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Décision : 7 EXT.COM 14
Rapport sur l’utilisation de l’emblème du patrimoine mondial

Activités
  • Demande à l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle d’amender sa communication initiale au sujet de la protection de l’emblème seul et avec les mots « Patrimoine mondial » en toute langue, entourant ce graphisme

    Etats d'avancement : Done
  • [Uniquement en anglais] Proposals for the use of the World Heritage Emblem which are within their competence referred to the concerned States Parties

    Etats d'avancement : Done
Thèmes : Communication
Année : 2004
Code de la Décision : 7 EXT.COM 14