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Décisions du Comité

34 COM 7B.84

Provins, ville de foire médiévale (France) (C 873 rev)

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-10/34.COM/7B,

2. Prend note des informations fournies par l'Etat partie en réponse aux préoccupations suscitées par la révision des Zones de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP) ;

3. Regrette la décision concernant la révision des ZPPAUP, malgré l'avis défavorable des services régionaux compétents, affaiblissant ainsi la protection du bien dans son ensemble;

4. Demande à l'Etat partie de revoir la décision concernant la révision des ZPPAUP afin de garantir une protection juridique satisfaisante et des procédures d'autorisation adaptées au statut du bien et de sa zone tampon, et d'éviter toute construction impactant négativement sa valeur universelle exceptionnelle et son intégrité;

5. Demande également à l'Etat partie de remettre, conformément au paragraphe 172 des Orientations, au Centre du patrimoine mondial les données détaillées et les études d'impact de tout projet affectant le bien du patrimoine mondial, pour évaluation par le Centre du patrimoine mondial et l'ICOMOS avant d'accorder toute autorisation irréversible;

6. Demande en outre à l'Etat partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d'ici le 1er février 2012, un rapport détaillé sur l'Etat de conservation du bien et sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre des recommandations ci-dessus, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 36e session en 2012.

Documents
PDF Document original de la décision
Contexte de la décision
PDF WHC-10/34.COM/7B
Thèmes : Conservation
Etats Parties : France
Session : 34COM