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119 Décisions
0 Résolutions
Session : 21COM 1997close
Par année
II.1 Le Président a présenté les documents relatifs à l'adoption de l'ordre du jour, et le calendrier de travail (documents WHC-97/CONF.208/1, WHC-97/CONF.208/2Rev. et WHC-97/CONF.208/3). L'ordre du jour et le calendrier ont été adoptés sans changement.
IV.1 En l'absence du Rapporteur de la vingt et unième session du Bureau, M. Lambert Messan (Niger), le Président a invité le Comité à prendre note du rapport (WHC-97/CONF.204/11). IV.2 Le Rapporteur du Comité a présenté son rapport sur la vingt et unième session extraordinaire du Bureau du Comité du patrimoine mondial, tenue les 28 et 29 novembre 1997 à Naples, qui a été rédigé en trois parties, conformément aux points à l'ordre du jour. Le Comité a pris note du rapport.
V.6 Le Comité a décidé de prolonger les travaux de l'Organe consultatif, qui sera placé sous la présidence du professeur F. Francioni (Italie), Président du Comité du patrimoine mondial. Le Délégué de l'Australie a indiqué que le Directeur du Centre devrait aussi prendre une part active aux travaux de l'Organe consultatif. Il a été décidé que l'Organe consultatif présenterait en premier lieu un Rapport à la vingt-deuxième session du Bureau, puis à la vingt-deuxième session du Comité. Le Comité a demandé que l'Organe consultatif analyse le Rapport d'évaluation de la gestion administrative, ...
VII.56 Durant l'examen de l'état de conservation, les délégués ont posé la question du retrait des biens de la Liste du patrimoine mondial. Le Comité a noté que, bien que la procédure de retrait éventuel soit stipulée dans les paragraphes 46 à 56 des Orientations, il faudrait disposer de critères plus détaillés pour savoir si un bien a perdu toutes les valeurs pour lesquelles il a été inscrit.
VII.58 Le Délégué du Japon a fait part de ses préoccupations en ce qui concerne la protection des biens culturels afghans. S'agissant des menaces qui pèsent sur le site culturel d'Afghanistan, le Comité a adopté à l'unanimité la résolution suivante présentée par l'Italie: Le Comité du patrimoine mondial réuni à Naples du 1er au 6 décembre 1997, lors de sa vingt et unième session, Préoccupé par les nouvelles diffusées concernant les menaces pesant sur le patrimoine culturel et naturel de l'Afghanistan, et particulièrement, sur les statues bouddhistes de Bamyan, Soulignant la nécessité ...
VI.1 Le Comité a pris note de la résolution adoptée par la vingt-neuvième session de la Conférence générale de l'UNESCO sur la soumission de rapports périodiques par les États parties sur les dispositions législatives et réglementaires et les autres mesures qu'ils ont adoptées pour l'application de la Convention, incluant l'état de conservation des biens du patrimoine mondial situés sur leur territoire. Le Comité a pris note, en particulier des points 14, 15 et 16 de la résolution dans laquelle la Conférence générale : Invite les États parties à la Convention du patrimoine mondial à ...
A. METHODOLOGIE ET PROCEDURES POUR LA SOUMISSION DE RAPPORTS PERIODIQUES VII.1 Le Comité a examiné la manière de mettre en oeuvre la résolution de la Conférence générale en se fondant sur quelques réflexions initiales qui ont été présentées par le Secrétariat dans le document de travail WHC-97/CONF.208/7. VII.2 Tout en reconnaissant la nécessité pour les États parties de présenter des rapports sur les dispositions législatives et réglementaires qu'ils ont adoptées en application de la Convention, le Comité a souligné l'importance de la soumission de rapports périodiques comme mécanisme ...
VII.18 Parc national du Si men (Ethiopie) Le Comité a rappelé qu'à sa dernière session (Mérida, 1996), il avait inscrit ce site sur la Liste du patrimoine mondial en péril, en se fondant sur les conclusions d'une mission technique dans le site et sur des rapports de l'UICN. Le Comité avait approuvé l'allocation d'une somme de 30.000 dollars EU pour une réunion avec des partenaires et des donateurs, prévue pour avril 1997. Le Bureau, à sa vingt et unième session en juin 1997, a appris que les autorités régionales de Bahr Dar, où est situé le Parc national du Simen, étaient en ...
VII.19 Réserve de nature intégrale du Mont Nimba (Guinée/Côte d'Ivoire) Le Comité a rappelé qu'à l'époque de sa dernière session (Mérida, 1996), le service des Affaires juridiques de l'UNESCO étudiait un projet de création de "Fondation internationale pour 17 le Mont Nimba". Le Bureau, à sa vingt et unième session en juin 1997, a été informé que l'UNESCO ne pouvait pas créer une telle fondation mais qu'il était possible de le faire dans le cadre de la législation nationale d'un État partie approprié, comme cela a été le cas pour la Fondation instituée en Suisse pour le Parc ...
VII.20 Réserve de la biosphère Rio Platano (Honduras) Le Comité, à sa dernière session (Mérida, 1996), a inclus ce site sur la Liste du patrimoine mondial en péril et a prié l'État partie de mettre en oeuvre le plan de mesures correctives en onze points entériné par le ministre hondurien de l'Environnement. Le sous-secrétaire hondurien à l'Environnement, par lettre du 12 septembre 1997, a fourni une description du projet d'utilisation des 30.000 dollars EU approuvés par le Bureau en 1996. Les fonds fournis par le Bureau constitueront un volet du projet de plus grande envergure GTZ-KFW ...
VII.21 Sanctuair e de faune de Manas (Inde) Le Comité a pris note de la visite du site entreprise, du 20 au 23 janvier 1997, conjointement par le ministère indien de l'Environnement et des Forêts (MOEF) et le Centre du patrimoine mondial, ainsi que d'un rapport sur l'état de conservation du site présenté au Bureau à sa vingt et unième session de juin 1997. Le MOEF et le gouvernement de l'Etat d'Assam avaient élaboré un plan de réhabilitation sur deux à trois ans, pour un montant total de 2.135.000 dollars EU, dont 235.000 dollars EU ont été demandés comme assistance d'urgence au titre du ...
VII.22 Réserve de l'Aïr et du Ténéré (Niger) Le Comité a rappelé que le Délégué du Niger, à la vingt et unième session du Bureau, avait estimé que l'état de conservation du site s'était considérablement amélioré, qu'il pouvait être retiré de la Liste du patrimoine mondial en péril et qu'une mission sur place était prévue à l'automne 1997. Le Centre a informé le Comité que cette mission n'avait pas eu lieu faute de temps. L'UICN a informé le Comité qu'un certain nombre d'activités ont été entreprises pour relancer le projet de coopération UICN/Danemark/Suisse sur ce site. Faute ...
VII.23 Parc national de l'Ichkeul (Tunisie) Le Comité a rappelé qu'à sa dernière session (Mérida, 1996), il avait constaté que la construction de deux barrages avait diminué l'écoulement de l'eau douce, provoquant une augmentation considérable de la salinité des eaux du lac et des marécages et une forte diminution des populations d'oiseaux migrateurs. Le Comité a décidé, en 1996, de déclarer l'Ichkeul site du patrimoine mondial en péril; il a demandé aux autorités tunisiennes de présenter un programme de mesures correctives pour inverser le processus de dégradation du site et les a ...
VII.16 Parc national des Everglades (États-Unis d'Amérique) Le Comité a rappelé qu'à sa dernière session (Mérida, 1996), il avait noté un progrès sensible quant à l'acquisition de terrains, l'amélioration des indicateurs écologiques, et la dotation généreuse de ressources financières et humaines de l'Etat comme du gouvernement fédéral, mais avait décidé de maintenir ce site sur la Liste du patrimoine mondial en péril en raison de la persistance des menaces. En réponse à la demande faite par le Comité à l'État partie de partager le savoir et l'expérience acquis lors de cet effort de ...
VII.17 Parc national de Yellowstone (États-Unis d'Amérique) Le Comité a rappelé qu'à sa dernière session (Mérida, 1996), il s'était félicité de l'initiative du Président de l'État partie visant à supprimer les menaces potentielles d'exploitation minière dans le Parc, en proposant une transaction foncière évaluée à 65 millions de dollars EU qui devait faire l'objet d'un accord, et qu'il avait demandé à l'État partie de présenter, avant le 15 septembre 1997, les mesures et le programme de réduction des menaces qui pourraient être adoptés. Depuis lors, un Projet de déclaration d'impact ...
VII.9 Le Comité a examiné les rapports sur l'état de conservation de vingt biens inscrits sur la Liste du patrimoine mondial en péril, tels qu'ils figurent dans le document de travail WHC-97/CONF.208/8A, avec le complément d'information fourni lors de la session par le Secrétariat et les organismes consultatifs. VII.10 Les observations et recommandations du Bureau à sa vingt et unième session (voir document de travail WHC-97/CONF.208/4) ont été transmises aux États parties respectifs. Le Comité a pris note du rapport intégré fourni par l'UICN et le Centre du patrimoine mondial (document ...
VII.11 Réserve naturelle de Srébarna (Bulgarie) Le Comité a rappelé qu'à sa dix-neuvième session (Berlin, 1995), il avait demandé aux autorités bulgares de présenter en 1998 un rapport de situation sur les mesures prises pour limiter les menaces dans le site. Le Comité a demandé à l'État partie de présenter avant le 1er septembre 1998 un rapport de situation sur les mesures prises pour limiter les menaces dans le site. Le Comité a demandé à l'UICN d'étudier ce rapport et de recommander des mesures pour examen par le Comité à sa prochaine session. Le Comité a décidé de maintenir Srébarna ...
VII.12 Parc national Plitvice (Croatie) Le Comité a rappelé qu'à sa dernière session (Mérida, 1996), il avait décidé de maintenir ce site sur la Liste du patrimoine mondial en péril en raison des dommages causés à l'infrastructure du Parc et des impacts négatifs éventuels dus aux trop nombreuses visites. Le Bureau, à sa vingt et unième session ordinaire tenue en juin 1997, a félicité les autorités du Parc d'en avoir augmenté la superficie totale pour inclure l'ensemble du bassin souterrain qui alimente en eau les lacs et ruisseaux du Parc. Le Parc a accueilli et géré un flux de 270.000 ...
VII.13 Parc national des Virunga (République démocratique du Congo) L'UICN a fourni un rapport détaillé accompagné d'une carte indiquant l'emplacement des principales zones des combats, des camps de réfugiés et des activités des rebelles par rapport au Parc des Virunga et aux trois autres sites du patrimoine mondial dans l'Est de la République démocratique du Congo. La situation à l'intérieur et aux alentours des Virunga est instable ; des milices armées menacent les populations humaines et la faune sauvage. Aucun recensement aérien de la faune sauvage n'a été entrepris depuis 1995. Des ...
VII.14 Parc national de la Garamba (République démocratique du Congo) Depuis que le Comité a inscrit ce site sur la Liste du patrimoine mondial en péril à sa dernière session, en décembre 1996, l'instabilité a augmenté dans les régions de l'Est du pays où se trouve ce site. L'infrastructure du Parc a été endommagée et l'on assiste à un braconnage de la faune sauvage. L'incertitude quant à la nouvelle politique en matière de préservation de la nature met en danger tous les sites du patrimoine mondial en République démocratique du Congo. Le Comité a décidé de maintenir la Garamba ...
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