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Décisions du Comité

36 COM 7B.75

Provins, ville de foire médiévale (France) (C 873 rev)

Le Comité du patrimoine mondial,

1.   Ayant examiné le document WHC-12/36.COM/7B,

2.   Rappelant la décision 34 COM 7B.84, adoptée lors de sa 34e session (Brasilia, 2010),

3.   Prend note des informations fournies par l’État partie en réponse aux préoccupations suscitées par la révision des Zones de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP) et de leur possible transformation en aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) avant le 15 juillet 2015 ;

4.   Prend note avec satisfactionde la convention entre l’Etat et la Ville de Provins conclue le 9 décembre 2004, comprenant 16 millions d’euros consacrés à la restauration des monuments historiques de la ville, ainsi que des avis défavorables contre les deux projets d’éoliennes ;

5.   Demandeà l’Etat partie de tout mettre en œuvre afin que la valeur universelle exceptionnelle et les attributs véhiculant cette valeur soient préservés, voire renforcés, dans le cadre d’une transformation de la réglementation de protection concernant le bien et d’en informer le Centre du patrimoine mondial ;

6.   Demande égalementà l’Etat partie de tenir le Centre du patrimoine mondial informé du tout projet qui pourrait avoir un impact sur la valeur universelle exceptionnelle du bien, conformément au paragraphe 172 des Orientations, et d’utiliser, le cas échéant, le Guide de l’ICOMOS pour les évaluations d’impact sur le patrimoine appliquées aux biens du patrimoine mondial culturel.

Documents
PDF Document original de la décision
Contexte de la décision
PDF WHC-12/36.COM/7B
Thèmes : Conservation
Etats Parties : France
Session : 36COM