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Décisions du Comité

36 COM 7B.74

Mont-Saint-Michel et sa baie (France) (C 80bis)

Le Comité du patrimoine mondial,

1.   Ayant examiné le document WHC-12/36.COM/7B.Add,

2.   Rappelant la décision 34 COM 7B.83, adoptée à sa 34e session (Brasilia, 2010),

3.   Prend note des conclusions de la mission conjointe de suivi réactif Centre du patrimoine mondial/ICOMOS de novembre 2011, en particulier en ce qui concerne l’impact négatif des éoliennes sur le cadre paysager du bien qui est porteur de son contexte et véhicule sa valeur universelle exceptionnelle ;

4.   Recommande vivement à l’État partie de mettre en œuvre toutes les recommandations de la mission ;

5.   Accueille avec satisfaction l’identification par l’État partie d’une zone d’exclusion des éoliennes au-delà de la zone tampon et incorporée dans les mécanismes de planification et note par ailleurs avec intérêt la mise en œuvre de procédures de modélisation des terrains afin d’évaluer l’impact visuel des projets ;

6.   Prend également note de la définition d’une méthode reproductible d’établissement d’une telle zone d’exclusion, basée sur des éléments cartographiques établis par ordinateur et par une approche de terrain ;

7.   Prend note par ailleurs du projet de destruction de la digue-route construite au XIXe siècle et de son remplacement par un pont passerelle qui permettra au Mont d’être vu comme une île et demande que son insertion soit compatible avec la Valeur universelle exceptionnelle du bien ;

8.   Prend en outre note du besoin urgent d’élaboration d’un plan de gestion intégré du bien et demande par ailleurs à l’État partie d’élaborer ce plan sur la base de la Déclaration de valeur universelle exceptionnelle et d’une approche basée sur le paysage pour la gestion du bien, de sa zone tampon et de son cadre général, et, de mettre en place un Comité de coordination destiné à contrôler la mise en œuvre du plan de gestion ;

9.   Demande en outre à l’État partie de soumettre, d’ici le 1er février 2013, à l’examen du Centre du patrimoine mondial et des Organisations Consultatives des exemplaires du projet de plan de gestion ;

10. Demande enfin à l’État partie de remettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2014, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 38e session en 2014.

Documents
PDF Document original de la décision
Contexte de la décision
PDF WHC-12/36.COM/7B.Add
Thèmes : Conservation
Etats Parties : France
Session : 36COM