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Décisions du Comité

CONF 202 IV.A.6

Parc national des Virunga; Parc national de la Garamba; Parc national de Kahuzi-Biega; Parc national de la Salonga; Réserve de faune à okapis (République démocratique du Congo (RDC))

Le Bureau a été informé que selon la demande du Comité à sa dernière session au Maroc (novembre-décembre 1999), le Directeur général de l'UNESCO avait écrit aux Chefs d'Etat de la RDC et des Etats voisins impliqués dans la guerre qui sévit dans l'Est de la RDC – soit le Rwanda, le Soudan et l'Ouganda. Il a attiré leur attention sur la nécessité de respecter la législation internationale protégeant les cinq sites du patrimoine mondial de RDC et a sollicité leur appui pour créer un environnement permettant au personnel résidant sur les sites de protéger efficacement ces sites. Le ministre de l'Environnement de la RDC avait répondu à cette lettre en affirmant l'engagement de son gouvernement en faveur de la conservation des cinq sites. Le Bureau a été informé que le Délégué permanent du Soudan auprès de l'UNESCO, par lettre du 29 avril 2000, avait informé le Directeur général que son pays n'est pas impliqué dans la guerre qui sévit dans l'Est de la RDC. Les lettres envoyées aux autorités rwandaises et ougandaises n'ont pas encore provoqué de réponse appropriée des autorités concernées.

Dans ses lettres aux Chefs d'Etat mentionnés plus haut, le Directeur général les avait informés du lancement imminent du projet financé par la Fondation des Nations Unies (UNF) en vue de la conservation de la biodiversité des cinq sites du patrimoine mondial de RDC. Ce projet couvrira les salaires et les indemnités du personnel des sites, ainsi que leur équipement essentiel et leurs besoins en matière de formation, entreprendra des activités de suivi afin d'actualiser les connaissances sur l'état de conservation d'espèces essentielles sur les cinq sites et épaulera des activités de la communauté locale en faveur de la conservation des sites du patrimoine mondial. Par ailleurs, le Directeur général avait écrit au Secrétaire général des Nations Unies, au Directeur général de la FAO et aux Ambassadeurs basés à Paris de tous les Etats parties à la Convention ; il avait demandé leur appui afin qu'ils influencent les dirigeants de la RDC et des Etats voisins pour qu'ils assurent la sécurité du milieu de travail du personnel des sites et renforcent la conservation des cinq sites du patrimoine mondial. Le Directeur général de la FAO a accusé réception de la lettre du Directeur général de l'UNESCO et a informé l'UNESCO que son organisation étudiait la question de la coopération avec l'UNESCO pour la mise en œuvre du projet de la Fondation des Nations Unies.

Le Bureau a été satisfait de noter que la version finale du document du projet financé par l'UNF pour la conservation de la biodiversité dans les sites du patrimoine mondial de la RDC a été signé par le gouvernement de la RDC, l'UNESCO et l'UNFIP le 5 mai 2000 au cours d'une cérémonie tenue à l'UNESCO à laquelle le Ministre de l'environnement de la RDC a assisté. Par la suite, l'UNFIP a transféré les fonds pour la première année, soit environ 959.000 dollars des Etats-Unis, à l'UNESCO le 7 juin 2000. Le Bureau a été informé que le Centre et la Division des sciences écologiques de l'UNESCO ont participé à une réunion du groupe de base chargé de coordonner l'exécution de ce projet. Ce groupe est constitué de l'UNESCO, de l'UNF/UNFIP, de l'ICCN et de ses partenaires, ainsi que des représentants des cinq sites. Cette réunion s'est tenue à Naivasha, Kenya, du 6 au 9 juin 2000. Le représentant du Bureau régional centrafricain de l'UICN a également assisté à la réunion. Lors de la réunion du groupe de base, l'UNESCO et les responsables de l'exécution du projet – la GTZ (Allemagne), l'IRF, le GIC, le WWF et le WCS – ont débattu des dispositions administratives et de coordination qui permettront de lancer prochainement et d'exécuter effectivement les activités de la première année de ce projet sur quatre ans. Les activités financées par le projet de l'UNF débuteront en juillet 2000.

Conformément à une autre recommandation faite par la vingt-troisième session du Comité au Maroc (novembre-décembre 1999), le Président avait approuvé en avril 2000 une somme de 48.000 dollars des Etats-Unis comme assistance d'urgence pour financer les mesures suivantes : (a) organisation d'une mission intermédiaire en RDC et dans les Etats voisins ; et (b) fourniture d'une pension de retraite au personnel obligé de cesser ses services dans les secteurs du centre et du nord du Parc national des Virunga (21.000 dollars des Etats-Unis). La mission intermédiaire a été organisée du 8 au 11 mai 2000 et a été effectuée par une équipe de deux personnes composée du Dr Jean-Pierre d'Huart (Belgique) et du Dr Terese B. Hart (Etats-Unis). Le Bureau a étudié un rapport synthétique de la mission à partir d'une brève présentation faite par le Dr Jean-Pierre d'Huart et du document WHC-2000/CONF.202/INF.14. Il a pris note des conclusions suivantes de la mission :

1.    La situation dans les sites du patrimoine mondial en RDC est, à des degrés divers selon les sites, très alarmante, et la décision du Comité du patrimoine mondial de les inclure sur la Liste des sites en péril est tout à fait justifiée. La situation globale de certains sites (Kahuzi Biega, Garamba) semble lentement s’améliorer, alors que celle d’autres sites (Virunga, Okapi) paraît au contraire se détériorer. Si la paix revient rapidement (dans les 12 mois au plus tard), on peut espérer que le projet UNF contribue de manière significative au redressement de ces sites. Si au contraire la situation de conflit et d’insécurité perdure, l’on peut craindre que les dégradations causées à la diversité biologique des sites, couplées à la situation d’anarchie dans le pays et à l’affaiblissement du personnel ICCN, ne constituent des contraintes tellement fortes qu’elles empêchent le projet d’atteindre ses objectifs.

2.    Bien que les autorités gouvernementales (régulières ou rebelles) attribuent les causes des menaces et la responsabilité des dégâts sur les sites à des groupes différents, le projet UNF semble pouvoir compter sur la compréhension et le soutien de l’ensemble des personnes rencontrées par l'équipe de la mission. Chacune selon ses responsabilités et ses possibilités d’action a promis de répondre positivement aux requêtes spécifiques des actions qui leur seraient faites en vue de contribuer à la protection des sites et au bon déroulement du projet.

3.    De manière similaire, certaines formes d’appui précises ont été suggérées par des agences des Nations Unies – y compris la Mission de l’Organisation des Nations Unies en RDC (MONUC) ou par des agences de coopération bilatérales ou multilatérales. Celles-ci ont vu dans le démarrage d’un nouveau projet UNF/UNESCO sur l’ensemble du territoire congolais, aujourd’hui divisé en régions contrôlées par trois régimes gouvernementaux différents, une initiative pilote innovante dont le montage structurel, administratif et financier peut présenter un modèle permettant d’aboutir à la résolution de certains problèmes que l'on voit dans d'autres programmes des Nations Unies. L’intérêt à rechercher une synergie entre les projets des différentes agences des Nations Unies permet d’envisager un nombre d'actions en collaboration qui requièrent un suivi spécifique.

4.    Ceci implique qu’un suivi rapide des actions spécifiques demandées et des offres de support faites à la mission intermédiaire soit assuré de manière coordonnée. Il faut d'urgence mettre en place une approche concertée permettant une forte coordination pour ce projet qui concerne cinq sites distincts et une multitude de protagonistes différents.

5.    Les autorités en charge des régions voisines des sites du patrimoine mondial ont une très faible connaissance des problèmes de ces sites, de leurs conséquences présentes et futures, et des obligations légales tant nationales qu’internationales de leur gouvernement. Cela semble résulter du peu d’importance accordée par le passé aux contacts formels et informels que les gestionnaires des sites doivent entretenir régulièrement avec les autorités de tous niveaux dans les régions voisines.

6.    Alors que le projet UNF épaule le réseau de cinq sites du patrimoine mondial qui va se mettre en place, l'absence totale de communication et de coordination entre les personnes ayant autorité sur l’ICCN et sur ces sites est extrêmement préoccupante. Les opérations dans ces sites sont actuellement soumises à l’autorité de personnes individuelles dans trois régimes gouvernementaux différents (Salonga : gouvernement de RDC, Kinshasa ; Garamba, Okapi et le secteur nord des Virunga : autorités rebelles situées à Bunia et Beni ; le secteur sud des Virunga et Kahuzi Biega : autorités rebelles situées à Goma et Bukavu). Une meilleure coordination entre certaines personnes-clés serait très profitable aux aires protégées de RDC et à l’ICCN en général, et au projet UNF en particulier. Le cas du Parc national des Virunga est un bon exemple : il est partagé en son milieu par la limite des zones d’influence de deux groupes rebelles. Les deux zones sont également occupées  par deux forces armées étrangères différentes. Les deux secteurs du Parc sont soumis à des modes de gestion et d’exploitation différents et il n'y a pas de communication entre le personnel ICCN du Nord et du Sud, non plus qu’avec leur direction générale à Kinshasa.

7.    L'appui institutionnel du projet de la GTZ (Allemagne) à la direction générale de l’ICCN semble très efficace dans le développement de nouveaux plans, programmes et procédures à partir de Kinshasa. Ce projet devrait accorder une attention particulière à un réexamen du déploiement de son personnel en fonction des problèmes, contraintes et défis auxquels l’ICCN est confronté.

8.    Malgré le grand nombre de personnalités rencontrées par la mission et la quantité de mesures prises, il faudrait confirmer et approfondir certains entretiens de haut niveau afin que la volonté de collaboration exprimée soit concrétisée par des actions sur le terrain. Le suivi de plusieurs requêtes adressées aux gouvernements congolais, ougandais et rwandais justifie dès lors que la mission diplomatique UNESCO de haut niveau soit dépêchée dans les trois capitales aussi rapidement que possible.

Le Bureau a appris que le solde de 21.000 dollars des Etats-Unis sur les 48.000 dollars des Etats-Unis approuvés par le Président au titre de l'assistance d'urgence, sera utilisé pour payer les 70 membres du personnel – à raison de 300 dollars des Etats-Unis par personne – qui doivent quitter leur emploi dans les secteurs du centre et du nord du Parc national des Virunga. Des pensions de retraite similaires destinées au personnel du secteur sud du Parc national des Virunga et des quatre autres sites seront assurées par des partenaires de l'ICCN – soit la GTZ-Allemagne, le WWF, l'IRF, le WCS et le GIC. Ces partenaires ont payé des indemnités au personnel pendant les 3 à 4 années durant lesquelles l'ICCN n'a pu faire face en raison de la détérioration de la situation économique du pays. La subvention de 2.895.912 dollars des Etats-Unis de l'UNF sera utilisée partiellement pour couvrir les salaires du personnel des sites pour les 4 ans à venir et tous les partenaires de l'ICCN vont ainsi économiser des sommes considérables. Ces économies seront utilisées par les partenaires pour régler le problème des indemnités de retraite au personnel qui aurait dû quitter son travail depuis longtemps. Cette mesure va ouvrir de nouvelles perspectives d'emploi pour des jeunes des régions autour des cinq sites ; cela va également augmenter les chances de réintégration du personnel retraité dans les communautés locales et maintenir l'appui apporté à la conservation des cinq sites. De sérieux efforts de réintégration du personnel retraité dans la vie de la communauté locale sont considérés comme une tâche importante de la gestion, faute de quoi les connaissances et compétences de ce personnel retraité pourrait facilement être utilisé par d'autres groupes opposés aux intérêts de conservation des sites.

Au cours de la réunion du groupe de base du projet UNF tenue à Naivasha, Kenya, du 6 au 9 juin 2000, il s'est avéré que plusieurs autres bailleurs de fonds étaient prêts à étudier la faisabilité d'un appui éventuel au projet de l'UNF. Le Bureau a rappelé les informations communiquées à la dernière session du Comité (Marrakech, 1999) selon lesquelles le coût total du projet sur quatre ans était estimé à 4.180.600 dollars des Etats-Unis alors que l'UNF assurait une subvention de 2.895.912 dollars des Etats-Unis. Par conséquent, un appui supplémentaire, actuellement en cours de discussion avec l'Union européenne, le Cabinet belge de coopération pour le développement et la GTZ allemande, pourrait aider à réunir le montant complémentaire de 1.284.666 dollars des Etats-Unis requis et augmenter considérablement les chances de succès du projet UNF.

La fourniture d'un soutien direct contribue à rétablir le moral du personnel du Parc national de la Garamba où l'on a pu contrôler les effets d'une augmentation des patrouilles et de la surveillance. Les 30.000 dollars des Etats-Unis approuvés par la vingt-troisième session ordinaire du Bureau en juillet 1999 pour payer des indemnités de motivation au personnel du Parc national de la Garamba ont partiellement contribué aux 8.788 journées de garde et 796 journées de patrouille effectuées par le personnel en 1999. Cela a abouti à 51 contacts avec des braconniers et à la saisie de neuf armes automatiques, 226 cartouches, 4 grenades et de nombreux autres objets détenus illégalement. L'UICN a signalé que les contacts entre le personnel de surveillance et les groupes armés à la Garamba ont régulièrement diminué depuis le dernier trimestre 1998. Un recensement aérien du rhinocéros blanc du Nord – que l'on ne trouve que sur ce site – a été effectué par l'IRF (International Rhino Foundation) entre le 14 et le 21 avril 2000 ; les résultats montrent qu'il reste au moins 24 rhinocéros dans le secteur et que le Parc pourrait en compter jusqu'à 31. Ces chiffres sont assez comparables à ceux de la population de 35 rhinocéros avant la guerre. Le recensement aérien a également comptabilisé 7 petits rhinocéros. Les perspectives du maintien de la survivance de cette sous-espèce unique de rhinocéros semblent donc encourageantes pour le moment, malgré la guerre qui sévit dans cette région.

Bien qu'il y ait des signes évidents d'amélioration du moral du personnel, celui-ci ne peut toujours pas accéder à toutes les parties des cinq sites car des factions armées en conflit occupent certains secteurs de ces sites. Dans le Parc national de Kahuzi-Biega, le personnel n'a accès qu'à environ 5 à 10% de la superficie totale du Parc. On a pu trouver 70 gorilles et des traces de 15 éléphants dans les parties accessibles. En 1996, les données du recensement signalaient la présence de 258 gorilles et de 350 éléphants dans l'ensemble du Parc de Kahuzi-Biega. Des rumeurs très répandues laissent craindre que les populations d'éléphants du Parc n'aient été largement décimées par les braconniers et que la diminution du nombre d'éléphants n'ait des conséquences écologiques indirectes pour les gorilles. On estime en effet que ce sont les éléphants qui font des trouées dans les forêts et les zones de croissance secondaire et ces secteurs sont les habitats de nourrissage préférés des gorilles. Les éléphants joueraient aussi un rôle dans la germination de certaines espèces de plantes dont se nourrissent les gorilles. Le projet ICCN-PARCID en cours dans le Parc national de Kahuzi-Biega publie régulièrement un bulletin qui, entre autres, sensibilise les dirigeants et le public à la nécessité de conserver des espèces vedettes comme le gorille et l'éléphant au Kahuzi-Biega. Ce projet tient également à jour une liste d'envoi électronique pour diffuser des informations précises sur la situation de ces espèces vedettes et sur l'état général de conservation et les besoins du Parc national de Kahuzi-Biega. Ces communications régulières contribuent à susciter l'intérêt des groupes concernés par la préservation de la nature. C'est ainsi que l'Ape Alliance Group lance un appel en faveur de la protection des gorilles du Parc national de Kahuzi-Biega. Par ailleurs, il semble que des communications régulières aient contribué à susciter une pression internationale sur le gouvernement de l'un des pays voisins dont les forces occupent la zone ;  les mouvements de ces forces se sont considérablement réduits dans le Parc bien que des factions rebelles de RDC continuent à occuper le Parc.

Le Bureau s'est montré particulièrement préoccupé des cas de la Réserve de faune à okapis et des Virunga où l'équipe de la mission a estimé que la situation se détériorait plus que dans d'autres sites. La séparation des Virunga en deux secteurs - nord et sud - chacun d'eux étant contrôlé par des groupes rebelles différents sous l'influence d'armées étrangères différentes est une grave sujet de préoccupation.

Le Parc national de la Salonga, dans le Centre de la RDC, est le seul des cinq sites du pays encore sous l'autorité directe du Bureau de l'ICCN à Kinshasa. Il subit également un braconnage accru, en particulier en ce qui concerne les chimpanzés bonobos endémiques. Un centre de protection des chimpanzés orphelins aide à protéger cet animal. La guerre dans l'est de la RDC semble avoir perturbé le transit des produits alimentaires essentiels à travers le pays et les populations locales et les factions armées semblent se tourner de plus en plus vers la faune sauvage comme principale source d'apport en protéines. La Salonga a également enregistré une forte augmentation du braconnage des éléphants ; cette tendance est directement due à la fourniture accrue d'armes et de munitions en raison de la guerre dans l'est de la RDC.

Le Bureau a exprimé sa satisfaction de noter les modestes améliorations de la conservation de la Garamba mais a été très préoccupé des menaces qui continuent à mettre en péril l'intégrité des quatre autres sites. Le Bureau a recommandé que le Centre, l'ICCN et ses partenaires, l'UICN et le personnel des sites fassent tout leur possible pour assurer un démarrage rapide et une exécution effective du projet financé par l'UNF. De plus, à partir des conclusions de l'équipe de deux personnes de la mission, le Bureau a fait les recommandations suivantes :

1.    Il a demandé que le Directeur du Centre passe en revue les requêtes contenues dans le mémorandum remis par la mission intermédiaire au Chef de la MONUC, de prendre les décisions pour leur suivi adéquat, et de désigner un interlocuteur clé pour les contacts entre le projet UNF et la MONUC à Kinshasa.

2.    Il a demandé au Centre de prendre, en coordination avec la Fondation des Nations Unies, toutes les mesures nécessaires pour recruter dès que possible un coordonnateur et s'assurer que le budget prévu pour la coordination des opérations permette d'assurer la qualité des services requise.

3.    Il a demandé au Centre de convoquer dès que possible une réunion entre les trois autorités techniques appropriées représentant les trois régimes gouvernementaux différents pour débattre de la meilleure formule de coordination et de communication à adopter en vue d’atteindre un rendement optimal du travail de l’ICCN. Cette réunion pourrait se tenir à Nairobi, être financée par le Centre dans le cadre du budget du projet UNF, et être facilitée par une personne neutre et acceptable par les trois parties. Les accords résultant d'une telle réunion devraient permettre une coordination de l'exécution des activités en faveur de la conservation des cinq sites.

4.    Il a invité le Directeur général de l'UNESCO à organiser une mission de haut niveau dans les capitales de RDC, d'Ouganda et du Rwanda. Il est suggéré de limiter le programme de la mission de haut niveau à des entrevues avec :

  • des Chefs d’Etat et des membres de leur gouvernement concernés par la mise en œuvre de (ou l’adhésion à) la Convention du patrimoine mondial et la protection des sites du patrimoine mondial en RDC ; un accent particulier devrait être mis  sur le rôle possible et l’impact des forces armées sur la préservation de ces sites ;
  • le Chef de la MONUC, afin de discuter des synergies possible entre les opérations de la MONUC et le déroulement du projet UNF ; et
  • les représentants des autres agences des Nations Unies, afin de réaffirmer la nécessité de coordonner les approches stratégiques de leurs programmes pour renforcer l’impact du projet UNF.

Le Bureau a noté que si la mission de haut niveau pouvait s'assurer la participation des Directeurs généraux de l'UNESCO et du PNUE, elle pourrait avoir une forte influence sur les Chefs d'Etat et autres décideurs rencontrés lors de la visite de la mission de haut niveau.

Le délégué du Zimbabwe a souligné l'importance de la coordination entre le personnel de l'ICCN des différentes régions de RDC et la nécessité de s'assurer que les fonds mis à disposition par l'UNF sont dépensés pour des activités profitant directement aux sites plutôt que pour des activités administratives non directement associées aux sites. Le délégué de l'Australie a approuvé les observations du délégué du Zimbabwe et a souligné que les recommandations du Bureau sur l'état de conservation des sites de RDC devaient être réalistes pour qu'elles puissent avoir des chances d'être mises en œuvre sans grande difficulté.

Le Bureau a recommandé que le Comité maintienne les cinq sites de RDC sur la Liste du patrimoine mondial en péril. Toutefois, il a tenu à féliciter le personnel des sites pour leur engagement et leur travail, conformément à la suggestion de l'UICN. Il a remercié l'UNF de sa généreuse assistance financière et a invité les Etats parties à engager des actions de coopération bilatérale.