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Décisions du Comité

34 COM 8B.61

Biens Culturels - Examen des modifications mineures des limites - La Cathédrale, l’Alcázar et l’Archivo de Indias de Séville - (Espagne)

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné les documents WHC-10/34.COM/8B et WHC-10/34.COM/INF.8B1.Add,

2. Approuve la zone tampon de La Cathédrale, l'Alcázar et l'Archivo de Indias de Séville, Espagne;

3. Note que le conseil municipal s'est engagé à finaliser les catalogues manquants pour les secteurs de la zone tampon, et prie instamment l'Etat partie de veiller à ce qu'ils soient mis en place dans les plus brefs délais;

4. Note également que les projets de développement en dehors des délimitations de la zone tampon seront soumis à des études d'impact sur le bien inscrit, en application de la Loi de 2007 sur le patrimoine historique, et prie également instamment l'Etat partie de veiller à ce qu'elles soient appliquées rigoureusement.

Thèmes : Inscriptions sur la Liste du patrimoine mondial
Etats Parties : Espagne
Session : 34COM