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Décisions du Comité

CONF 201 V.B.23

Parcs des Rocheuses canadiennes (Canada)

Le Bureau a rappelé que le Comité, à sa vingt et unième session, s'était déclaré très préoccupé des menaces potentielles à l'intégrité de ce site causées par le projet de la Cheviot Mine destiné à exploiter une grande mine de charbon à ciel ouvert située à 2,8 km de la partie du Parc national Jasper incluse dans ce bien du patrimoine mondial. Un certain nombre d'organisations de conservation et Parcs Canada s'étaient déclarés préoccupés par les impacts négatifs du projet d'exploitation minière sur l'intégrité du site du patrimoine mondial. Le gouvernement fédéral du Canada et le gouvernement provincial de l’Alberta avaient néanmoins approuvé le projet par la suite et publié une évaluation d’impact environnemental complète en sa faveur. Les groupes de conservation de la nature ont ensuite mis en doute le rapport du comité fédéral-provincial d'évaluation environnementale. Le juge a renvoyé l'affaire en arguant du fait que l’étude du rapport du comité ne relève pas du pouvoir judiciaire.

Le Centre a reçu un rapport intitulé "Réponse du gouvernement canadien à une demande d'information du Comité du patrimoine mondial de l'UNESCO sur le site du patrimoine mondial des Rocheuses canadiennes", ainsi qu'une lettre du sous-ministre adjoint de Parcs Canada. Le rapport fournissait des détails sur le projet d'exploitation de la mine Cheviot qui se trouverait au plus près à 2,8 km des limites du Parc national Jasper. La mine exigera l'aménagement d'une zone de 3007 hectares qui comportera des gisements à ciel ouvert, une infrastructure et des routes. Le rapport insiste également sur l’étude et le processus d’approbation et signale des éléments clés de la réponse du gouvernement canadien pour limiter les impacts environnementaux, ainsi que l’objectif de maintenir l’intégrité écologique du parc national Jasper. Il comporte également un accord concernant la gestion intégrée des grizzlis.

Le Bureau a remercié le gouvernement canadien d’avoir fourni un rapport détaillé concernant les impacts que le projet d’exploitation minière auraient sur l’intégrité des Parcs de Rocheuses canadiennes et les mécanismes mis en place pour s’assurer de l’application de mesures strictes pour limiter les menaces. Le Bureau a invité les autorités canadiennes à s’assurer que tous les impacts possibles sur le site du patrimoine mondial étaient limités. Il a prié les autorités canadiennes d’adresser au Centre avant le 15 septembre 1998, pour étude par le Comité à sa vingt-deuxième session, un rapport de situation sur le projet d’exploitation minière proposé, y compris toute proposition de date de lancement du projet.

Documents
PDF Document original de la décision
Contexte de la décision
PDF WHC-98/CONF.201/9
Thèmes : Conservation
Etats Parties : Canada
Session : 22BUR