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Décisions du Comité

34 COM 7A.13

Réseau de réserves du récif de la barrière du Belize (Belize) (N 764)

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-10/34.COM/7A,

2. Rappelant la décision 33 COM 7B.33, adoptée à sa 33e session (Séville, 2009),

3. Exprime sa grande inquiétude quant aux concessions pétrolières qui auraient été octroyées au sein de la zone marine du bien, signale que toute décision de poursuivre plus avant l'exploration pétrolière serait incompatible avec le statut de patrimoine mondial et prie instamment l'Etat partie de promulguer une loi interdisant l'exploration pétrolière au sein du Réseau de réserves du récif de la barrière du Belize sur la base de son statut de bien du patrimoine mondial ;

4. Note par ailleurs que, selon les indications fournies par l'Etat partie, toutes les nouvelles transactions foncières ont été stoppées et demande à l'Etat partie de clarifier davantage la base légale pour la cessation de toutes les nouvelles transactions foncières ;

5. Prie également l'Etat partie d'accélérer la mise en œuvre des mesures correctives adoptées par le Comité du patrimoine mondial à sa 33e session (Séville, 2009), et en particulier, de rapidement convenir et finaliser le cadre juridique de cogestion ;

6. Réitère sa demande à l'Etat partie de finaliser, en consultation avec le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives, le projet de Déclaration de valeur universelle exceptionnelle et d'élaborer une proposition d'Etat de conservation souhaité en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 35e session en 2011 ;

7. Demande également à l'Etat partie d'informer le Centre du patrimoine mondial de toutes les activités envisagées au sein du bien et dans son voisinage susceptibles d'avoir un impact sur sa valeur universelle exceptionnelle, notamment celles d'exploration pétrolière et de développement immobilier ;

8. Demande par ailleurs à l'Etat partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d'ici le 1er février 2011, un rapport sur l'Etat de conservation du bien et sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre des mesures correctives, en particulier les mesures prises pour cesser de manière permanente la vente et la concession de terres à des fins de développement au sein du bien, l'impact des activités d'aménagement foncier sur son intégrité ainsi que les autres recommandations de la mission de suivi Centre du patrimoine mondial/UICN susmentionnées et l'Etat de toutes les concessions pétrolières dans le périmètre du bien, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 35e session en 2011 tel que prévu dans le paragraphe 172 des orientations ;

9. Décide de maintenir le Réseau de réserves du récif de la barrière du Belize (Belize) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

Documents
PDF Document original de la décision
Contexte de la décision
PDF WHC-10/34.COM/7A
Thèmes : Conservation, Liste du patrimoine mondial en péril
Etats Parties : Belize
Session : 34COM