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Décision 37 COM 7B.84
La Cathédrale, l'Alcázar et l'Archivo de Indias de Séville (Espagne) (C 383rev)

Le Comité du patrimoine mondial,

1.  Ayant examiné le document WHC-13/37.COM/7B,

2.  Rappelant la décision 36 COM 7B.88 adoptée à sa 36e session (Saint-Pétersbourg, 2012),

3.  Prend note des progrès accomplis dans les phases de finalisation et d’approbation des plans de protection spéciale pour les secteurs du Conjunto Histórico et de l’achèvement de ces plans en 2013 ;

4.  Prend également note de la couverture intégrale du territoire de la zone tampon par ces plans qui devraient la faire bénéficier d’une protection adaptée ;

5.  Prend en outre note qu’en ce qui concerne le cadre général du bien, les autorités locales seront chargés de définir les mesures de contrôle adéquates pour la construction de nouveaux bâtiments ;

6.  Estime que les évaluations d’impact pour les nouvelles constructions susceptibles d’avoir un impact sur la valeur universelle exceptionnelle devraient être entreprises en conformité avec le Guide de l’ICOMOS sur les évaluations d’impact patrimonial ;

7.  Prend note par ailleurs de l’absence, à ce jour, de collaboration avec l’ICOMOS dans le cadre des études d’urbanisme destinées à éviter la construction de nouveaux bâtiments de grande hauteur qui auraient un impact négatif sur la valeur universelle exceptionnelle, mais prend enfin note  de la demande de l’État partie à l’ICOMOS de commencer ce processus ;

8.  Demande à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2015 , un rapport d’avancement sur la mise en œuvre de ce qui précède.

Code de la Décision
37 COM 7B.84
Thèmes
Conservation, Valeur universelle exceptionnelle
États Parties 1
Année
2013
Documents
WHC-13/37.COM/20
Décisions Adoptées par le Comité du patrimoine mondial lors de sa 37e session (Phnom Penh, 2013)
Contexte de la Décision
WHC-13/37.COM/7B
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