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Décision : CONF 004 VII.16-20
Listes indicatives

16. [...] La Jordanie et la Libye ont fait parvenir au Secrétariat leurs listes indicatives, qui viennent ainsi compléter celles déjà reçues de la République fédérale d'Allemagne, du Brésil, de la Bulgarie, du Canada, de l'Espagne, des Etats-Unis d'Amérique, de la France, de l'Inde, de l'Italie, du Liban, du Pakistan, du Portugal et de la Turquie.

[...]

20. [...] A cet égard, le Comité a pris note du fait que la Bulgarie et la France venaient de présenter des listes indicatives de biens naturels qui s'ajoutent ainsi à celles présentées par le Brésil, le Canada, les Etats-Unis, l'Italie, le Portugal et la Turquie.

 

Documents
 Document original de la décision
Contexte de la décision
 SC-84/CONF.004/02
Thèmes : Listes indicatives
Année : 1984
Code de la décision : CONF 004 VII.16-20