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L'Assemblée générale, Ayant examiné les documents WHC/17/21.GA/6 et WHC/17/21.GA/INF.6, Résolutions adoptées lors de la 21e session de l’Assemblée générale WHC/17/21.GA/11, p. 3 Ayant examiné en particulier les comptes du Fonds du patrimoine mondial pour l’exercice financier clos le 31 décembre 2015 ; Approuve les comptes du Fonds du patrimoine mondial pour l'exercice financier clos le 31 décembre 2015 ; Prend note des états financiers du Fonds du patrimoine mondial pour la période allant du 1er janvier 2016 au 30 juin 2017.
Session : 21e session de l'Assemblée générale des États parties (21 GA)
Année : 2017
L'Assemblée générale, Ayant examiné les documents WHC/17/21.GA/7 et WHC/17/21.GA/INF.7, Rappelant l'article 16 de la Convention du patrimoine mondial, Exprimant sa préoccupation quant aux difficultés financières auxquelles le Fonds du patrimoine mondial est confronté, et rappelant en outre que le paiement des contributions obligatoires et volontaires mises en recouvrement conformément à l’article 16 de la Convention du patrimoine mondial est une obligation juridique incombant à tous les États parties qui ont ratifié la Convention, Décide de fixer le pourcentage pour le calcul du ...
Session : 21e session de l'Assemblée générale des États parties (21 GA)
Année : 2017