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Décisions du Comité

35 COM 7B.24

Caucase de l’Ouest (Fédération de Russie) (N 900)

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-11/35.COM/7B,

2. Rappelant la décision 34 COM 7B.24, adoptée à sa 34e session (Brasilia, 2010),

3. Accueille avec satisfaction les progrès accomplis par l'État partie dans la mise en œuvre de certaines des recommandations de la mission de suivi de 2010 visant à définir les limites du bien;

4. Demande à l'État partie de remettre dès que possible:

a) La carte actualisée des limites du bien ainsi que des zones proposées à l'inclusion dans le cadre d'une future extension de la réserve naturelle intégrale du Caucase,

b) Des informations sur les activités autorisées dans les monuments naturels faisant partie du bien suite à l'approbation de "passeports" qui, selon la Loi russe, définissent leur régime de protection;

5. Prend note avec une vive préoccupation des rapports successifs faisant état de l'aménagement d'infrastructures sur le territoire du bien et d'un projet de station de ski sur le plateau de Lagonaki;

6. Prie instamment l'État partie de mettre en œuvre rapidement toutes les recommandations de la mission de suivi de 2010 afin de protéger la valeur universelle exceptionnelle du bien et, en particulier, de faire cesser immédiatement l'aménagement d'infrastructures et d'équipements de tourisme sur le territoire du bien ainsi que les activités d'abattage et de réhabiliter les zones endommagées par celui-ci;

7. En outre, prie instamment l'État partie de remettre au Centre du patrimoine mondial des exemplaires des évaluations d'impact environnemental menées pour chacun des projets d'aménagement susceptibles d'avoir un impact sur le bien, conformément au paragraphe 172 des Orientations, y compris une évaluation de leur impact potentiel sur la valeur universelle exceptionnelle du bien;

8. Prend également note avec préoccupation des rapports sur les projets de changement de la législation fédérale russe sur les zones protégées qui pourrait affaiblir de façon considérable le niveau de protection des réserves naturelles d'Etat et avoir un impact sur le régime de protection de plus de la moitié des bien naturels russes du patrimoine mondial, y compris le Caucase de l'Ouest, et demande également à l'État partie de fournir plus d'informations sur le projet de loi et de prendre toutes les dispositions légales appropriées afin de conserver un haut niveau de protection pour les biens naturels du patrimoine mondial présents sur son territoire, conformément au paragraphe 15(f) des Orientations;

9. Invite le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives à contacter le Comité international olympique et la Fédération internationale de ski afin de mettre en place un accord concernant les événements sportifs et le patrimoine mondial, dans le but de s'assurer que l'aménagement d'équipements sportifs n'aient pas d'impacts négatifs sur la valeur universelle exceptionnelle des biens du patrimoine mondial;

10. Demande en outre à l'État partie de remettre au Centre du patrimoine mondial, d'ici le 1er février 2012, un rapport sur l'état de conservation du bien, y compris sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre des recommandations de la mission de suivi réactif de 2010 non encore suivies, ainsi que sur les informations demandées dans les paragraphes ci-dessus, pour examen par le Comité à sa 36e session en 2012.

Documents
PDF Document original de la décision
Contexte de la décision
PDF WHC-11/35.COM/7B
Thèmes : Conservation
Etats Parties : Fédération de Russie
Session : 35COM