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Décisions du Comité

CONF 003 XIV.49-52

Moyens d’assurer une meilleure rotation des Etats parties au sein du Comité du patrimoine mondial

49. Le Comité a pris note du rapport sur la discussion que le Bureau avait eue sur ce sujet et au cours de laquelle le consensus n'avait pu s'établir, certains de ses membres estimant que le nombre de mandats des membres du Comité ne devait pas être limité, d'autres considérant qu'il y avait lieu de changer le système établi (document CC/86/CONF.003/9).

50. Un membre a suggéré au Comité d'envisager de recommander à tous les Etats parties que, lors de la prochaine Assemblée Générale, celle-ci adopte une procédure aux termes de laquelle son Président, avant les élections des Etats au Comité, demanderait aux Etats arrivés au terme de leur mandat d'envisager d'attendre deux ans avant de représenter leur candidature pour un prochain mandat de six ans, ceci dans l'intérêt d'une rotation équitable.

51. Tout en étant conscients de la nécessité d'une rotation des Etats parties au sein du Comité, d'autres membres ont considéré qu'il n'appartenait pas au Comité de faire une recommandation sur cette question à l'Assemblée générale dans la mesure où, d'après la procédure électorale en vigueur, rien n'interdirait aux Etats de présenter leur candidature. Un consensus clair ne s'étant pas dégagé à ce propos, le Comité a décidé de ne pas faire de recommandation à l'Assemblée générale.

52. Le Comité a reconnu pleinement le besoin d'assurer une représentation équitable des différentes cultures et régions du monde dans la composition du Comité, comme le stipule l'article 8(2) de la Convention.

 

Documents
PDF Document original de la décision
Contexte de la décision
PDF CC-86/CONF.003/09
Thèmes : Méthodes et outils de travail , Convention du patrimoine mondial
Session : 10COM