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Décisions

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26COM 15
Projet d’identite visuelle du patrimoine mondial/protection juridique de l’emblème

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Invite le Directeur général à prendre les dispositions nécessaires pour assurer la protection juridique de l'emblème du patrimoine mondial, de l'expression « patrimoine mondial » et de ses dérivés;

2. Décide de reporter la discussion sur le manuel et l'identité visuelle à sa 27e session (juin/juillet 2003).
Documents
PDF Document original de la décision
Contexte de la décision
PDF WHC-02/CONF.202/11
PDF WHC-02/CONF.202/INF.07
Thèmes : Communication
Session : 26COM