigation dans le delta du Danube ;

b) Orientations en matière d'architecture et d'activités de construction dans le delta du Danube, incluant des mesures d'atténuation pour les impacts hydrologiques des constructions ;

c) Plan directeur de tourisme, tout en s'efforçant de veiller à la protection de la valeur universelle exceptionnelle du bien ;

d) Mécanisme de coopération transfrontalière sur les EIE de projets affectant le delta ;

8. Demande également à l'État partie d'Ukraine de fournir des mises à jour régulières du statut du projet du canal de Bystroe ;

9. Demande en outre à l'État partie de Roumanie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d'ici le 1er février 2009, un rapport détaillé sur l'état de conservation du bien, incluant une copie du plan de gestion du bassin hydrographique pour le delta du Danube et du plan de tourisme pour le bien, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 33e session, en 2009.

Documents
PDF Document original de la décision
Contexte de la décision
PDF WHC-08/32.COM/7B.Add
Thèmes : Conservation
Biens : Delta du Danube
Session : 32COM