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Décisions du Comité

CONF 004 XIII.39
SOC : Parcs nationaux de Tasmanie occidentale (Australie)

39. Le Comité a pris note du document SC-84/CONF.004/7 dans lequel les autorités australiennes comme suite' à la demande que leur avait adressée le Bureau à sa huitième session, ont présenté un bref commentaire sur l'arrêt de la Cour suprême d'Australie relatif aux Parcs nationaux de Tasmanie occidentale. Le Comité a estimé que l'affaire tasmanienne offrait un exemple de la force de la Convention, notamment à l'égard des Etats parties ayant un système de gouvernement fédéral similaire à celui de l'Australie. Le Comité a prié le Secrétariat de communiquer ce document à tous les autres Etats parties à la Convention.

 

Documents
 Document original de la décision
Contexte de la décision
 SC-84/CONF.004/07
Thèmes : Conservation
Etats Parties : Australie
Session : 08COM
Année : 1984