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Décisions du Comité

CONF 205 V.170-194

Parc national de Kakadu (Australie)

V.170     Après avoir noté que le site minier d’exploitation de l’uranium de Jabiluka (situé dans une concession minière entourée par le Parc national de Kakadu) est toujours en phase d'attente et de gestion de l'environnement, le Bureau a étudié des rapports reçus de l’Etat partie, de l’UICN, de la Corporation aborigène des Gundjehmi et de groupes de protection de l’environnement.

V.171     L’Etat partie a informé le Bureau que la concession minière de Jabiluka a été accordée en 1982, conformément à la législation du Territoire du Nord, pour une période de 42 ans. La législation australienne permet à la compagnie d’exploitation d’exécuter le projet de Jabiluka sous réserve d’un certain nombre de conditions juridiques contraignantes. L’exploitation minière à Jabiluka ne commencera qu’après diminution progressive des activités minières à Ranger, de façon à éviter que Jabiluka et Ranger soient en pleine production en même temps. Les estimations actuelles de l’activité restante à Ranger indiquent que l’exploitation minière pourrait commencer à Jabiluka entre 2008 et 2010. La compagnie a confirmé que l’exploitation ne commencera qu’après accord des propriétaires traditionnels, et pas avant 2008. Entre-temps, le Gouvernement australien continue à vérifier l’efficacité de la protection de l’environnement. De plus, le Gouvernement australien a accepté la recommandation du superviseur scientifique de l’ICSU préconisant de mener une étude officielle au moins tous les cinq ans.

V.172     Le Bureau a pris note des rapports signalant les premières apparitions de crapauds géants (Bufo marinus, espèce envahissante) dans le Parc national de Kakadu le 12 mars 2001 et la mise en place de stratégies palliatives contre leur développement à partir d’une étude d’évaluation des risques.

V.173     Le Bureau a noté qu’en raison de précipitations plus importantes que la moyenne au début de 2001, la compagnie minière a instauré un certain nombre de mesures pour améliorer les performances du Bassin provisoire de gestion de l'eau (IWMP) et s'assurer qu'aucune eau contaminée provenant du site de Jabiluka ne pénètre dans le Parc national de Kakadu. Ces mesures consistent notamment à réduire le captage de l'IWMP à une zone aussi petite que possible, à stocker l'eau dans les installations souterraines, et à mettre en œuvre le processus d'osmose inverse pour purifier l'eau de l'IWMP et permettre l'irrigation des zones à remettre en végétation sur le site.

V.174     Le Bureau a rappelé que le Comité à sa vingt-quatrième session à Cairns (2000) a demandé « que le Gouvernement australien affecte dès que possible des ressources permettant la réalisation de l'analyse du paysage et de l'écosystème, et du programme de suivi recommandé par l'ISP et l'UICN, ainsi que la nomination d'un spécialiste des ressources en eau au Bureau du superviseur scientifique ». Le Comité a également demandé au Gouvernement australien de créer un comité consultatif scientifique indépendant (ISAC) qui aurait « capacité de rendre compte ouvertement, en toute indépendance et sans restriction aucune ».

V.175     L’UICN a déclaré que malgré la faible probabilité d’une reprise des activités minières à Jabiluka avant bien des années, beaucoup de défenseurs de la nature et des intérêts des Aborigènes continuent à s’inquiéter de la situation à Kakadu et spécialement du traitement des eaux usées à Jabiluka. L’UICN a ajouté que l’Etat partie devait agir rapidement pour honorer les engagements pris à Cairns.

V.176     Le Délégué de l’Australie a indiqué que tous ses engagements envers le Comité concernant le Parc national de Kakadu se concrétisent. Il a informé le Bureau que des ressources avaient été allouées à la mise en œuvre d’une analyse du paysage et de l'écosystème et d’un programme de suivi. Le superviseur scientifique a mené des discussions avec les partenaires concernés, y compris les propriétaires traditionnels siégeant au Conseil de direction du Parc national de Kakadu, à l’Environmental Research Institute du superviseur scientifique (ERISS) et au Comité consultatif de recherche sur Kakadu pour traiter de la portée et du contenu du programme dont les objectifs seront les suivants :

  • se focaliser sur la conservation des valeurs de patrimoine mondial du Parc national de Kakadu ;
  • pouvoir différencier de possibles impacts liés à l’exploitation minière à l’échelle du paysage d’effets dus à d’autres causes ; et
  • documenter le rapport périodique de l’Etat partie en 2002.

V.177     Le Délégué de l’Australie a informé le Bureau qu’il est prévu que le programme complet débute pendant la saison humide de 2001-2002. Par ailleurs, le superviseur scientifique, avec l’appui des principaux partenaires concernés, a lancé en mars 2001 le premier projet du programme qui vise à décrire la répartition et faire un levé de l’étendue des principaux écosystèmes dans la région des Alligator Rivers.

V.178     Le Délégué de l’Australie a également annoncé au Bureau que le recrutement d’un spécialiste des ressources en eau au Bureau du superviseur scientifique est en cours. Il a mentionné par ailleurs les changements apportés à la composition et au rôle du Comité technique de la région des Alligator Rivers (ARRTC) pour répondre aux besoins recensés par le superviseur scientifique de l’ICSU dans ses recommandations sur la création d’un Comité consultatif scientifique indépendant (ISAC). Le président et la majorité des membres votants seront nommés après sélection par l’organisme le plus adapté représentatif de scientifiques et d’ingénieurs australiens, peut-être l’Académie des Sciences.

V.179     Il a aussi informé le Bureau que le superviseur scientifique a demandé l’avis des membres actuels de l’ARRTC – qui comprend des représentants du peuple aborigène de la région, sur des domaines de compétences qui devraient être couverts par les futurs nouveaux membres pour répondre aux recommandations du superviseur scientifique de l’ICSU. Cet avis a été transmis au Ministre de l’Environnement et du Patrimoine.

V.180     Le superviseur scientifique a également consulté ses homologues en Australie, de même que les Secrétariats de plusieurs institutions possibles afin de déterminer l’instance la plus appropriée pour sélectionner les membres de l’ARRTC nommés à titre indépendant. Il a recommandé au Ministre de retenir la Federation of Australian Scientific and Technological Societies (FASTS) comme étant l’organisme le plus approprié.

V.181     Suite à la demande du Ministre, la FASTS a lancé une vaste consultation auprès de ses membres pour sélectionner des chercheurs et des ingénieurs qualifiés en tant que membres de l’ARRTC remanié. Le 30 mai 2001, la FASTS a conseillé au Ministre de retenir les noms des 7 personnes dont elle recommande la nomination à l’ARRTC. Ces recommandations ont été acceptées en l’état. Les lettres de nomination sont sur le point d’être finalisées et la première réunion du nouveau comité est prévue en septembre 2001.

V.182     Le Bureau a rappelé que le Comité à sa vingt-quatrième session (Cairns, 2000) « a encouragé l'Etat partie et les propriétaires traditionnels mirrar à reprendre et poursuivre leurs efforts à travers un dialogue constructif, afin de mettre au point ensemble un processus aboutissant à la protection du patrimoine culturel de Kakadu ».

V.183     L’ICOMOS a souligné qu’il était important de tirer parti de l’ajournement des opérations de l’exploitation minière sur le site de Jabiluka pour approfondir le débat entre les propriétaires traditionnels mirrar et l’Etat partie.

V.184     Le Bureau a pris note des informations émanant de l’Etat partie concernant la reprise et la poursuite du dialogue avec les propriétaires traditionnels mirrar du site minier et les autres acteurs.

V.185     Le dialogue se poursuit entre l’Etat partie et les propriétaires traditionnels de la zone minière, mais un dialogue constructif est un processus à double sens qui exige de part et d’autre la volonté de communiquer. Un dialogue fructueux sur la protection de l’ensemble des valeurs culturelles du Parc national de Kakadu est largement entamé dans le contexte du Conseil de direction du Parc national de Kakadu, en présence des propriétaires traditionnels de tous les principaux clans. Ce processus explore les meilleurs moyens d’assurer la gestion et la protection des valeurs culturelles du Parc national de Kakadu.

V.186     Cinq jours de dialogue productif avec les propriétaires traditionnels de la corporation aborigène des Gundjehmi, ses dirigeants et son personnel, se sont déroulés en mars et en avril. Il y a eu aussi un débat de fond avec d’autres protagonistes tels que le Northern Land Council, l’Aboriginal Areas Protection Authority, la Compagnie et le Gouvernement du Territoire du Nord. La principale propriétaire traditionnelle et son personnel se sont ensuite entretenus avec le Ministre de l’Environnement et du Patrimoine et ont eu des échanges constructifs au cours desquels le Ministre a convenu de donner suite aux entretiens avec de hauts responsables.

V.187     Le Délégué de l’Australie a indiqué que son Etat partie continuera de rendre compte du dialogue avec les propriétaires traditionnels de manière ouverte et transparente. L'Etat partie a souligné que cette reprise du dialogue interne et de la coopération par toutes les parties est le meilleur moyen de faciliter un accord en vue d’assurer la protection permanente des valeurs culturelles de Kakadu.

V.188     Le Bureau a également noté les détails fournis par l’Etat partie sur le progrès permanent – dans le cadre de l'étude d'impact social régional de Kakadu (KRSIS) – des améliorations des conditions sociales et économiques (logement, services essentiels, éducation autochtone et soins de santé) de la population aborigène vivant dans la région de Kakadu (Annexe III – lettre de Environment Australia datée du 26 juin 2001).

V.189     Le Bureau a pris note du rapport de l’Etat partie concernant les premières apparitions de crapauds géants (Bufo marinus) dans le Parc national de Kakadu et le félicite de son approche.

V.190     Il a prié l'Etat partie de rendre compte régulièrement au Centre du patrimoine mondial des résultats des programmes de suivi et des activités de recherche sur cette question.

V.191     Le Bureau a prié l'Etat partie de soumettre un rapport avant le 15 septembre 2001 pour étude à la vingt-cinquième session extraordinaire du Bureau, signalant les progrès réalisés au niveau de l'analyse du paysage et de l'écosystème, du recrutement du spécialiste des ressources en eau et de la création d'un comité consultatif scientifique indépendant.

V.192     Concernant la décision de la vingt-quatrième session du Comité encourageant l'Etat partie et les propriétaires traditionnels mirrar à reprendre et à maintenir leurs efforts à travers un dialogue constructif, le Bureau a prié l’Etat partie de tenir le Centre du patrimoine mondial régulièrement informé des progrès accomplis.

V.193     Suite à l’adoption de la recommandation par le Bureau, un représentant de la corporation aborigène des Gundjehmi a lu une lettre signé de la propriétaire traditionnelle principale, Mme Yvonne Margarula (voir Annexe IV).

V.194     Une réponse d’Environment Australia à la lettre de la corporation aborigène Gundjehmi a été diffusée et le Bureau a accepté qu’elle soit incorporée dans le procès-verbal de la réunion (Annexe V– lettre de M. Roger Beale datée du 27 juin 2001).

Documents
PDF Document original de la décision
Contexte de la décision
PDF WHC-01/CONF.205/10
Thèmes : Conservation
Etats Parties : Australie
Session : 25BUR