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Décisions
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Résolutions
Session :
13GA(2001)
Par année
5. Dans son allocution d’ouverture, le représentant du Directeur général, M. Mounir Bouchenaki, Sous-Directeur général du secteur de la Culture, a évoqué le succès incontestable de la Convention du patrimoine mondial. Il a souhaité la bienvenue aux nouveaux signataires de la Convention : le royaume du Bhoutan, Samoa et Erythrée, précisant que fin 2001 le nombre d’Etats parties à la Convention serait ainsi de 167 pays. Il a souligné que cette quasi-universalité est la preuve de l’importance spéciale que la communauté internationale attache à la conservation du patrimoine naturel et ...
Session : 13e session de l'Assemblée générale des États parties (CONF 206)
Année : 2001
14. L’Assemblée générale a élu par acclamation S. E. Monsieur Samuel Fernandéz Illanes (Chili) en qualité de Président de l’Assemblée générale. 15. Le Président a remercié l’Assemblée générale de l’avoir élu et a fait quelques commentaires sur l’importance extrême de la Convention du patrimoine mondial. 16. Le délégué de l’Algérie a félicité le Président pour son élection et a salué les trois nouveaux Etats parties à la Convention. Il a ensuite demandé que le représentant de la Palestine soit accepté comme observateur à la 13e Assemblée générale. Les délégués de Cuba, de la République ...
Session : 13e session de l'Assemblée générale des États parties (CONF 206)
Année : 2001
19. Le délégué de la France a remis en question la procédure d’élection du Président de l’Assemblée générale qui ne prévoit aucune consultation avant la session. Il a proposé que cette question et la Règle 3 du Règlement intérieur soient discutées au point 11: « Questions diverses ». Il a également suggéré que les candidats aux fonctions de Président, Vice-présidents et Rapporteur se fassent connaître à l’avance et que tous les Etats parties en soient informés. 20. Le délégué des Etats-Unis d’Amérique a exprimé son accord avec la proposition de la France, ajoutant qu’à l’avenir il ...
Session : 13e session de l'Assemblée générale des États parties (CONF 206)
Année : 2001
24. Le Président a invité l’Assemblée générale à choisir trois Vice-présidents et un Rapporteur. M. Boubaker Ben Fraj, Directeur général de l’Institut national pour le patrimoine de la Tunisie et Mme Sandra Kalniete, ambassadeur de Lettonie auprès de l’UNESCO, ont été nommés Vice-présidents par acclamation. Il n’y a pas eu de troisième Vice-président de nommé. Mme Deanna Ongpin-Recto (Philippines) a été nommée Rapporteur par acclamation.
Session : 13e session de l'Assemblée générale des États parties (CONF 206)
Année : 2001
25. Le Président de l’Assemblée générale a fait référence au document 31C/REP.15 Rapport d’activité du Comité intergouvernemental pour la protection du patrimoine mondial culturel et naturel (2000-2001). Il a expliqué que le Comité du patrimoine mondial, lors de sa seizième session en décembre 1992 à Santa Fe (Etats-Unis d’Amérique), avait recommandé que le rapport adressé par le Comité à la Conférence générale soit également présenté à l’Assemblée générale des Etats parties. 26. Dr. Christina Cameron (Canada), Présidente du Comité du patrimoine mondial, a présenté le rapport du Comité ...
Session : 13e session de l'Assemblée générale des États parties (CONF 206)
Année : 2001
44. Conformément au règlement financier du Fonds du patrimoine mondial, le représentant du Contrôleur financier a soumis à l’examen de l’Assemblée générale le document WHC-2001/CONF.206/3a qui présente :  les comptes du Fonds du Patrimoine mondial pour la période financière 1998-1999, certifiés par le Commissaire aux Comptes dans le cadre de l’Audit général de l’UNESCO ; et les comptes du Fonds pour l’année 2000, approuvés par le Contrôleur financier et qui feront partie de l’audit externe pour la période financière 2000-2001. 45. Il a détaillé chacun des états financiers et ...
Session : 13e session de l'Assemblée générale des États parties (CONF 206)
Année : 2001
48. Le représentant du Bureau du Contrôleur a ensuite présenté les documents WHC-2001/CONF/206/3b et WHC-2001/CONF/206/3b.Add, donnant l’état des contributions obligatoires et volontaires au Fonds du patrimoine mondial arrêté au 30 septembre et révisé au 22 octobre 2001. Il a précisé que l’état des contributions obligatoires et volontaires serait à nouveau mis à jour pour la prochaine session du Comité à Helsinki en Décembre 2001. 49. Se référant à la dernière page du document WHC-2001/CONF206/3b, Etat des contributions au 31 août 2001, le délégué de la Thaïlande a demandé qu’une ...
Session : 13e session de l'Assemblée générale des États parties (CONF 206)
Année : 2001
52. Le Président a présenté le document WHC-2001/CONF.206/4 à l’Assemblée générale, afin que celle-ci décide si le montant des contributions obligatoires à verser au Fonds du Patrimoine mondial sera maintenu à 1% du montant des contributions des Etats parties au budget ordinaire de l’UNESCO, conformément à l’article 16, paragraphe 1 de la Convention, et comme il en avait été décidé aux précédentes Assemblées générales. L’Assemblée générale a pris note du document et approuvé cette proposition à l’unanimité.  
Session : 13e session de l'Assemblée générale des États parties (CONF 206)
Année : 2001
53. Faisant référence au document WHC-2001/CONF.206/5, le Président a demandé à l’Assemblée générale de prendre note de la décision du Comité du patrimoine mondial à sa vingt-quatrième session en 2000 à Cairns. 54. Le Directeur du Centre du patrimoine mondial a rappelé qu’une résolution concernant la protection du patrimoine mondial culturel et naturel avait été adoptée par la 12e Assemblée générale. Il a en outre salué le travail du groupe présidé en 2000 par S.Exc. Monsieur Yai (Bénin) et chargé de formuler sur la base de cette résolution des recommandations pour améliorer la ...
Session : 13e session de l'Assemblée générale des États parties (CONF 206)
Année : 2001