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Décisions du Comité

30 COM 18A

Amendement de l'article 21 du Réglement Intérieur du Comité du Patrimoine Mondial

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-06/30.COM/18A,

2. Ayant soigneusement noté que ce point figure à l'ordre du jour de sa 30e session (Vilnius, 2006), conformément à l'article 51 de son Règlement intérieur,

3. Rappelant les décisions 7 EXT.COM 4B.1 et 29 COM 18C, adoptées respectivement à sa 7e session extraordinaire (UNESCO, 2004) et à sa 29e session ordinaire (Durban, 2005),

4. Décide d'ajouter un paragraphe 21.6 à l'article 21 de son Règlement intérieur concernant les organes subsidiaires, ainsi formulé:

« 21.6  Les recommandations des organes subsidiaires au Comité du patrimoine mondial doivent être formulées sous forme de projets de décisions. »

5. Décide également que le paragraphe 21.6 du Règlement intérieur prend effet immédiatement;

6. Demande au Directeur du Centre du patrimoine mondial d'informer les État parties à la Convention du patrimoine mondial de sa décision immédiatement après sa 30e session (Vilnius, 2006).

Documents
PDF Document original de la décision
Contexte de la décision
PDF WHC-06/30.COM/18A
Session : 30COM